Canalisation de DN 500 mm "Montigny-lès-Cormeilles - Argenteuil": Renouvellement de la section "La Frette-sur-Seine - Cormeilles-en-Parisis"

Quantité ou étendue

Le marché comportera, pour chaque lot: - les études préalables à l'exécution du chantier, - l'amenée et le repli du matériel et des installations de chantier, - la dépose et la repose du mobilier urbain et des clôtures, - le balisage du chantier et la mise en place de la signalisation routière et piétonne, - les terrassements et remblais nécessaires aux travaux préliminaires, - la pose des vannes fournies par le SEDIF, - la fourniture et la pose des équipements hydrauliques connexes, - les terrassements et les remblais nécessaires à la pose en terre de la conduite DN 500 mm (LOTS 1 et 2, fonte ductile ou béton armé âme tôle) - la fourniture et la pose par tubage d'une conduite de DN 500 mm (Lot 1, PEHD), et d'une conduite de DN 300 mm (Lot 2, fonte ductile ou PEHD) - les terrassements et les remblais des puits d'introduction et de tirage pour le tubage, - les travaux de réhabilitation d'une chambre de vannes (Lot 2), - les fouilles nécessaires aux déconnexions et reprises de nourrices, - la réalisation (yc les fouilles) des raccordements provisoires et définitifs sur le réseau existant et la reprise des nourrices, - l'épreuve et la désinfection des conduites posées, - les épuisements nécessaires à la bonne exécution du chantier, - la remise en état du site, - les réfections provisoires et/ou définitives des trottoirs et voiries. Les candidats pourront présenter des variantes portant sur l'exécution des travaux avec ou sans tranchée en vue d'une optimisation du phasage et du planning général des travaux.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants: - par voie électronique sur le site internet du Syndicat des eaux d'Île-de-France: https://marches.sedif.com; - demandés par courrier, télécopie ou courrier électronique au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après); - retirés auprès du service des marchés (Syndicat des eaux d'Île-de-France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - FRANCE - fax +33 158012304 - courriel: c.berthelot@sedif.com, j.dauriac@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou courrier électronique ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un CD Rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip. - Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues. - Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature: pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52-i alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Sile maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. - La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit: 1. Appréciation des références de travaux similaires sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en œuvre sur le chantier, au cours des 5 dernières années (sur 8 points), et appréciation des qualifications professionnelles (sur 2 points), 2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points), 3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), 4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). - Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants: 1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, 2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. - La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants: Lot 1: 7 points sur l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier; 12 points sur la présentation et la justification des méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: travaux préparatoires, travaux de tubage sans espace annulaire de la canalisation existante, travaux de pose en tranchée de la nouvelle conduite, travaux de raccordement avec le réseau existant, réfection des voiries; 8 points sur la présentation et la justification du planning prévisionnel d'exécution, tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service et des contraintes de circulation, ainsi que des contraintes d'intervention; 8 points sur la présentation et la justification des moyens opérationnels spécifiques mobilisés et l'organisation mise en œuvre; 5 points sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage; 5 points sur la présentation et la justification du choix des fournitures (canalisations et équipements, matériaux d'apport pour les remblais ...) avec caractéristiques, provenances, références et garanties. Lot 2: 7 points sur l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier; 12 points sur la présentation et la justification des méthodologies d'exécution envisagées pour les différents types de travaux à réaliser, en détaillant les différentes phases: travaux préliminaires et préparatoires, travaux de tubage de la canalisation existante, travaux de pose en tranchée de la nouvelle conduite, travaux de raccordement avec le réseau existant, réfection des voiries, travaux de génie civil et de pose des vannes dans la chambre existante dans des conditions d'espaces confinés; 8 points sur la présentation et la justification du planning prévisionnel d'exécution, tenant compte notamment des contraintes d'exploitation du service et des contraintes de circulation, ainsi que des contraintes d'intervention; 8 points sur la présentation et la justification des moyens opérationnels spécifiques mobilisés et l'organisation mise en oeuvre; 5 points sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage; 5 points sur la présentation et la justification du choix des fournitures (canalisations et équipements, matériaux d'apport pour les remblais ...) avec caractéristiques, provenances, références et garanties.

