Caen Clemenceau - marché de conception-réalisation pour la construction de 90 à 100 logements collectifs et de locaux d'activité

Caen Habitat

Caen Clemenceau - marché de conception-réalisation pour la construction de 90 à 100 logements collectifs et de locaux d'activité.
Marché comprenant la maîtrise d'oeuvre, OPC et la réalisation des travaux. Objectifs: labellisation BBC et certification H&E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Marché de travaux à tranches conditionnelles (art 72 CMP).Tranche ferme: conception.Tranche conditionnelle 1: Réalisation de 90 à 100 logements (dont 12 logements adaptés aux handicap visuel et stationnement en sous sol).Tranche conditionnelle 2: réalisation des locaux d'activités en rez-de-chaussée (1925 m2 de SHON et stationnement en sous sol).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068323
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: tranche conception: octobre 2011 - tranches réalisation: mai 2012. Adresse d'obtention des documents: un pré programme est disponible à caen habitat - service des marchés 1 place Jean Nouzille - BP .15227 - 14052 Caen Cedex, FRANCE fax: +33 231279854 - sg.marchés@caenhabitat.fr ou téléchargement http://www.pa -caenhabitat.fr. Justificatifs et dossier à remettre: — DC1 avec composition complète du groupement; — justification de l'inscription à l'ordre des architectes (équipe de conception); — DC2 par membre du groupement avec indication des: — moyens humains désignés (nom, qualification, références, CV) et matériels; — ca des 3 dernières années; — références: équipe conception: 5 références significatives concrétisées dans la réalisation de programme similaire sur les 5 dernières années (informations nécessaires pour analyser les références: année de réalisation - coût de construction - coordonnées du MOA). Équipe réalisation: Références de réalisation de programme similaire par entité pour le corps d'état concerné; — note environnementale pour l'ensemble du groupement sur la démarche environnementale envisagée pour la réalisation de l'opération (phase concours, phase conception et phase réalisation) appuyée de références de projets réalisés sous une démarches environnementales (Hqe/H&E...) et les moyens mis en place pour obtenir les certifications et labellisations demandées; — note méthodologique sur la cohérence et pertinence de l'équipe présentée au regard du programme avec la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement. Renseignements techniques: Caen Habitat - S. Courvallet - direction développement - tél. +33 231279783, fax: +33 231279860 - sandrine.courvallet@caenhabitat.fr. Renseignements administratifs: Caen Habitat - service des marchés - fax +33 231279854 - courriel: sg.marches@caenhabitat.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: tranche conception: octobre 2011 - tranches réalisation: mai 2012.

Adresse d'obtention des documents: un pré programme est disponible à caen habitat - service des marchés 1 place Jean Nouzille - BP .15227 - 14052 Caen Cedex, FRANCE fax: +33 231279854 - sg.marchés@caenhabitat.fr ou téléchargement http://www.pa -caenhabitat.fr.

Justificatifs et dossier à remettre:

— DC1 avec composition complète du groupement;

— justification de l'inscription à l'ordre des architectes (équipe de conception);

— DC2 par membre du groupement avec indication des:

— moyens humains désignés (nom, qualification, références, CV) et matériels;

— ca des 3 dernières années;

— références: équipe conception: 5 références significatives concrétisées dans la réalisation de programme similaire sur les 5 dernières années (informations nécessaires pour analyser les références: année de réalisation - coût de construction - coordonnées du MOA). Équipe réalisation: Références de réalisation de programme similaire par entité pour le corps d'état concerné;

— note environnementale pour l'ensemble du groupement sur la démarche environnementale envisagée pour la réalisation de l'opération (phase concours, phase conception et phase réalisation) appuyée de références de projets réalisés sous une démarches environnementales (Hqe/H&E...) et les moyens mis en place pour obtenir les certifications et labellisations demandées;

— note méthodologique sur la cohérence et pertinence de l'équipe présentée au regard du programme avec la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.

Renseignements techniques: Caen Habitat - S. Courvallet - direction développement - tél. +33 231279783, fax: +33 231279860 - sandrine.courvallet@caenhabitat.fr.

Renseignements administratifs: Caen Habitat - service des marchés - fax +33 231279854 - courriel: sg.marches@caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caen Clemenceau - marché de conception-réalisation pour la construction de 90 à 100 logements collectifs et de locaux d'activité.

Marché comprenant la maîtrise d'oeuvre, OPC et la réalisation des travaux. Objectifs: labellisation BBC et certification H&E.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de travaux à tranches conditionnelles (art 72 CMP).

Tranche ferme: conception.

Tranche conditionnelle 1: Réalisation de 90 à 100 logements (dont 12 logements adaptés aux handicap visuel et stationnement en sous sol).

Tranche conditionnelle 2: réalisation des locaux d'activités en rez-de-chaussée (1925 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et emprunts et subventions. Paiement sous 30 jours. Avance (art 87 CMP) avec garantie ou caution bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— équipe de conception: un maitre d'oeuvre ou d'un groupement solidaire avec preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers;

Le maître d'oeuvre ne pourra se présenter ni à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre de groupement ni en tant que membre de plusieurs groupements.

— équipe de réalisation: une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjointes.

Un mandataire sera solidaire des membres du groupement conjoint composé de l'équipe de conception et de l'équipe de réalisation.

Autres conditions particulières:

Les tranches conditionnelles 1 et 2 comportent une clause d'insertion par l'économie.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Cohérence et pertinence de l'équipe présentée au regard du programme;

2. Références des membres du groupement;

3. Démarches environnementales;

4. Garanties professionnelles et capacités techniques et financières.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: tranche conception: octobre 2011 - tranches réalisation: mai 2012.

Adresse d'obtention des documents: un pré programme est disponible à caen habitat - service des marchés 1 place Jean Nouzille - BP .15227 - 14052 Caen Cedex, FRANCE fax: +33 231279854 - sg.marchés@caenhabitat.fr ou téléchargement http://www.pa -caenhabitat.fr.

Justificatifs et dossier à remettre:

— DC1 avec composition complète du groupement;

— justification de l'inscription à l'ordre des architectes (équipe de conception);

— DC2 par membre du groupement avec indication des:

— moyens humains désignés (nom, qualification, références, CV) et matériels;

— ca des 3 dernières années;

— références: équipe conception: 5 références significatives concrétisées dans la réalisation de programme similaire sur les 5 dernières années (informations nécessaires pour analyser les références: année de réalisation - coût de construction - coordonnées du MOA). Équipe réalisation: Références de réalisation de programme similaire par entité pour le corps d'état concerné;

— note environnementale pour l'ensemble du groupement sur la démarche environnementale envisagée pour la réalisation de l'opération (phase concours, phase conception et phase réalisation) appuyée de références de projets réalisés sous une démarches environnementales (Hqe/H&E...) et les moyens mis en place pour obtenir les certifications et labellisations demandées;

— note méthodologique sur la cohérence et pertinence de l'équipe présentée au regard du programme avec la répartition des prestations à exécuter par chacun des membres du groupement.

Renseignements techniques: Caen Habitat - S. Courvallet - direction développement - tél. +33 231279783, fax: +33 231279860 - sandrine.courvallet@caenhabitat.fr.

Renseignements administratifs: Caen Habitat - service des marchés - fax +33 231279854 - courriel: sg.marches@caenhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél: +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr.

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat.

Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 042-068323 (2011-02-28)

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