Campagne de comptage des trains TER en région Alsace

Conseil régional Alsace

Campagne de comptage des trains TER en région Alsace.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128476
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Durée du marché: semaines 40, 41 et 42. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Les modalités de transmission électronique des plis sont défines dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Campagne de comptage des trains TER en région Alsace.
Numéro de référence: 11022DTD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (938-10-617).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique appréciée en fonction de l'organisation générale avant, pendant et après les semaines de comptage 20 %; des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour le comptage 20 %; de la garantie fiabilité des comptages 20 % (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements administratifs: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements techniques: G. Jean (+33 388156973) ou J. Schmitt (+33 388156723)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service des marchés
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11022DTD
Informations complémentaires
Durée du marché: semaines 40, 41 et 42.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont défines dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128476 (2011-04-18)
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