Bâtiments départementaux et collèges. Travaux d'entretien et de grosses réparations. Marchés à bons de commande

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Dates de notification des marchés: n° 120002, 120003, 120004, 120005, 120006, 120007, 120008, 120009, 120010, 120011 le 13.1.2012 n° 120012 le 16.1.2012. Seuils minimum annuels: marchés n° 120002 (150 000 EUR HT), n° 120003 (50 000 EUR HT), n° 120004 et 120005 (150 000 EUR HT), n° 120006 et 120007 (50 000 EUR HT), n° 120008, 120009, 120010, 120011 (150 000 EUR HT), n° 120011 (50 000 EUR HT). Recours: -recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à cpter de publication ou de notification de décision attaquée; -référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; -recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; -recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (tél. +33 247314918, télécopieur +33 247314375, courriel: Marches-Publics@cg37.fr).