Cadereau uzes - vistre fontaine - secteur de L'Ecusson - travaux de creation des trappes D'Acces aux voutes et modification des reseaux AEP et EU

Ville de Nîmes

Les aménagements à prévoir doivent répondre à l'objectif principal de rendre accessible les voûtes en créant des trappes d'accès déportées. L'objet des travaux de la présente opération est la création de 5 trappes d'accès au cadereau du Vistre de la Fontaine devant permettre l'entretien régulier, le retrait des canalisations hors-service et la réfection ponctuelle des voûtes.la création de ces trappes engendrera le dévoiement de divers réseaux. En particulier, les travaux de dévoiement des réseaux eaux usées (EU) et eau potable (EP) sont intégrés au présent marché. Ces travaux seront concomitants avec la mise en place du transport en commun en site propre (TCSP) sur l'ensemble des boulevards périphériques de l'écusson. Le marché est passé en groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics entre la ville de Nîmes (coordonateur) et Nîmes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sogea Sud / Sud Travaux / Nge Génie Civil

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .tf: travaux de creation des trappes d'accès aux voutes et modification des reseaux.TC1: création de la trappe Victor Hugo.TC2: création de la trappe Gambetta Est.TC3: création d'un passage entre voutes au niveau du square Antonin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: centre ATRIA - 2ème étage, 5 boulevard de Prague
Code postal: 30033
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
Fax: +33 466277675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070305
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La seule signature de fichier global (.zip) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants: DC1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'offre non signée électroniquement sera considérée irrégulière. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .tf: travaux de creation des trappes d'accès aux voutes et modification des reseaux.

TC1: création de la trappe Victor Hugo.

TC2: création de la trappe Gambetta Est.

TC3: création d'un passage entre voutes au niveau du square Antonin.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.

Durée de l'accord: 119 jours
Numéro de référence: 11T004BL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché;

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine. Nomenclature FNTP: série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - 113: ouvrage d'art de technicité courante (ou équivalent) Nomenclature FNTP: série 23: ouvrages en terre, térassements - 2321: Travaux de térassement courants en milieu urbain (ou équivalent) Nomenclature FNTP: série 51: - 5113: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisation d'un DN < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs; - 5143: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < ou = à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m hors nappe phréatique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Du marché. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: pour la Ville de Nîmes: Le financement est assuré par le budget de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Pour Nîmes Métropole: le financement est assuré par le budget principal de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

TF: Délai 17 semaines;

TC1: Délai 17 semaines;

TC2: Délai 17 semaines;

TC3: Délai 4 semaines.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: service des appels d'offres Centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Point de contact: (horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème étage 5 boulevard de Prague Cedex 9
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T004BL
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 043-070305 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197498
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070305
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 44 A du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-22 📅
Adresse postale: 381 avenue du Mas d'Argelliers, CS 90005
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Téléphone: +33 10466273700 📞
Fax: +33 10466362786 📠
Source: OJS 2011/S 120-197498 (2011-06-22)

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