Bilans de positionnement "emploi - tremplin" 2012 - 2015

Conseil régional de Haute-Normandie

Bilans de positionnement "emploi - tremplin" 2012 - 2015.
L'objet de la présente consultation porte sur une prestation de service consistant en la réalisation de bilans de positionnement pour les personnes recrutées par des associations sportives, culturelles et/ou de loisirs dans le cadre du dispositif "Emploi-Tremplin" mis en place par la région Haute-Normandie.
Le bilan de positionnement doit aboutir à la préconisation d'un parcours de formation pour le bénéficiaire emploi-Tremplin. La mise en oeuvre de ce parcours de formation relève de la responsabilité de l'employeur de l'emploi-Tremplin.
Les formations prescrites lors du bilan de positionnement et soutenues financièrement par la région doivent se dérouler avant la fin de l'aide à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement par voie électronique
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon la procédure adaptée visée à l'article 30 du code des marchés publics et concerne les bilans de positionnement "Emploi - Tremplin" 2012 - 2015.La consultation est décomposée en 3 lots. Les offres pourront porter sur un ou plusieurs lots. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots veilleront à faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils candidatent.La région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.La présente consultation a pour objet d'aboutir à la passation d'un marché d'un an reconductible 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement par voie électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305839
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr. Conditions de participations: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du ou des commanditaire(s), ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Avertissement: Les renseignements relatifs à la qualification des intervenants et les conditions de mise en oeuvre d'un contrôle qualité sont à renseigner au niveau du mémoire technique du candidat. Pour les organismes nouvellement créés, les candidats devront apporter la preuve par tous moyens de leurs capacités à exécuter les prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bilans de positionnement "emploi - tremplin" 2012 - 2015.
L'objet de la présente consultation porte sur une prestation de service consistant en la réalisation de bilans de positionnement pour les personnes recrutées par des associations sportives, culturelles et/ou de loisirs dans le cadre du dispositif "Emploi-Tremplin" mis en place par la région Haute-Normandie.
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Le bilan de positionnement doit aboutir à la préconisation d'un parcours de formation pour le bénéficiaire emploi-Tremplin. La mise en oeuvre de ce parcours de formation relève de la responsabilité de l'employeur de l'emploi-Tremplin.
Les formations prescrites lors du bilan de positionnement et soutenues financièrement par la région doivent se dérouler avant la fin de l'aide à l'emploi.
Numéro du lot: 1
Brève description: Rouen - Dieppe.
Informations complémentaires sur les lots:
— Nombre maximal de bilans par année: 75; - nombre maximal de bilans sur 4 ans: 300.
Numéro du lot: 2
Brève description: Le Havre - Fécamp - Lillebonne.
Informations complémentaires sur les lots:
— Nombre maximal de bilans par année: 40; - nombre maximal de bilans sur 4 ans: 160.
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Eure.
Informations complémentaires sur les lots:
— Nombre maximal de bilans par année: 35; - nombre maximal de bilans sur 4 ans: 140.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée selon la procédure adaptée visée à l'article 30 du code des marchés publics et concerne les bilans de positionnement "Emploi - Tremplin" 2012 - 2015.
La consultation est décomposée en 3 lots. Les offres pourront porter sur un ou plusieurs lots. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots veilleront à faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils candidatent.
La région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
La présente consultation a pour objet d'aboutir à la passation d'un marché d'un an reconductible 3 fois.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: BP 2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Robert Schuman, BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Détail dans les autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront financés par la région de Haute-Normandie dans le respect des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution des marchés, auquel s'oblige la région Haute-Normandie, est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %)Au regard des prix unitaires portés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique fondé sur les éléments suivants: - organisation (délai de mise en oeuvre, capacité de déplacement, durée de déroulement, relation avec l'employeur et la région, méthode d'intervention, références,), 40 points; - compréhension de la commande (profil des intervenants au vu des CV, modalités d'analyse de la situation d'emploi, analyse des compétences personnelles et professionnelles, repérage d'éléments sur le projet de formation,) 60 points (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: esplanade du Champ de Mars, 25 boulevard Gambetta
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Point de contact: direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage, unités territoriales de formation
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP 2012-2015
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe276.fr.
Conditions de participations:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du ou des commanditaire(s), ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Avertissement:
Les renseignements relatifs à la qualification des intervenants et les conditions de mise en oeuvre d'un contrôle qualité sont à renseigner au niveau du mémoire technique du candidat.
Pour les organismes nouvellement créés, les candidats devront apporter la preuve par tous moyens de leurs capacités à exécuter les prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un representant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif / Président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2011/S 187-305839 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018349
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305839
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 190 B du 30.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Robert Schuman - BP 1129, 76174 Rouen Cedex 1, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) au regard des prix unitaires portés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement et du détail quantitatif estimatif (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique fondé sur les éléments suivants: - organisation (délai de mise en oeuvre, capacité de déplacement, durée de déroulement, relation avec l'employeur et la région, méthode d'intervention, références,), 40 points; - compréhension de la commande (profil des intervenants au vu des CV, modalités d'analyse de la situation d'emploi, analyse des compétences personnelles et professionnelles, repérage d'éléments sur le projet de formation) 60 points (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 📅
Nom: Cecop
Adresse postale: centre de communication professionnelle, 72 rue de Lessard
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Adecco
Adresse postale: 8 cours André Philip
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69626

3️⃣
Nom: Les Scribes
Adresse postale: 13 avenue du Château
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa Tropic travaux signalisation" du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 012-018349 (2012-01-16)
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Fournisseurs:
Adecco CECOP Les Scribes
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services d'éducation des adultes et... Services d'enseignement par voie électronique Services d'enseignement de niveau...