Centre de services du domaine applicatif comptable

Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

L’objet du marché porte sur la mise en place d’un centre de services chargé d’assurer l’initialisation et le pilotage, l’assistance, le support, la maintenance corrective et évolutive des applications, et une partie des projets de la grande ligne d’activité "gestion financière" basée essentiellement sur l’ERP Oracle Applications ou développées essentiellement avec les outils propriétaires Oracle. Les applications dans le périmètre concernent le domaine applicatif Cogen, le domaine applicatif GAFI et le domaine applicatif CANA.
Il est constitué de neuf tranches:
— La tranche n° 1 ferme.
Cette tranche comprend:
— L’initialisation du centre de services (CDS),
— La montée en charge du CDS.
La durée de cette tranche est estimée à une durée maximale de 3 mois.
Toutes les activités se déroulent dans les locaux du Client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire.
— La tranche n° 2 conditionnelle couvre:
— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation dont l’assistance et le conseil auprès des RIA en charge des applications du CDS dans l’appréciation des demandes et dans les actions de maintenance préventive sur le périmètre défini au §4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique (y compris les applications SAI et ARCHV),
— La gestion des incidents des applications sur ce même périmètre hors applications ARCHV,
— L’administration et le pilotage du CDS,
— Les astreintes et vacations programmées.
Le support, l’assistance MOA, MOE et d’exploitation, la gestion des incidents de l’alimentation des bases BO sont comprises dans la tranche conditionnelle 2.
La signature sans réserve majeure du procès-verbal de réception de la montée en charge de la tranche ferme TF1 vaudra affermissement de cette tranche.
Toutes les activités se déroulent dans les locaux du client sauf les tâches de documentation qui peuvent se réaliser dans les locaux du prestataire ainsi que les activités Pacbase / MVS.
— La tranche n° 3 conditionnelle couvre les travaux à la demande relatifs à la maintenance évolutive ainsi que la maintenance corrective des ensembles applicatifs non éligibles à la tranche conditionnelle 2 (voir tableau au§ 4.2.4 du cahier des charges fonctionnel et technique) pour 600 unités d’œuvres par an concernant notamment:
— Pour les applications développées par le CDS, mises en production et rentrant en maintenance, ou bien pour les applications confiées directement en maintenance au CDS sans avoir été développées ou mises en production par le CDS:
—— La montée en charge et la gestion des nouvelles applications,
—— Le complément à l’administration et au pilotage du CDS,
—— Le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation,
—— La gestion des incidents,
—— Le complément pour les vacations et astreintes programmées.
— La maintenance évolutive, les projets d’évolutions d’applications existantes, la mise en place d’applications nouvelles (dont conception, réalisation, spécifications, assistance à la recette, intégration, assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation),
— Les vacations et astreintes exceptionnelles,
— Les sessions de formation destinées aux équipes de maîtrise d’ouvrage,
— Les travaux exceptionnels de re-documentation,
— L’assistance à la recette,
— Les demandes d’étude,
— ....
En cas de non consommation des 600 unités d’œuvre, le solde est reporté. Les unités d’œuvre reportées doivent être utilisées dans l’année de leur report.
Après épuisement du volume de prestations annuel, les prestations objet de cette tranche pourront être commandées sur la tranche conditionnelle n° 4 à bons de commande.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
— La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande permet de commander des unités d’œuvres complémentaires (100 unités d’œuvre / an minimum). Ces unités d’œuvre couvrent les activités de toutes les tranches du marché et permet de compléter le nombre d’unités d’œuvre pour les tranches conditionnelles, 3, 5 à 8.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du Client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
— La tranche n° 5 conditionnelle relative à COGEN couvre la migration de Cogen (projet Migcog) vers une version supérieure des outils et/ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 2 000 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de migration vers la version supérieure dont la conception, la réalisation, les spécifications, l’assistance à la recette, l’intégration, l’assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche conditionnelle n° 4.
Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 6.
— La tranche n° 6 conditionnelle relative à GAFI couvre la migration de GAFI (projet Migedep) vers une version supérieure des outils et / ou des modules, y compris les extensions éventuelles de fonctionnalités, pour un volume de 3 600 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de migration vers la version supérieure dont la conception, la réalisation, les spécifications, l’assistance à la recette, l’intégration, l’assistance à la mise en production, le support et l’assistance MOA, MOE et d’exploitation.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche conditionnelle n° 4.
Les unités d’œuvre non consommées de cette tranche seront reportées sur le solde de la tranche conditionnelle n° 3.
— La tranche n° 7 conditionnelle relative à la conception du projet Migimmo couvre la conception du projet Migimmo pour 255 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases de conception du projet Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche Conditionnelle n° 4.
En cas de non consommation des 255 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 8.
— La tranche n° 8 conditionnelle relative au développement et à la mise en œuvre du projet Migimmo couvre les phases de paramétrage, de réalisation et de mise en œuvre du projet Migimmo, à hauteur de 360 unités d’œuvre de prestation.
Cette tranche couvre l’ensemble des phases développement et mise en œuvre de Migimmo sur le périmètre attribué au CDS.
Ces activités se déroulent entièrement ou partiellement dans les locaux du client et / ou dans les locaux du prestataire sur décision de la Banque de France.
En cas d‘épuisement de la capacité de la tranche, les prestations objet de cette tranche pourront être consommées sur la tranche conditionnelle n° 3 ou commandées sur la tranche Conditionnelle n° 4.
En cas de non consommation des 360 unités d’œuvre, le solde est reporté sur la tranche conditionnelle n° 3.
— La tranche n° 9 conditionnelle couvrant la réversibilité d’une durée maximale de 3 mois:
— Passage de connaissances du prestataire vers le reprenant,
— Période de maintenance sous contrôle du prestataire,
— Évaluation de la bonne reprise par le reprenant.
Les activités correspondantes à cette tranche se déroulent dans les locaux de la Banque de France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Logica France

Qui ?

• • Banque de France - direction des achats - service des achats informatiques

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels
• • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• • France › Ile-de-France