Caractérisation radiologique

Rectorat de Créteil

Le marché concerne une prestation de caractérisation des déchets radioactifs entreposés sur le site d'Arcueil.
Ces déchets ont été séparés en déchets conventionnels et déchets radiologiques.
Les déchets conventionnels ont été évacués après un contrôle de niveau 1 et de niveau 2.
Les déchets radiologiques ont été pour partie conditionnés temporairement sur site en fûts de 200 litres, en caissons de 2,75 m³ (caissons TFA, fA et MA) et en "Big-Bags".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Ascora

Qui ?

• Rectorat de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:

Le site et les bâtiments concernés par la mission sont détaillés dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 4 rue Georges Enesco
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: remi.bonnet@ac-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 157026819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130406
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne une prestation de caractérisation des déchets radioactifs entreposés sur le site d'Arcueil.

Ces déchets ont été séparés en déchets conventionnels et déchets radiologiques.

Les déchets conventionnels ont été évacués après un contrôle de niveau 1 et de niveau 2.

Les déchets radiologiques ont été pour partie conditionnés temporairement sur site en fûts de 200 litres, en caissons de 2,75 m³ (caissons TFA, fA et MA) et en "Big-Bags".

Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 2011 SCAC 006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de la Convention, 94110 Arcueil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En l'absence des pièces relatives à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager la candidat (qu'il se présente sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement), la candidature concernée pourra être considérée comme inexistante.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

1. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et documents relatifs aux pouvoirs (possibilité d'utilisation du formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

2. Déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 et renseignements visés à l'article 45 du code des marchés publics (possibilité d'utilisation du formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

3. Copie de l'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés à l'exception de la lettre de candidature.

Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— Compétences,

— Qualité des références citées,

— Moyens généraux du candidat,

— Certification CEFRI E.

Situation économique et financière:

Elles seront mentionnées avec précision dans la déclaration du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra présenter les documents demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera une liste de références similaires de moins de 3 ans en précisant pour chacune d'elles, le coût de la prestation, la description de l'opération, le maître d'ouvrage et les contraintes éventuelles de l'opération. Toute imprécision pourra nuire à l'appréciation de la référence présentée.

Le candidat précisera également ses moyens généraux ainsi que les moyens en personnel qu'il compte affecter à l'opération. Il indiquera par ailleurs les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Le candidat produira ses certificats de qualifications professionnelles.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement doit présenter les documents demandés au titre des références requises.

Certification CEFRI E.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré en totalité par l'État, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, rectorat de l'académie de Créteil.

Possibilité de cession ou de nantissement des créances.

Les paiements seront effectués par acomptes conformément aux articles 91 et 92 du code des marchés publics et réglés selon les dispositions de la comptabilité publique en vigueur, conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-408 du 28.4.2008.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception du projet de décompte chez le conducteur d'opération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire pourra se présenter seul ou en groupement solidaire. Tout intervenant qui ne serait pas cité dans la composition du groupement éventuel, devra être agréé comme sous-traitant en cours d'exécution.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra faire preuve de sa capacité à remplir la mission décrite à travers ses références et les qualifications qu'il pourrait posséder.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-06-09 📅
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Créteil
Contact
Point de contact: Rémi Bonnet
Nom: Rectorat de l'académie de Créteil, service constructeur
Adresse postale: 12 rue Georges Enesco (bureaux 120,121,123 - 1er étage -couloir de droite en sortant de l'ascenseur)
Téléphone: +33 157026821 📞
Fax: +33 157026820 📠
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA-IF), service bâtiment durable et éco-construction conduite de projets (antenne de Créteil) - subdivision CP2
Adresse postale: 12-14 rue des Archives
Code postal: 94011
Point de contact: Roure Yannick
Téléphone: +33 146768821 📞
Courrier électronique: yannick.roure@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 146768901 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 SCAC 006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaule
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du marché,

— Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut-être introduite simultanément,

— Recours de pleine juridiction (article L.521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du marché conclu et le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut-être introduite simultanément,

— Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 079-130406 (2011-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 358 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180900
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130406
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Annonce no 254, BOAMP 81 A.Annonce no 430, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Daher Ascora
Commune postale: Fay-aux-Loges
Code postal: 45450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du marché.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et avant la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut-être introduite simultanément.

Recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative): par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du marché conclu et le cas échéant, pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut-être introduite simultanément.

Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants code de justice administrative): dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2012/S 109-180900 (2012-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services de traitement des déchets radioactifs