Batiments et colleges départementaux. Maintenance et entretien des installations d'alarme incendie

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Procédure: appel d'offres ouvert, accord cadre - terme directive européenne.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Conseil général de l'Indre et Loire, direction du patrimoine et de l'architecture, 2 rue Buffon.

37927 Tourscedex 9

Tél: +33 247314962.

Renseignements techniques:

Idem renseignements administratifs.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.

L'obtention des dossiers se fera soit:

? par demande écrite, fax, ou par retrait auprès de la Direction du Patrimoine et de l'architecture et seront remis gratuitement aux entreprises.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors jours fériés).

? sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).

L'offre proprement dite comprendra:

— Les deux actes d'engagement dûment complétés, datés et signés,

— Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (au titre de la maintenance préventive),

— Le bordereau détaillé des prix unitaires et la commande type, (au titre de la maintenance curative),

— Le cahier des clauses administratives particulières,

— Le cahier des clauses techniques particulières et l'annexe,

— Un mémoire justificatif des dispositions telles que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Les prestations sont réparties en un seul lot, comprenant deux marchés indissociables, correspondants:

— D'une part à la maintenance et à l'entretien des installations de détection incendie - maintenance préventive dans les bâtiments départementaux, redevance par site,

— D'autre part, au dépannage (marché fractionné à bons de commande) - maintenance curative dans les bâtiments départementaux et les collèges et dont les prestations se chiffrent comme suit,

— montant minimum 5 000,00 EUR (TTC),

— montant maximum 50 000,00 EUR (TTC).

Modalites de transmission des offres.

Sous enveloppe cachetée portant la mention:

Appel d'offres ouvert.

Bâtiments et Collèges départementaux.

? Maintenance et entretien des installations d'alarme incendie.

"ne pas ouvrir".

À transmettre:

— soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à.

Hotel du departement.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique.

Service de la commande publique - rez-de-chaussée.

Place de la préfecture.

37927 Tours Cedex 9

— soit remises contre récépissé au service de la commande publique.

Rez-de-chaussée.

— soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Horaire d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Les commissions d'appel d'offres sont non publiques.

Voir règlement de consultation.

En cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.

La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du CMP. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Maintenance préventive: 82 348,38 EUR (HT) no de marché 120035 Maintenance curative minimum annuel 5 000 EUR (TTC) et maximum annuel 50 000 EUR (TTC) marché no 120036 Date de notification: 26 mars 2012.

Voies de Recours: - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général service de la commande publique hôtel du département -place de la Préfecture- 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le TA. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - Recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (Tél. +33 247314918 Fax +33 247314375 Courriel: Marches-Publics@cg37.fr).

Annonce no201, BOAMP 177 B du 13.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).