Broyage et compostage des déchets verts

CODI Communauté de communes de Dinan

Broyage et compostage des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande - minimum de commandes par an: 70 000 EUR HT - maximum de commandes par an: 150 000 EUR HT - montants pour la période initiale de 12 mois - nombre de reconductions: 3 - durée en mois de chaque période de reconduction: 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Codi Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue B. Robidou, BP 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codi.fr 🌏
Téléphone: +33 296871415 📞
Fax: +33 296854091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348036
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique; possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception; possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en novembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Broyage et compostage des déchets verts.
Description des options:
Au sens du droit communautaire: le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: AN2011ENV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de la CODI, 22106 Dinan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail,
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— production pour chacun de ces opérateurs, des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour l'avance est de 5 %. Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pedron Nathalie
Nom: CODI Communauté de communes de Dinan
Adresse postale: 34 rue Bertrand Robidou, BP 56357
Point de contact: Mme Le Cornec Nadine
Téléphone: +33 296871416 📞
Point de contact: Mme Pédron Nathalie
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: CODI Communauté de Communes de Dinan
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 296871414 📞
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AN2011ENV
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique; possibilité d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec avis de réception; possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis sera publié en novembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-348036 (2011-11-03)
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