Broyage et criblage de déchets végétaux sur les plateformes de Beaumontel, Martainville et Drucourt (Eure)

Valorisle - Sdomode

Les déchets végétaux proviennent des déchèteries, services techniques des communes et apport des entreprises.
Broyage homogène des déchets végétaux et disposition en andains du broyat.
Criblage du broyat avec extraction des métaux et soufflerie des plastiques.
Prestation supplémentaire facultative: Reprise des produits (compost, refus de tri, bois de chauffage ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Territoire du Sdomode (ouest du département de l'Eure).La quantité de déchets végétaux à traiter annuellement est estimée au minimum à 19 700 tonnes et au maximum à 25 900 tonnes (lorsque la plateforme de Bourg Achard sera en exploitation).Broyage et criblage de 10 200 tonnes/an sur la plateforme de Beaumontel.Broyage de 2 000 tonnes/an sur la plateforme de Drucourt, le broyat est ensuite évacué sur la plateforme de Martainville par le Sdomode.Broyage et criblage de 7 500 tonnes/an sur la plateforme de Martainville.Al'Horizon fin 2011/début 2012, une nouvelle plateforme sera en exploitation sur le territoire avec 6 200 tonnes/an à broyer et cribler.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053173
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Dc7) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels. Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents. Complément à la rubrique II.1.5: prestation supplémentaire facultative: se référer à la circulaire du 29.12.2009 portant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Complément à la rubrique II.1.9: variantes techniques: à condition d'avoir répondu à l'offre de base, le candidat peut soumettre des variantes techniques qui pourront notamment porter sur: — toute autre évolution technique (matériel, process...) capable d'améliorer la qualité du compost ou de réduire la durée du process, — toute autre variante. Modifications de détail au dossier de consultation: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date lmite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets végétaux proviennent des déchèteries, services techniques des communes et apport des entreprises.
Broyage homogène des déchets végétaux et disposition en andains du broyat.
Criblage du broyat avec extraction des métaux et soufflerie des plastiques.
Prestation supplémentaire facultative: Reprise des produits (compost, refus de tri, bois de chauffage ...).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Territoire du Sdomode (ouest du département de l'Eure).
La quantité de déchets végétaux à traiter annuellement est estimée au minimum à 19 700 tonnes et au maximum à 25 900 tonnes (lorsque la plateforme de Bourg Achard sera en exploitation).
Broyage et criblage de 10 200 tonnes/an sur la plateforme de Beaumontel.
Broyage de 2 000 tonnes/an sur la plateforme de Drucourt, le broyat est ensuite évacué sur la plateforme de Martainville par le Sdomode.
Broyage et criblage de 7 500 tonnes/an sur la plateforme de Martainville.
Al'Horizon fin 2011/début 2012, une nouvelle plateforme sera en exploitation sur le territoire avec 6 200 tonnes/an à broyer et cribler.
Description des options: Reconduction possible du marché 2 fois 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DV/184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest du département de l'Eure (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1) mentionnant notamment, le cas échéant, l'habilitation du mandataire pour ses co-traitants;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le Dc2);
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité predant la durée prévisible du marché;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.
Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.
Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Références du candidat pour des prestations analogues effectuées pendant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité,
— Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens,
— Moyens humains (effectif) et descriptif des matériels dont dispose le candidat, pour l'exécution des services,
— Certificats, établis par des services chargés du controle de la qualité, attestant de la conformité des services exécutés aux normes en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.
Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestation financée par le budget du Sdomode (ressources propres).
Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement défini à l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Unité monétaire: euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle - Sdomode
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DV/184
Informations complémentaires
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Dc7) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels.
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Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents.
Complément à la rubrique II.1.5: prestation supplémentaire facultative: se référer à la circulaire du 29.12.2009 portant guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Complément à la rubrique II.1.9: variantes techniques: à condition d'avoir répondu à l'offre de base, le candidat peut soumettre des variantes techniques qui pourront notamment porter sur:
— toute autre évolution technique (matériel, process...) capable d'améliorer la qualité du compost ou de réduire la durée du process,
— toute autre variante.
Modifications de détail au dossier de consultation: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date lmite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 032-053173 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 226 433 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181142
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053173
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Annonce no 143, BOAMP 34 A. Annonce no 171, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-04 📅
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours poue excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 110-181142 (2011-06-07)
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