Base navale de Brest - adaptation de quais industriels pour l'accueil des FREMM: travaux de carénage et d'adaptation de 4 ras métalliques. Lot 1: quai armement droit - lot 2: quai oblique

Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest

Le marché est scindé en 2 lots et a pour objet le carénage, l'adaptation et le renforcement de quatre ras débordoirs en structure métallique (dimensions 32 x 9) situés dans l'enceinte de la base navale de Brest pour permettre l'accostage et l'amarrage des futures frégates multi-missions (FREMM) de la marine aux quais industriels: le lot 1 est relatif aux ras pour le quai armement droit ouest et le lot 2 est relatif aux ras pour le quai oblique est.
Les prestations comprennent pour chacun des lots:
— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (non amiantées pour le lot 1, amiantées pour le lot 2), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,
— Le renforcement des ras pour permettre l'accostage et l'amarrage des FREMM (mise en place de tôles raidies et de raidisseurs sur la coque externe des ras),
— Les systèmes de peinture et de protection contre la corrosion des ras (certifications ACQPA pour les systèmes de peintures pour la protection anti-corrosion des structures métalliques),
— L'adaptation des ras pour la mise en place de nouvelles défenses, lisses en bois, passerelles d'accès, chaînes de fixations, écubiers,
— La fourniture et fixations de défenses en mousse côté FREMM et de lisses en bois coté quai.
A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux à l'automne 2011 pour le lot 1 et courant 2012 pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les travaux de carénage et de renforcement à réaliser sur 4 ras débordoirs (2 par lots) de la base navale de Brest (voir paragraphe II.1.5 ci avant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des achats - CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124385
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Durée du marché: durée des travaux (en mois): Lot 1 : 5 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations). Lot 2 : 8 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations). Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de la esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission. Les candidatures devront être: Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE; Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest, FRANCE. — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est scindé en 2 lots et a pour objet le carénage, l'adaptation et le renforcement de quatre ras débordoirs en structure métallique (dimensions 32 x 9) situés dans l'enceinte de la base navale de Brest pour permettre l'accostage et l'amarrage des futures frégates multi-missions (FREMM) de la marine aux quais industriels: le lot 1 est relatif aux ras pour le quai armement droit ouest et le lot 2 est relatif aux ras pour le quai oblique est.
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Les prestations comprennent pour chacun des lots:
— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (non amiantées pour le lot 1, amiantées pour le lot 2), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,
— Le renforcement des ras pour permettre l'accostage et l'amarrage des FREMM (mise en place de tôles raidies et de raidisseurs sur la coque externe des ras),
— Les systèmes de peinture et de protection contre la corrosion des ras (certifications ACQPA pour les systèmes de peintures pour la protection anti-corrosion des structures métalliques),
— L'adaptation des ras pour la mise en place de nouvelles défenses, lisses en bois, passerelles d'accès, chaînes de fixations, écubiers,
— La fourniture et fixations de défenses en mousse côté FREMM et de lisses en bois coté quai.
A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux à l'automne 2011 pour le lot 1 et courant 2012 pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: base navale de Brest - adaptation du quai armement droit pour l'accueil des FREMM: travaux de carénage et d'adaptation de 2 ras métalliques
Brève description:
Le lot 1 du marché a pour objet le carénage, l'adaptation et le renforcement de 2 ras débordoirs en structure métallique (dimensions 32 x 9), situés dans l'enceinte de la base navale de Brest pour permettre l'accostage et l'amarrage des futures frégates multi-missions (FREMM) de la marine au quai armement droit…
… Ouest.Les prestations comprennent:— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (non amiantées), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,— Le renforcement des ras pour permettre l'accostage et l'amarrage des FREMM (mise en place de tôles raidies et de raidisseurs sur la coque externe des ras),— Les systèmes de peinture et de protection contre la corrosion des ras (certifications ACQPA pour les systèmes de peintures pour la protection anti-corrosion des structures métalliques),— L'adaptation des ras pour la mise en place de nouvelles défenses, lisses en bois, passerelles d'accès, chaînes de fixations, écubiers,— La fourniture et fixations de défenses en mousse côté FREMM et de lisses en bois coté quai.A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux à l'automne 2011.
… Ouest.
