Canalisation de DN 800 mm "Bondy - saint-Denis" - renouvellement du bief 76 dans le cadre de l'opération "Tangentielle Légère Nord" portée par Réseau Ferré de France

Quantité ou étendue

Le marché comportera:— les études préalables à l'exécution du chantier,— l'amenée et le repli du matériel et des installations de chantier,— la dépose et la repose du mobilier urbain et des clôtures,— le balisage du chantier et la mise en place de la signalisation routière et piétonne,— les terrassements et remblais nécessaires aux travaux préliminaires,— la pose des vannes fournies par le SEDIF,— la fourniture et la pose des équipements hydrauliques connexes,— les terrassements et les remblais nécessaires à la pose en terre de la conduite DN 600 mm,— la fourniture et la pose en tranchée et par tubage d'une conduite de DN 600 mm (fonte ductile ou béton armé âme tôle en tranchée, fonte ductile ou PEHD pour le tubage),— les terrassements et les remblais des puits d'introduction et de tirage pour le tubage,— les fouilles nécessaires aux déconnexions et reprises de nourrices,— la réalisation (y.c. Les fouilles) des raccordements provisoires et définitifs sur le réseau existant et la reprise des nourrices,— l'épreuve et la désinfection des conduites posées,— les épuisements nécessaires à la bonne exécution du chantier,— la remise en état du site,— les réfections provisoires et/ou définitives des trottoirs et voiries.Les candidats pourront présenter des variantes portant sur l'exécution des travaux avec ou sans tranchée en vue d'une optimisation du phasage et du planning général des travaux.

Informations complémentaires

— En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le réglement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront,

— Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants:

—— par voie électronique sur le site Internet du syndicat des eaux d'Ile-de-France: https://marches.sedif.com,

—— demandés par courrier, télécopie ou email au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après),

—— retirés auprès du service des marchés (Syndicat des eaux d'Ile-de-France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris, FRANCE - fax +33 158012304 - courriel: c.berthelot@sedif.com, j.dauriac@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou email ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un CD ROM. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip,

— Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dansle réglement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues,

— Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature: pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année etont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Sile maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais.

— La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation des références de travaux similaires sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier, au cours des cinq dernières années (sur 8 points), et appréciation des qualifications professionnelles (sur 2 points);

2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points);

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points).

— Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants:

1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;

2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un État membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

— La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants:

7 points sur l'analyse des contraintes et des difficultéstechniques propres au chantier;

10 points sur la présentation et la justification des méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: travaux préliminaires et préparatoires, travaux de pose en tranchée de la nouvelle conduite, travaux de tubage de la canalisation existante, travaux de raccordement avec le réseau existant, réfection des voiries;

10 points sur la présentation et la justification du planning prévisionnel d'exécution, tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation et des contraintes d'exécution des travaux tiers voisins;

8 points sur la présentation et la justification des moyens opérationnels spécifiques mobilisés et l'organisation mise en oeuvre;

5 points sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abordsdu chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage;

5 points sur la présentation et la justification du choix des fournitures (canalisations et équipements, matériaux d'apport pour les remblais ...) avec caractéristiques, provenances, références et garanties.

La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assiter à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.