Bâtiments départementaux et collèges. Travaux d'entretien et de grosses réparations. Marchés à bons de commande

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions:

1. Valeur technique de l'offre (Coefficient 1,3).

L'entreprise devra fournir un mémoire technique précisant les moyens mis en oeuvre pour assurer les différentes missions qui lui seraient confiées dans le cadre du marché.

Le mémoire technique devra apporter les précisions suivantes:

— moyens personnels et matériels de l'entreprise (0,5).

? Caractéristiques de l'entreprise.

— nombre d'employés dans l'entreprise,

— personnel d'encadrement,

— personnel d'étude,

— personnel de chantier,

— matériel le plus représentatif de l'entreprise,

— moyens personnels et matériels spécifiques aux chantier du CG (0,5),

— personnel pouvant être mis à disposition, notamment durant les périodes de congés scolaires, au niveau encadrement, études et chantier,

— personnel d'astreinte et interventions de dépannagehors astreinte et pendant les astreintes (pour les lots 7 et 8 uniquement).

En complément, l'entreprise pourra apporter toutes précisions qu'elle jugera nécessaire pour argumenter son offre, notamment sur le mode opératoire.

L'entreprise devra préciser ses périodes de fermetures annuelles.

2. Prix des prestations (coefficient 1,1).

L'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle, ainsi que sur le bordereau de prix.

Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 10 points sur 10 possibles.

Cette note maximum de 10 sera décomposée de la façon suivante:

— note sur 5 pour la commande type,

— note sur 5 pour le bordereau de prix,

— Pour la commande type, l'offre la moins onéreuse aura 5 et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante:

Offre la moins onéreuse/offre du candidat X 5.

— Pour le bordereau de prix, le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. L'offre sera notée selon la formule suivante:

Nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires du lot X 5.

Les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques.

3 - delai d'intervention (coefficient 1):

Ce critère concerne uniquement les lots 7 et 8.

L'entreprise devra, dans le mémoire technique mentionné ci-dessus, motiver sa capacité à intervenir en précisant son délai d'intervention, à compter de la prise de connaissance de la demande.

— dans le cas de dépannage,

— dans le cas d'astreinte.

NB: dans le cadre de chantiers à un ou plusieurs corps d'état, les délais d'intervention des entreprises seront définis par le maître d'oeuvre dans un planning ou précisés sur le bon de commande.

4 - performances en matiere de protection de l'environnement (coefficient 1):

Dans son mémoire, l'entreprise devra préciser:

? Son mode d'élimination des déchets, notamment:

— les matériaux de démolition,

— les chutes non utilisées,

— les emballages (cartons, cartouches, films ...).

? Tous les éléments pouvant entrer dans le cadre de la lutte pour la préservation de l'environnement.

En complément pour le lot 9 - peinture: l'entreprise pourra proposer des peintures ayant un label écologiques répondant aux normes européennes.

En complément pour le lot 10 - revêtement de sols: l'entreprise précisera les produits plus respectueux de l'environnement qu'elle envisage d'utiliser (ex: mise en oeuvre de colles sans ou avec de faibles émissions de COV).

Pour l'ensemble des critères, chaque offre sera notée de zéro à dix, cette dernière valeur constituant la note la plus élevée au regard de chaque critère et un coefficient d'importance sera appliqué. Ce coefficient permettra le classement global des offres.

Durée du marché: 4 ans.

Renseignements techniques et administratifs:

Conseil général d'Indre-et-Loire, direction du patrimoine et de l'architecture, 2 rue Buffon, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors week end, jours fériés).

37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 247314962, Fax: +33 247314277.

Mel: marches-batiments@cg37.fr.

Web: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Durée du marché:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. En cas de notification postérieure au 1.1.2012, le seuil de l'année 2012 pour chaque marché sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (pour chaque marché, la base de calcul du montant au prorata étant le montant minimum).

Les critères de sélection pris en compte sont les références professionnelles et la capacité technique citées dans la rubrique "Conditions de participation".

Les dossiers devront obligatoirement être rédigés en langue française. Les justificatifs à remettre par les concurrents devront être complets et strictement conformes aux prescriptions prévues dans la rubrique "Participation".

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions ment ionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés conformément à l'article D.8222-5-3e du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Plus généralement, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste ne faire l'objet d'aucune interdiction de commandes publiques, et que les renseignements fournis sont exacts.

Le candidat pourra valablement joindre la dernière version disponible de la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), sur le site.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Tout dossier incomplet entraînera ipso-facto le rejet de la candidature correspondante (entreprise ou groupement).

? Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.

La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du CMP. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures.

L'offre proprement dite contiendra:

— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), datés et signés,

— le mémoire technique précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre par l'entreprise pour réaliser les prestations,

— le bordereau des prix unitaires, daté et signé,

— la commande type non contractuelle.

En cas de discordance entre les tarifs des commandes type non contractuelles et des bordereaux de prix, il sera fait application des montants figurant sur lesdits bordereaux de prix.

L'obtention des dossiers se fera jusquà la date limite de remise des offres, soit:

— par demande écrite, fax, ou par retrait auprès de la direction du patrimoine et de l'architecture et seront remis gratuitement aux entreprises.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (hors week-end et jours fériés).

— sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Modalités de dépôt des offres:

— soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à:

L'hotel du departement,

Direction des affaires juridiques et de la commande publique,

Service de la commande publique, rez-de-chaussée,

Place de la Préfecture,

37927 Tours Cedex 9, FRANCE.

— soit remises contre récépissé au service de la commande publique (rez-de-chaussée),

— soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37.

Horaire d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors week-end et jours fériés).

Accord cadre terme directive européenne.

Les lots ne comportent pas de seuil maximum.

Les Commissions d'appel d'offres sont non publiques.

La clause d'insertion sociale intervient sur les lots n° 1, 7, 8, 9 et 10.

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 88 du CMP, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sut tout ou partie du remboursement de l'avance. Il peut être substituée à cette garantie, une caution personnelle et solidaire.