Campagne de fauchage sur les territoires des subdivisions de Douai et Lille - année 2011-2014

Voies navigables de France

Fauchage sur les territoires des subdivisions de Douai et Lille.
Les prestations consistent au fauchage et au débroussaillage des chemins de services longeant les canaux du territoire de la Subdivision de Douai et de Lille. Il s'agit d'entretien des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: la surface totale de débroussaillage pour l'ensemble des zones représente une superficie de 193 635,00 m². Le linéaire de fauchage total toutes passes confondues pour l'ensemble des zones représente une distance de 1 196,750 Km;Lot n° 2: le surface totale de fauchage passes confondues pour l'ensemble des zones représente une superficie de 526 819,00 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040377
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. A titre indicatif, les prestations commenceront vers mai jusqu'à décembre. Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-060", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .Pdf, — .Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum, — .Xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum, — .Dwf, — .Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum, — .Jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr". Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sontsuccessivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-060", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fauchage sur les territoires des subdivisions de Douai et Lille.
Les prestations consistent au fauchage et au débroussaillage des chemins de services longeant les canaux du territoire de la Subdivision de Douai et de Lille. Il s'agit d'entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Subdivision de Douai
Brève description:
Lot 1:— zone n° 1: sur le canal de la Sensée et l'entrée du canal du Nord, (412,160 Km au total pour le fauchage), (54 00 m² au total pour le débroussaillage),— zone n° 2: sur le canal de la Scarpe Supérieure, (152,180 Km au total pour le fauchage), le terrain de dépôt de St Laurent Blangy sera fauché en phase 3 (11 500 m²),— zone n° 3: sur le canal de la Dérivation de la Scarpe et le canal de jonction, (137,750 Km au total pour le fauchage), (27135 m² au total pour le débroussaillage),— zone n° 4: sur le canal de la Haute Deûle et le canal de Lens, (423,760 Km au total pour le fauchage), (9600 m² au total pour le débroussaillage), le terrain de dépôt d'auby sera fauché en phase 3 (70 000 m²), le terrain de dépôt de Lens sera fauché en phase 3 (70 000 m²),— zone n° 5:sur le canal de la Scarpe Inférieure, (70,90 Km au total pour le fauchage).
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Lot 1:
— zone n° 1: sur le canal de la Sensée et l'entrée du canal du Nord, (412,160 Km au total pour le fauchage), (54 00 m² au total pour le débroussaillage),
— zone n° 2: sur le canal de la Scarpe Supérieure, (152,180 Km au total pour le fauchage), le terrain de dépôt de St Laurent Blangy sera fauché en phase 3 (11 500 m²),
— zone n° 3: sur le canal de la Dérivation de la Scarpe et le canal de jonction, (137,750 Km au total pour le fauchage), (27135 m² au total pour le débroussaillage),
— zone n° 4: sur le canal de la Haute Deûle et le canal de Lens, (423,760 Km au total pour le fauchage), (9600 m² au total pour le débroussaillage), le terrain de dépôt d'auby sera fauché en phase 3 (70 000 m²), le terrain de dépôt de Lens sera fauché en phase 3 (70 000 m²),
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— zone n° 5:sur le canal de la Scarpe Inférieure, (70,90 Km au total pour le fauchage).
Quantité ou étendue: La surface totale de débroussaillage pour l'ensemble des zones représente une superficie de 193 635,00 m². Le linéaire de fauchage total toutes passes confondues pour l'ensemble des zones représente une distance de 1 196,750 Km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Subdivision de Lille
Brève description:
Lot 2:— zone 1: sur le canal de la Deûle de Bauvin à l'écluse du Grand Carré selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 155 315 m²,— zone 2: sur la Lys Mitoyenne de la confluence à Deulemont à la frontière Belge à Menin selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 208 150 m²,— zone 3: sur la Lys rivière de Deulemont à Erquinghem-Lys selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 163 354 m².
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Lot 2:
— zone 1: sur le canal de la Deûle de Bauvin à l'écluse du Grand Carré selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 155 315 m²,
— zone 2: sur la Lys Mitoyenne de la confluence à Deulemont à la frontière Belge à Menin selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 208 150 m²,
— zone 3: sur la Lys rivière de Deulemont à Erquinghem-Lys selon le plan annuel de fauchage joint pour une superficie de 163 354 m².
Quantité ou étendue: Le linéaire de fauchage total toutes passes confondues pour l'ensemble des zones représente une distance de 526 819,00 m².
Lot n° 1: la surface totale de débroussaillage pour l'ensemble des zones représente une superficie de 193 635,00 m². Le linéaire de fauchage total toutes passes confondues pour l'ensemble des zones représente une distance de 1 196,750 Km;
Lot n° 2: le surface totale de fauchage passes confondues pour l'ensemble des zones représente une superficie de 526 819,00 m².
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP 10-060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire des subdivisions de Douai et Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera concl:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,
— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 16 route de Tournai
Commune postale: Waziers
Code postal: 59119
Point de contact: subdivision de Douai
Téléphone: +33 327958250 📞
Fax: +33 327958251 📠
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: cellule commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xFcVWq2fHS 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 10-060
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers mai jusqu'à décembre.
Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Durée de l'accord-cadre: de la date de notification du marché à la fin de l'année.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-060", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— .Pdf,
— .Doc directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum,
— .Xls directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum,
— .Dwf,
— .Dwg directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum,
— .Jpeg les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwf) à l'adresse suivante: http://www.autodesk.fr".
Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sontsuccessivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-060", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 025-040377 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale du nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201784
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040377
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Lot n° 1: montant minimum HT: 43 000,00 EUR; montant maximum HT: 80 000,00 EUR. Lot n° 2: montant minimum HT: 30 000,00 EUR; montant maximum HT: 55 000,00 EUR. Annonce n° 257, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 731 rue Anatole France
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional nord - Pas-de-Calais de VNF
Source: OJS 2011/S 122-201784 (2011-06-24)
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