Canalisation de DN 400 mm à Bobigny - déviation de la conduite existante pour l'aménagement de la ZAC de l'hôtel de ville - partie Sud

Quantité ou étendue

Le marché comportera:— les fouilles nécessaires pour la réalisation de la pose de la conduite DN 400,— la pose d'une conduite de DN 400 mm sur environ 216 ml,— le raccordement d'une antenne DN 150 et des extrémités de la nouvelle conduite sur l'ancienne conduite,— la réfection provisoire des voiries, la remise en place des mobiliers urbains et autres aménagements, et la remise en état des terrains affectés par les travaux,— la réfection des chaussées au droit des fouilles de raccordement aux 2 extrémités du projet, jusqu'à la grave bitume inclue,— les travaux préliminaires de maillage et de déconnexion pour permettre la mise hors service des tronçons de la canalisation à renouveler en cohérence avec le phasage des travaux,— les travaux de renouvellement de la canalisation existante,— l'alimentation provisoire des antennes secondaires pendant la durée des travaux puis leur raccordement sur les tronçons renouvelés ou sur le réseau de distribution,— les travaux de raccordement provisoires ou définitifs des nouvelles canalisations aux biefs adjacents.

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le réglement de la consultation, les indications mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront.

— Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat.

Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants:

—— par voie électronique sur le site Internet du Syndicat des eaux d'Île-de-France: https://marches.sedif.com,

—— demandés par courrier, télécopie ou courriel au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après),

—— retirés auprès du service des marchés (Syndicat des Eaux d'Île-de-France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris, FRANCE - fax +33 158012304 - courriel: c.berthelot@sedif.com, j.dauriac@sedif.com).

Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou email ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un CD ROM. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, il est recommandé que le candidat renseigne, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip,

— Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues,

— Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature: pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52-I alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-Ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais,

— La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit:

1. Appréciation des références de travaux similaires sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier: travaux en tranchée, au cours descinq dernières années (sur 8 points), et appréciation des qualifications professionnelles (sur 2 points);

2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points);

3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points),

— Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants:

1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;

2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,

— La valeur technique de l'offre sera notée sur 45 points selon les sous-critères suivants: 17 points sur l'organisation envisagée pour la prise en compte des contraintes principales: travaux de pose en tranchée de la nouvelle conduite, travaux de raccordement avec le réseau existant, travaux de remise en état des terrains et voirie et gestion de la circulation, 10 points sur l'organisation envisagée pour la réalisation et le phasage des travaux, le respect des délais et la pertinence du planning de réalisation en tenant compte des contraintes d'exploitation du service, contraintes de circulation et des contraintes d'exécution des travaux tiers voisins, 8 points sur les moyens opérationnels spécifiques mobilisés et organisation mise en oeuvre, 5 points sur les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la sécurité du public aux abords du chantier, et la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage et 5 points sur le choix des fournitures (caractéristiques, provenances, références et garanties). La date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres qui se tient au siège du SEDIF n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assiter à l'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Description des options

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ou un marché passé selon une procédure adaptée ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions des articles 144.II.7° et 146 du code des marchés publics.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) du marché, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (TTC) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Le montant de l'avance n'est pas soumis à variation de prix. Il ne peut pas être modifié par avenant. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est traité à prix mixtes. Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points, seront versés au titulaire.