Bsmb-2011-012: maintenance des portes automatiques, des dispositifs de sécurité électronique et de contrôle d'accès des sites parisiens du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Ministère agriculture et pêche

Maintenance des portes automatiques, des dispositifs de sécurité électronique et de contrôle d'accès des sites parisiens du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Instel

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Les équipements à entretenir sont répartis sur cinq sites tous situés à Paris (75).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057787
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2011-012. Le contenu du dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la place des marchés interministérielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an renouvelable pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 3 fois, par décision expresse de la personne publique. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Les options correspondent aux périodes éventuelles de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BSMB-2011-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra être en possession d'une qualification professionnelle officielle (ou posséder des références significatives) en rapport avec les prestations qu'il s'engage à exécuter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie spécifique n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes pour la 1ère année d'exécution du marché. Ils seront ensuite révisés une fois par an. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT, sauf renonciation de la part du titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. La dépense du marché est imputée sur le programme 215.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: Sg/safsl/sdlp/bcpa
Jean-Yves Martin
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - secrétariat général - service des affaires financières sociales et logistiques - sous direction de la logistique et du patrimoine - bureau de la commande publique et des achats
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Point de contact: Françoise Simon
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BSMB-2011-012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 035-057787 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 108,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375710
Se réfère à l'avis: 2011/S 35-057787
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Annonce n° 176, BOAMP 37 A. Annonce n° 324, BOAMP 37 B du 22.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Nom: Instel
Adresse postale: 16 rue du Champ Renié
Commune postale: Saint-Maur des Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 232-375710 (2011-11-29)

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