Base de données accueil (Calendra): maintenance, formation, acquisition de licences complémentaires et prestations associées

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet une base de données accueil et les prestations sont les suivantes:
— maintenance corrective et évolutive,
— développements spécifiques et assistance technique,
— formation,
— acquisition de licences supplémentaires pour modules existants et licences pour de nouveaux modules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KNS

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un montant minimal de 40 000,00 EUR (HT) et d'un montant maximal de 120 000,00 EUR (HT) sur la durée totale du marché en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396185
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-2: durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant annuel minimal de 10 000,00 EUR (HT) et montant annuel maximal de 30 000 EUR (HT) pour la période ferme - les montants sont identiques pour les reconductions, — précisions 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimal de 40 000,00 EUR (HT) et montant total maximal de 120 000 EUR (HT) (pour chaque période - ferme et reconduites), — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao162-2, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2012. Précisions sur le marché: Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Conformément à l'article 56 II du code des marchés, publics les plis seront remis uniquement par voie électronique. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Dans ce cas les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet, le lieu d'exécution et la mention "Ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-2: durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant annuel minimal de 10 000,00 EUR (HT) et montant annuel maximal de 30 000 EUR (HT) pour la période ferme - les montants sont identiques pour les reconductions,

— précisions 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.

Durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimal de 40 000,00 EUR (HT) et montant total maximal de 120 000 EUR (HT) (pour chaque période - ferme et reconduites),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao162-2,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2012.

Précisions sur le marché:

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Conformément à l'article 56 II du code des marchés, publics les plis seront remis uniquement par voie électronique. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Dans ce cas les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet, le lieu d'exécution et la mention "Ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
30 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet une base de données accueil et les prestations sont les suivantes:

— maintenance corrective et évolutive,

— développements spécifiques et assistance technique,

— formation,

— acquisition de licences supplémentaires pour modules existants et licences pour de nouveaux modules.

Description des options: Les reconductions en cas de marchés à bons de commande reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO162-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité d'exécuter les prestations de maintenance, formation, acquisition de licences complémentaires et prestations associées, apprécié notamment au regard d'au moins 3 références ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,

— prix révisable,

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: les échanges, en dehors des bons de commandes, procès-verbaux, courriers nécessitant un accusé de réception, se feront de manière dématérialisée (courrier électronique, téléphone), l'utilisation du papier se fera de manière exceptionnelle.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (simulation de commande) (55)
2. Valeur technique: — sous-critère n° 1: contenu de la maintenance/évolution de version (8,75 %), — sous-critère n° 2: horaires du support (hot-line) (8,75 %), — sous-critère n° 3: profils et domaines de compétences des intervenants (8,75 %), — sous-critère n° 4: moyens/réalisation suivi des missions (méthodologie, outils) (8,75 %) (35)
3. délais d'exécution: — sous-critère n° 1: livraison des licences (2 %), — sous-critère n° 2: réponse aux questions (2 %), — sous-critère n° 3: engagement de correction (2 %), — sous-critère n° 4: intervention sur site (2 %), — sous-critère n° 5: mise à disposition d'intervenants (2 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information et de télécommunications
Mme la vice-présidente chargée des ressources et institutions
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex
Fax: +33 426993037 📠
URL des documents: http://http//marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5 pile orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO162-2
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-2: durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant annuel minimal de 10 000,00 EUR (HT) et montant annuel maximal de 30 000 EUR (HT) pour la période ferme - les montants sont identiques pour les reconductions,

— précisions 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.

Durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimal de 40 000,00 EUR (HT) et montant total maximal de 120 000 EUR (HT) (pour chaque période - ferme et reconduites),

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.2: cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis de publicité n

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est exclusivement téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao162-2,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2012.

Précisions sur le marché:

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis:

Conformément à l'article 56 II du code des marchés, publics les plis seront remis uniquement par voie électronique. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Dans ce cas les candidatures seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet, le lieu d'exécution et la mention "Ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: France
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n

Source: OJS 2011/S 244-396185 (2011-12-15)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245421
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396185
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

— modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 auprès de la Direction des systèmes d'information et de télécommunications, 177 rue Garibaldi, Lyon 69003, sur demande écrite (à la communauté urbaine de Lyon, DSIT, 20 rue du Lac, 693399 Lyon Cedex 03, fax: +33 426993037 ou à l'adresse messagerie http://marches.grandlyon.com). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no 288, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, 69003 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: sous-critère no 1: contenu de la maintenance / évolution de version (8,75 %), sous-critère no 2: horaires du support (hot-line) (8,75 %), sous-critère no 3: profils et domaines de compétences des intervenants (8,75 %), sous-critère no 4: moyens / réalisation suivi des missions (méthodologie, outils) (8,75 %). (35)
3. Délais d'exécution: sous-critère no 1: livraison des licences (2 %), sous-critère no 2: réponse aux questions (2 %), sous-critère no 3: engagement de correction (2 %), sous-critère no 4: intervention sur site (2 %), sous-critère no 5: mise à disposition d'intervenants (2 %). (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Kns
Adresse postale: 28 rue Jules Brunard
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Vice-Présidente chargée des ressources et institutions

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de Justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des Marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2012/S 147-245421 (2012-08-01)

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