Bessan, résidence Les Vignes, chemin Montblanc: construction de 46 logements BBC (30 logements collectifs et 16 logements individuels)

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Construction de 46 logements BBC (30 collectifs et 16 individuels) sur la commune de Bessan, résidence Les Vignes, chemin Montblanc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-01-04 Informations complémentaires
2012-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, BP 7249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-habitat.com 🌏
Courrier électronique: j.sangrador@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405857
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité de sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du reprographe Copy Shop, coordonnées en annexe). Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 23.12.11.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 46 logements BBC (30 collectifs et 16 individuels) sur la commune de Bessan, résidence Les Vignes, chemin Montblanc.
Marché de travaux non alloti, lancé en entreprise générale.
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11DOW079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bessan, résidence Les Vignes, chemin Montblanc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret n
— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 ordonnance 2005.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret n
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: PLUS, PLAI, PSLA.
Délai global de paiement 30 jours.
Marché à prix global forfaitaire; possibilité de nantissement ou de cession de créances; avance de 5 % du montant initial du marché prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Par application des dispositions de l’article 4 du décret n

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 101
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: Parc Marcel Dasseult, 2 place Charles Lindbergh
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞
Fax: +33 467690289 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DOW079
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
1. Capacités techniques;
2. Capacités financières;
3. Capacités professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité de sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Conditions de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du reprographe Copy Shop, coordonnées en annexe). Le dossier est intégralement disponible gratuitement en téléchargement sur https://marches-publics.herault.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE: 23.12.11.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-405857 (2011-12-23)
Informations complémentaires (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003427
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405857
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2012/S 003-003427 (2012-01-04)
Avis d'attribution de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 049 725,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat - Office public de l'habitat du département de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132068
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bessan - Résidence Les Vignes, Chemin Montblanc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Groupement d'entreprises DUMEZ SUD - Fougasse T.P - S.E.E LLARI - SARL Causselec, dont le mandataire est l'entreprise DUMEZ SUD
Adresse postale: ZAC du Millénaire - BP 51203, 1787 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf article VI.3.1)
Source: OJS 2012/S 081-132068 (2012-04-24)
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