Candidatures et offres pour la procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Fourniture et pose d'un préau en terrasse au centre multi-accueil Germain Houdard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalo Frères

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits connexes aux matériaux de construction › Poteaux (construction)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-01	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux (construction)
Quantité ou étendue:

Estimation des prestations: 20 000 EUR (HT).Délai de la période de préparation: 3 semaines maximum et délai d'exécution des travaux: 7 jours maximum à compter du premier jour suivant l'achèvement de la période préparation précitée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux (construction) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatst@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246097
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure fixées ci-avant). Application de l'art. 53-iv du CMP. Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la consultation du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Il est précisé que la visite des lieux présente un caractère obligatoire. Un certificat de visite devra impérativement être remis par le candidat dans son offre. A défaut, son offre sera rejetée dans sa globalité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose d'un préau en terrasse au centre multi-accueil Germain Houdard.

Quantité ou étendue:

Estimation des prestations: 20 000 EUR (HT).

Délai de la période de préparation: 3 semaines maximum et délai d'exécution des travaux: 7 jours maximum à compter du premier jour suivant l'achèvement de la période préparation précitée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 119 avenue Achille Péretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionnermentionnés à l'art. 43 du CMP,

— les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP. Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peutêtre attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produite obligatoirement: les pièces prévues aux art. D822-5 ou D.822-8 du code du travail ou le formulaire "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Dc6" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-dessus sont reprises dans les formulaires "Lettre de candidaturedc1 (ex-dc4)", "Déclaration du candidat Dc2 (ex-dc5)", "Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex-dc6) et "État annuel des certificats reçus Noti2" (ex-dc7) disponibles sur les sites suivants: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, et http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le PA exigera la qualification Qualibat: 2451: Fourniture et pose de constructions industrialisées ou des références équivalentes.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 5 personnes,

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le PA dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget communal).

Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art. 98, CMP).

Prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: Démarest Sylvie
Nom: Service Patrimoine immobilier bâti
Adresse postale: 96 avenue Achille Péretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Point de contact: M. Savignac Thibault
Téléphone: +33 140888934 📞
Nom: DGST Secrétariat
Adresse postale: 96 avenue Achille péretti
Point de contact: DCE délivra gratuitement, soit par internet (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit par courriel (marchest@ville-neuillysurseine.fr), soit en papier par le sce Marchés publics (lundi au vendredi, 9:00 à 13:00 et 14:30 à 17:00)
Mme Lockwood Laurence
Téléphone: +33 140888976 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Service du Conseil municipal et des commissions
Point de contact: Du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12:00, heure limite impérative)
Téléphone: +33 140888983 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure fixées ci-avant).

Application de l'art. 53-iv du CMP.

Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la consultation du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Il est précisé que la visite des lieux présente un caractère obligatoire. Un certificat de visite devra impérativement être remis par le candidat dans son offre. A défaut, son offre sera rejetée dans sa globalité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'-autil - BP 30322
Source: OJS 2011/S 148-246097 (2011-08-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 647 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-336379
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246097
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à la direction des marchés publics, 96 avenue Achille Péretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE. La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copie. Selon le cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 288, BOAMP 151 A du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Dalo frères
Adresse postale: ZAC du bel air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2011/S 207-336379 (2011-10-24)

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