Candidatures et offres pour l'appel d'offres ouvert

Ville de Neuilly-sur-Seine

Maintenance, dépannage et achat des équipements de cuisines et de lingeries pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somesca

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2011-09-02	Informations complémentaires
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE.Minimum et maximum annuels de 15 000 EUR TTC et 80 000 EUR TTC.Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: marchest@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888929 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240927
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres). Application de l'art. 53-IV du CMP. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: néant. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance, dépannage et achat des équipements de cuisines et de lingeries pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du CMP pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE.

Minimum et maximum annuels de 15 000 EUR TTC et 80 000 EUR TTC.

Il n'est pas prévu de prestation optionnelle au sens du droit français.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 et se terminera le 31.12.2012 inclus avec possibilité offerte à la ville de reconductions expresses annuelles du marché, dont la durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Pib/equipements cuisines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP.

Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:

— les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation.

Dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4)", "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "état annuel des certificats NOTI2" disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr et sur le site de la Ville.

Situation économique et financière:

Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence d'un effectif moyen annuel (tous personnels) d'au-moins 16 personnes.

Exigence de la qualification qualicuisine d avec les champs de qualification 1 (cuisson), 2 (lavage, environnement, traitement des déchets), 3 (équipements frigorifiques), 4 (comptoirs libre-service/cafeterie/distribution de repas), 5 (appareils électromécaniques), 7 (buanderie), ou des références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours (art. 98, CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix révisables en cas de reconduction, sauf la première année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis les personnes dument convoquées.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: DGST - marchés publics
Mme Penet Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Mairie de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Peretti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Dgst
M. Jacquemard Olivier
Téléphone: +33 140888868 📞
Nom: DGST - marchés publics
Point de contact: DCE délivré gratuitement, soit sur la plateforme de la ville (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit en version papier ou par CD-ROM par le service Marchés publics (lundi au vendredi, 9:00 à 13:00 et 14:30 à 17:00)
URL des documents: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Service du Conseil municipal et des commissions
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12:00, heure limite impérative)
Téléphone: +33 140888983 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pib/equipements cuisines
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (remise simultanée des candidatures et des offres).

Application de l'art. 53-IV du CMP.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: néant.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant.

Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 145-240927 (2011-07-27)

Informations complémentaires (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-277799
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240927
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2011/S 169-277799 (2011-09-02)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 552,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381894
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

L'estimation initiale du montant du marché (rubrique V.4) correspond à l'évaluation des prestations telle qu'elle résulte du DQE. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à la direction des marchés publics, 96 avenue Achille Péretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la Ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copie. Selon le cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Référence de la publication au BOAMP: parution n° 149B, annonce n° 110 du 3.8.2011. Annonce n° 110, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Somesca
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 169-277799

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2011/S 236-381894 (2011-12-01)

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