Base navale de Brest - fourniture de deux ras podium en vue de l'accueil des FREMM à l'épi 4 Est. Le marché a pour objet la fourniture de deux ras podium assurant également la fonction accostage, pour permettre l'accueil de navires, dont notamment les futures frégates type FREMM, à l'épi 4 Est. Ces ras pourront être soit en acier, soit en béton armé. Les prestations comprennent principalement: — les études et la fabrication des ras, des équipements associés (défenses, podium, passerelles, organeaux divers, etc) et l'adaptation du système de fixation et guidage des ras sur les piles des épis, — le transport, la livraison et l'installation sur site. A titre indicatif, il est prévu de débuter l'exécution des prestations fin 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.
Avis de marché (2011-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'appontements
Quantité ou étendue:
Le marché comprend principalement la construction de deux ras, d'une longueur de l'ordre de 20 m et d'une largeur de l'ordre de 13 m.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'appontements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID bureau achats CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.fr🌏
Téléphone: +33 298148183📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163984
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Duree du marche:: 6 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Capacites techniques:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des achats de l 'Esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
Les candidatures ou les offres devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
— soit remises contre récépissé au bureau des achats de l' ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Duree du marche:: 6 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Capacites techniques:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des achats de l 'Esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
Les candidatures ou les offres devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
— soit remises contre récépissé au bureau des achats de l' ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Base navale de Brest - fourniture de deux ras podium en vue de l'accueil des FREMM à l'épi 4 Est.
Le marché a pour objet la fourniture de deux ras podium assurant également la fonction accostage, pour permettre l'accueil de navires, dont notamment les futures frégates type FREMM, à l'épi 4 Est. Ces ras pourront être soit en acier, soit en béton armé. Les prestations comprennent principalement:
Le marché a pour objet la fourniture de deux ras podium assurant également la fonction accostage, pour permettre l'accueil de navires, dont notamment les futures frégates type FREMM, à l'épi 4 Est. Ces ras pourront être soit en acier, soit en béton armé. Les prestations comprennent principalement:
— les études et la fabrication des ras, des équipements associés (défenses, podium, passerelles, organeaux divers, etc) et l'adaptation du système de fixation et guidage des ras sur les piles des épis,
— le transport, la livraison et l'installation sur site.
A titre indicatif, il est prévu de débuter l'exécution des prestations fin 2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO11066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Voir dans paragraphe Vi.3) autres informations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est spécialement attirée sur les formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du secret ou des zones ou points sensibles.
L'attention des candidats est spécialement attirée sur les formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du secret ou des zones ou points sensibles.
Il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I.
Il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I.
Ce rendez-vous doit être pris au moins 3 jours à l'avance.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID de Brest
Contact
Point de contact: bureau des achats
Bernard Le Bot
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, Esid de Brest, CC16
Point de contact: Viviane Thomas
Téléphone: +33 298148339📞
Fax: +33 298148109 📠
Commune postale: Brest
Point de contact: Mr Le Bot Bernard
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID - bureau des achats, CC16
Commune postale: Brest Cédex 9
Point de contact: M Le Bot Bernard
Fax: +33 109148107 📠
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11066
Informations complémentaires
Duree du marche:: 6 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Capacites techniques:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des achats de l 'Esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des achats de l 'Esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
Les candidatures ou les offres devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest -- ESID de Brest - bureau des achats - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.
— soit remises contre récépissé au bureau des achats de l' ESID de Brest, 15 bis avenue de l'école navale, Brest,
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dossiers de demande d'habilitation seront transmis à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex 9
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2011/S 100-163984 (2011-05-20)