Base navale de Toulon - ilot Castigneau - construction de bâtiments génériques d'hébergement - mise en place d'une production de chaleur et raccordement de 2 sous-stations

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Cette opération a pour but de réaliser une installation de production de chaleur par pompe à chaleur pour alimenter 2 bâtiments génériques d'hébergement à implanter sur le site de l'ilot Catigneau sur la base navale de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Ces travaux concernent:— Les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation des réseaux enterrés,— L'approvisionnement, la réalisation, la mise en service et les essais de l'installation de chauffage par PAC jusqu'aux échangeurs propres à chaque bâtiment respectivement de SHON 1 334 mètres carrés pour 3 niveaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - ESID TLN - boîte postale no 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 422425648 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366711
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'ingénieur Arbaut, conducteur d'opération. Téléphone: +33 422424123 / télécopie: +33 422424697. Renseignements administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures. Téléphone: +33 422424510 / Télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422427530 ou +33 422426499: Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure. BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409. Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération a pour but de réaliser une installation de production de chaleur par pompe à chaleur pour alimenter 2 bâtiments génériques d'hébergement à implanter sur le site de l'ilot Catigneau sur la base navale de Toulon.
Quantité ou étendue:
Ces travaux concernent:
— Les travaux de terrassement nécessaires à la réalisation des réseaux enterrés,
— L'approvisionnement, la réalisation, la mise en service et les essais de l'installation de chauffage par PAC jusqu'aux échangeurs propres à chaque bâtiment respectivement de SHON 1 334 mètres carrés pour 3 niveaux.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-1267

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel,
— liste des moyens en matériels,
— liste de références des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix fermes actualisables, paiement à 30 jours, avance de 20.%.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
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En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires".
Autres conditions particulières:
Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par un ordre de service qui sera porté à la connaissance du titulaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Nom: Renseignements techniques: M. l'ingénieur Arbaut, conducteur d'opération

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-1267
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M. l'ingénieur Arbaut, conducteur d'opération.
Téléphone: +33 422424123 / télécopie: +33 422424697.
Renseignements administratifs: Mme l'AMD Geneviève Lucchesi, chef du service achats infrastructures.
Téléphone: +33 422424510 / Télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422427530 ou +33 422426499:
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Etablissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense - service achats infrastructure.
BRCM Toulon - BP 71 - 83800 Toulon Cedex 09, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 422434409.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 226-366711 (2011-11-22)
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