Canalisation de DN 800 mm "Bondy - Saint-Denis" - renouvellement des biefs 26 et 31

Quantité ou étendue

Le marché comportera:— les études préalables à l'exécution du chantier,— l'amenée et repli du matériel et des installations de chantier,— la dépose et la repose de mobilier urbain,— le balisage du chantier et la mise en place de la signalisation routière et piétonne,— les terrassements et les remblais nécessaires aux travaux préliminaires,— la pose des vannes de sectionnement, fournies par le SEDIF,— la fourniture et la pose des équipements hydrauliques connexes,— la réalisation d'une ITV de la conduite acier posée à ciel ouvert sur la passerelle,— les terrassements et les remblais nécessaires à la pose en terre de la conduite de DN 600 mm,— les terrassements et les remblais des puits d'introduction et de tirage pour le tubage,— les terrassements et les remblais nécessaires à la pose de la conduite de DN 800 mm sous la RN 3,— la fourniture et la pose en tranchée et par tubage d'une conduite de DN 600 mm en fonte ductile,— la fourniture et la pose en tranchée d'une conduite de DN 800 mm,— le décapage, le raclage et le nettoyage de la conduite acier posée sur la passerelle, suivi de la mise en place d'une résine époxy, avec agrément sanitaire, appliquée par projection et de la réfection de la peinture de protection extérieure, après décapage des zones endommagées,— les fouilles nécessaires aux déconnexions et aux reprises des nourrices,— la réalisation (y compris les fouilles) des raccordement provisoires et définitifs sur le réseau existant et la reprise des nourrices,— l'épreuve et la désinfection des conduites posées,— les épuisements nécessaires à la bonne exécution du chantier,— la remise en état du site,— les réfections provisoires et définitives des voiries et des trottoirs.Les candidats pourront présenter des variantes portant sur le mode d'exécution des travaux avec ou sans tranchée en vue d'une optimisation du phasage et du planning général des travaux.

Informations complémentaires

— en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, les indications dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront,

— les dossiers sont remis en un exemplaire gratuitement aux candidats qui en font la demande.

Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

—— sur le site internet du SEDIF: https://marches.sedif.com,

—— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris, FRANCE).

Dans le cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats zip.les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com), soit par voie postale (sur support papier ou support numérique (CD-ROM) (dans ce dernier cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement renvoyé rempli et signé sous format papier)) à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Île-de-France - 14 rue Saint Benoît - 75006 Paris, FRANCE (à l'attention de M. le président). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis ou dont l'avis de réception postal sera délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus,

— Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants notés sur 20 points et pondérés de la manière suivante:

1) appréciation des références de travaux similaire ou de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation de la qualification professionnelle (sur 10 points);

2) appréciation des moyens matériels et humains, notamment l'appréciation de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (sur 5 points);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4) appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points),

— si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai,

— la date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au SEDIF, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres,

— conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants:

—— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

—— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les documents à produire en application de l'article 46-I-2 du code des marchés publics sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public a été effectué. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats etattestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat suivant selon le classement des offres.

L'appréciation de la valeur technique sera effectuée au regard des sous-critères suivants:

—— 32 points sur la présentation et la justification des méthodologies d'exécution des différents types de travaux: travaux en tranchées, travaux de tubage, travaux sur la canalisation aérienne de la passerelle au-dessus du canal de l'Ourcq, travaux de pose du té de jonction des biefs 21, 26 et 31, travaux de raccordement,

—— 30 points sur les moyens opérationnels spécifiques mobilisés (humains, matériels), organisation mise en oeuvre et planning prévisionnel, tenant compte des contraintes d'exploitation du service, des contraintes de circulation, des conditions de réalisation des travaux de raccordement et des travaux de remise en état de la passerelle au-dessus du canal de l'Ourcq,

—— 10 points sur les mesures prévues pour assurer l'hygiène, la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté, et la limitation des nuisances pour le voisinage,

—— 8 points sur la présentation et justification du choix des matériels et des matériaux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert concerne le renouvellement d'une canalisation d'eau potable de 800 mm à Bondy, appartenant au SEDIF. La liaison existante est à renouveler en 4 tronçons en tranchée ouverte et par tubage de la conduite existante (en proportion à peu près égale pour les deux techniques), sur un linéaire de 1 200 mètres environ. Ils comprendront aussi la pose éventuel d'une conduite en aérien sur la passerelle de franchissement du canal de l'ourcq, les travaux de pose d'un nouveau té de jonction des biefs 21, 26 et 31, équipé d'un jeu de vannes de sectionnement, la création de toutes les fouilles nécessaires à la réalisation des travaux de pose et des raccordements sur le réseau en service, l'alimentation provisoire des antennes secondaires pendant la durée du chantier, puis leur raccordement sur la nouvelle conduite, ainsi que toutes les réfections de voirie et remises en état du mobilier urbain. Pour le bief 31, la conduite à installer sera en fonte ductile de DN 600. Pour le bief 26, le candidat devra choisir entre la fonte ductile et le béton armé à âme tôle de DN 800. Il devra impérativement préciser, dans son offre, le matériau retenu. II est fait application de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles réservés aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du Code des marchés publics. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats. Ils devront les préciser dans leur acte d'engagement, sans dépasser un délai maximum de 18 mois, incluant la période de préparation dont la durée est fixée à 2 mois, les périodes d'interruption de chantier imposées notamment par le maintien d'un niveau de fonctionnement acceptable du service des eaux et de la circulation routière (de mi-juin à mi septembre et de mi-décembre à fin février), les opérations de réception, et la période probatoire de 15 jours. A titre indicatif, les travaux devraient commencer début mai 2011.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) du marché divisée par la durée du marché exprimée en mois. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance, qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de réception de la garantie à première demande. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) du marché. Les garanties post-contractuelles sont décrites à l'article intitulé "garanties post-contractuelles" du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Néanmoins, ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics. A défaut des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.