BHNS de la ligne 7 et aménagement de la place de l'hôtel de ville de Rouen - marché pour la construction d'un espace de repos pour les conducteurs de bus place Carnot à Rouen

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux concernent la construction d'un bâtiment à simple rez de chaussée, de forme circulaire et construit en ossature bois ainsi qu'une allée végétalisée bordant sa partie Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2012-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

L'Ensemble des postes techniques fera l'objet d'un marché unique non alloti.Les travaux objet du marché unique comprennent les postes techniques suivants: poste 01 gros oeuvre, poste 02 charpente et ossature bois, poste 03 étanchéité, poste 04 bardages zinc, poste 05 menuiseries aluminium - fermetures - serrurerie, poste.06 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds, poste 07 carrelages - faïences, poste 08 peinture, poste 09 électricité & poste 10 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaireLes travaux doivent être réalisés dans un calendrier compressé et imbriqué dans une opération globale (aménagement de la ligne 7 et notamment de la création du parvis de la place Carnot). La multitude de lots risquerait de compromettre la réalisation de l'ensemble de l'opération dans le cas d'une défaillance éventuelle de l'un des titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327704
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 6 mois. La période de préparation (hors délai d'exécution) est fixée à 30 jours et est notifiée à l'entrepreneur par ordre de service. A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en janvier 2012. Le démarrage des autres marchés est prévu comme suit: Ce marché se déroulera en co-activité avec un marché d'aménagement de la Place Carnot qui démarrera en février 2012 pour une durée de 3 mois. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-l7conduct. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 30.11.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat.

Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 6 mois.

La période de préparation (hors délai d'exécution) est fixée à 30 jours et est notifiée à l'entrepreneur par ordre de service.

A titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en janvier 2012.

Le démarrage des autres marchés est prévu comme suit:

Ce marché se déroulera en co-activité avec un marché d'aménagement de la Place Carnot qui démarrera en février 2012 pour une durée de 3 mois.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-transp-l7conduct.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Le critère valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération définie dans le règlement de consultation.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les candidatures seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 30.11.2011.

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la construction d'un bâtiment à simple rez de chaussée, de forme circulaire et construit en ossature bois ainsi qu'une allée végétalisée bordant sa partie Sud.

Quantité ou étendue:

L'Ensemble des postes techniques fera l'objet d'un marché unique non alloti.

Les travaux objet du marché unique comprennent les postes techniques suivants: poste 01 gros oeuvre, poste 02 charpente et ossature bois, poste 03 étanchéité, poste 04 bardages zinc, poste 05 menuiseries aluminium - fermetures - serrurerie, poste.

06 menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds, poste 07 carrelages - faïences, poste 08 peinture, poste 09 électricité & poste 10 chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire

Les travaux doivent être réalisés dans un calendrier compressé et imbriqué dans une opération globale (aménagement de la ligne 7 et notamment de la création du parvis de la place Carnot). La multitude de lots risquerait de compromettre la réalisation de l'ensemble de l'opération dans le cas d'une défaillance éventuelle de l'un des titulaires.

Numéro de référence: 2011-Transp-L7Conduct
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles listés ci-dessous ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:

Poste 1 - gros-oeuvre: Qualibat 2111.

Poste 2 - charpente et ossature bois: Qualibat 2311 - 2361.

Poste 3 - etanchéité: Qualibat 2211.

Poste 4 - bardage zinc: Qualibat 3813.

Poste 5 - menuiseries extérieures aluminium - fermetures: Qualibat 3522.

Poste 6 - menuiseries intérieures - cloisons - doublages - plafonds: Qualibat 4132 3311.

Poste 7 - carrelages - faïences: Qualibat 6313.

Poste 8 - peintures: Qualibat 6111.

Poste 9 - electricité: Qualifelec E-1-1.

Poste 10 - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires: Qualibat 5111.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Le financement du marché sera effectué sur le budget de la Communauté d'agglomération Rouen - elbeuf - austreberthe, du Département de la Seine Maritime, de la Région Haute Normandie et de l'Etat.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577).

Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2011/S 201-327704 (2011-10-14)

Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342949
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327704
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342949 (2012-10-25)

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