Les prestations comprennent:
— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (non amiantées), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,
A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux à l'automne 2011.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée en mois 5 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Base navale de Brest - adaptation du quai oblique pour l'accueil des FREMM: travaux de carénage et d'adaptation de 2 ras métalliques
Brève description:
Le lot 2 du marché a pour objet le carénage, l'adaptation et le renforcement de 2 ras débordoirs en structure métallique (dimensions 32 x 9), situés dans l'enceinte de la base navale de Brest pour permettre l'accostage et l'amarrage des futures frégates multi-missions (FREMM) de la marine au quai oblique…
… est.Les prestations comprennent:— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (amiantées), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,— Le renforcement des ras pour permettre l'accostage et l'amarrage des FREMM (mise en place de tôles raidies et de raidisseurs sur la coque externe des ras),— Les systèmes de peinture et de protection contre la corrosion des ras (certifications ACQPA pour les systèmes de peintures pour la protection anti-corrosion des structures métalliques),— L'Adaptation des ras pour la mise en place de nouvelles défenses, lisses en bois, passerelles d'accès, chaînes de fixations, écubiers,— La fourniture et fixations de défenses en mousse côté Fremm et de lisses en bois coté quai.A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux courant 2012.
… est.
— Le carénage de 2 ras: décapage des peintures extérieures (amiantées), réparation des éléments métalliques pour rétablir les épaisseurs originelles des structures,
— L'Adaptation des ras pour la mise en place de nouvelles défenses, lisses en bois, passerelles d'accès, chaînes de fixations, écubiers,
— La fourniture et fixations de défenses en mousse côté Fremm et de lisses en bois coté quai.
A titre d'information, il est prévu de débuter l'exécution des travaux courant 2012.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: durée en mois 8 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 (formulaires disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
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— Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense,
— spécificités au lot 2: présentation des habilitations et qualifications démontrant les aptitudes à réaliser les travaux de désamiantage industriels: qualification pour le retrait des matériaux amiantés à risque particulier (amiante non friable) - travaux réalisés en sous section 3 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'attention des candidats est spécialement attirée sur les formalités d'accès à accomplir du fait que les prestations ont lieu dans une enceinte militaire à l'intérieur de laquelle des précautions particulières sont à prendre en permanence pour la protection du SECRET ou des zones ou points sensibles.
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Il est précisé que l'autorisation individuelle d'accès à délivrer à chaque membre du personnel de l'entreprise, après enquête de sécurité, est nécessaire pour toute visite des lieux (en particulier pour les reconnaissances préalables à la remise des offres qui peuvent être organisées pour les candidats qui le désirent) et qu'il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions en conséquence. Toutefois, pour les reconnaissances préalables à la remise des offres pouvant être demandées par les candidats, une procédure d'urgence pourra être utilisée pour un nombre limité de personnes en prenant rendez-vous avec la ou les personnes désignées à l'annexe A I.
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Ce rendez-vous doit être pris au moins 3 jours à l'avance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la totalité des prestations et tranches) (60)
2. Valeur technique (évaluée d'après les pièces comprises dans l'offre, le système d'assurance qualité, les compétences des personnes pressenties pour la conduite des études et des travaux et les qualifications des sous-traitants éventuels (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Contact
Point de contact: bureau des achats
M le Bot Bernard
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC 16 - Cedex 9
Point de contact: Thomas Viviane
Téléphone: +33 9298148339 📞
Fax: +33 298148109 📠
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - CC 16
Point de contact: M Le Bot Bernard
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: durée des travaux (en mois):
Lot 1 : 5 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Lot 2 : 8 mois (à compter de la date fixée par la décision qui prescrira de commencer les travaux ou prestations).
Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site " www.marches-publics.gouv.fr " pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures. Les plans seront adressés par voie postale par le bureau des marchés de la esid de brest. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Toutefois les dossiers de consultation complets peuvent être adressés par voie postale aux candidats qui préciseront dans leur candidature privilégier ce mode de transmission.
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Les candidatures devront être:
Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
BCRM de Brest - ESID de Brest - bureau des marchés - CC16 - 29240 Brest Cedex 9, FRANCE;
Soit remises contre récépissé au bureau des marchés de la ESID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest, FRANCE.
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2011/S 076-124385 (2011-04-14)
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