La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assiter à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Brève description

Canalisation de DN 500 mm "Montignyles-Cormeilles - Argenteuil" - renouvellement de la section La Frette-sur-Seine - Cormeilles-en-Parisis - les travaux comprennent le renouvelement de la canalisation existante de DN 500 mm en béton armé à âme en tôle à joints coulés au plomb avec une nouvelle canalisation de DN 500 mm, en tranchée ouverte sur 188 ml environ et par tubage sans espace annulaire de la conduite existante sur 2216 ml environ.

Brève description

Canalisation de DN 500 mm "Montigny-les-Cormeilles - Argenteuil" - renouvellement de la section La Frette-sur-Seine - Cormeilles-en-Parisis - les travaux comprennent le renouvellement de la canalisation existante de DN 500 mm en béton armé à âme en tôle à joints coulés au plomb avec une canalisation de DN 500 mm en tranchée ouverte sur 508 ml environ, et avec une canalisation de DN 300 mm par tubage avec espace annulaire de la conduite existante sur 802 ml environ. Ils comprennent également la réhabilitation d'une chambre de vannes.

Site principal ou lieu d'exécution

rue de La Frette et boulevard de Pontoise à Montigny-Lès-Cormeilles, boulevard de Pontoise à La Frette-sur-Seine, boulevard Clemenceau, rue Saint-Germain, rue de Chatou et boulevard Joffre à Cormeilles-en-Parisis, 95240 Cormeilles-en-Parisis, FRANCE.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour chaque lot: Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: - acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, (en cas d'acte de candidature sur papier à en-tête); - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière

— Présentation d'une liste de travaux similaires, exécutés au cours des 5 dernières années, sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) selon les techniques à mettre en œuvre sur le chantier: - Lot 1: travaux en tranchée et travaux sans tranchée (sans espace annulaire); - Lot 2: travaux en tranchée et travaux sans tranchée (avec espace annulaire), travaux de génie civil et de pose de canalisations en chambre, dans des conditions d'espaces confinés. Pour les 2 lots, seront notamment mentionnés dans cette liste: - les coordonnées du maître d'ouvrage; - le montant total des travaux; - la date, la durée et le lieu d'exécution; - les principales caractéristiques technique de l'ouvrage (diamètre, linéaire et matériau des conduites mises en œuvre, fluide transporté et mode d'exécution des travaux); - le montant et la nature des travaux éventuellement sous traités. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certificats de qualifications professionnelles: pour les 2 lots, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des 5 dernières années, portant sur des techniques à mettre en œuvre sur le chantier: - Lot 1: travaux en tranchée et travaux sans tranchée (sans espace annulaire); - Lot 2: travaux en tranchée et travaux sans tranchée (avec espace annulaire), travaux de génie civil et de pose de canalisations en chambre, dans des conditions d'espaces confinés.

Capacité technique et professionnelle

— Pour les 2 lots, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Dans un souci de lisibilité, la présentation distinguera les matériels et équipements liés aux travaux: - Lot 1: en tranchée et sans tranchée (sans espace annulaire); - Lot 2: en tranchée et sans tranchée (avec espace annulaire), de génie civil et de pose de canalisations en chambre, dans des conditions d'espaces confinés; - pour les 2 lots, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - pour les 2 lots, déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; - pour les 2 lots, note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques.l'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement entraînent l'irrecevabilité de la candidature.

Dépôts et garanties exigés

Pour chaque lot: Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) du marché, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % d'une somme égale à 12 fois le montant (TTC) du marché divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Pour chaque lot: Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour chaque lot: Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés.les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des eaux d'Île-de-France, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en travaux sans tranchée. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - V du code des marchés publics. Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.