Base aérienne 107 de Villacoublay - travaux de rénovation des chaussées aéronautiques

Ministère défense-DCSID-SNIA

Travaux de rénovation des chaussées aéronautiques, des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales et du balisage lumineux comprenant:
— aires aéronautiques: réalisation d'allongements, réfection des accotements et renforcement de la chaussée de la piste, reconstruction des parkings avions, renforcement et reconstruction des voies de circulation,
— ouvrages d'assainissement: aménagement de bassins de rétention, réfection et construction de réseaux d'assainissement,
— balisage lumineux: remplacement des réseaux et des feux, réfection de la télécommande et de la supervision.
Ouvrages divers: clôtures, portails, ...
A titre indicatif les travaux feront l'objet d'une tranche ferme de 11 mois, et d'une tranche conditionnelle de 10 mois. Les différentes tranches comprennent des phases de travaux décomposées en période de préparation et en période d'exécution avec réceptions partielles d'ouvrages pour mise à dispostion des utilisateurs.
Ces travaux seront menés parallèlement à des travaux dépollution pyrotechnique et au maintien partiel de l'activité aéronautique avec la mise à disposition de zones de travaux en fonction des phasages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement DT Terrassement, Le Foll TP, Spie idf Nord, Bouygues TP

Qui ?

• Ministère défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-06	Avis de marché
2013-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre
Quantité ou étendue:

— Chaussées aéronautiques,— Terrassement: 230 000 m³,— Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31,5 : 65 000 m³,— Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume: 20 000 T,— Fourniture et mise en oeuvre de BBA: 37 000 T,— Fourniture de BBSG et BBTM: 10 000 T,— Fourniture et mise en oeuvre de GNTA 0/63: 45 000 T,— Fourniture et mise en oeuvre de béton: 45 000 m³,— Assainissement,— Fourniture et pose de caniveaux à fente ou à grille D400: 6 300 ml,— Fourniture et pose de caniveaux à fente ou à grille F900: 2 200 ml,— Fourniture et mise en oeuvre de collecteur en béton armé Ø400 à Ø1200: 10 000 ml,— Bassin de rétention: 40 000m²,— Électricité - balisage,— Tranchée: 15530 ml,— Feux hors sols: 577 u,— Feux encastrées: 440 u,— Rainurage: 2900 ml,— Fourniture et pose de câble primaire 6kv: 82000 ml,— Marquage au sol: 11200 m²,— Télécommande, supervision.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cédex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-146648
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: 1. La situation juridique; 2. Capacités économiques et financières; 3. Les capacités professionnelles et les capacités techniques. Les candidatures pourront être déposées contre récépissé au siège, bureau des marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention "candidature pour les [Ba 107 de Villacoublay - travaux de rénovation des chaussées aéronautiques - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" à l'adresse suivante: bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce n° 109 -110 au 1er étage) (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf Vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus. Nota: Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aor_11-027", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: — seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites, — les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme. Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:

1. La situation juridique;

2. Capacités économiques et financières;

3. Les capacités professionnelles et les capacités techniques.

Les candidatures pourront être déposées contre récépissé au siège, bureau des marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention "candidature pour les [Ba 107 de Villacoublay - travaux de rénovation des chaussées aéronautiques - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" à l'adresse suivante: bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce n° 109 -110 au 1er étage) (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf Vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Nota:

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aor_11-027", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation des chaussées aéronautiques, des ouvrages d'assainissement d'eaux pluviales et du balisage lumineux comprenant:

— aires aéronautiques: réalisation d'allongements, réfection des accotements et renforcement de la chaussée de la piste, reconstruction des parkings avions, renforcement et reconstruction des voies de circulation,

— ouvrages d'assainissement: aménagement de bassins de rétention, réfection et construction de réseaux d'assainissement,

— balisage lumineux: remplacement des réseaux et des feux, réfection de la télécommande et de la supervision.

Ouvrages divers: clôtures, portails, ...

A titre indicatif les travaux feront l'objet d'une tranche ferme de 11 mois, et d'une tranche conditionnelle de 10 mois. Les différentes tranches comprennent des phases de travaux décomposées en période de préparation et en période d'exécution avec réceptions partielles d'ouvrages pour mise à dispostion des utilisateurs.

Ces travaux seront menés parallèlement à des travaux dépollution pyrotechnique et au maintien partiel de l'activité aéronautique avec la mise à disposition de zones de travaux en fonction des phasages.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Chaussées aéronautiques,

— Terrassement: 230 000 m³,

— Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31,5 : 65 000 m³,

— Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume: 20 000 T,

— Fourniture et mise en oeuvre de BBA: 37 000 T,

— Fourniture de BBSG et BBTM: 10 000 T,

— Fourniture et mise en oeuvre de GNTA 0/63: 45 000 T,

— Fourniture et mise en oeuvre de béton: 45 000 m³,

— Assainissement,

— Fourniture et pose de caniveaux à fente ou à grille…

… D400: 6 300 ml,

… F900: 2 200 ml,

— Fourniture et mise en oeuvre de collecteur en béton armé Ø400 à Ø1200: 10 000 ml,

— Bassin de rétention: 40 000m²,

— Électricité - balisage,

— Tranchée: 15530 ml,

— Feux hors sols: 577 u,

— Feux encastrées: 440 u,

— Rainurage: 2900 ml,

— Fourniture et pose de câble primaire 6kv: 82000 ml,

— Marquage au sol: 11200 m²,

— Télécommande, supervision.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35-ii- 6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: SNIA_GPN-VLL_AOR_11-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);

2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).

Nota: les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le niveau spécifique minimal exigé sera un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années de 80 000 000 EUR,

— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

a-experience:

— la présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, faisant la part des travaux réalisés par l'entreprise au sein du groupement et appuyée d'attestation de bonne exécution indiquant le lieu d'exécution, la nature et l'étendue des travaux, la date de réalisation, le montant et éventuellement complétée de toutes informations (moyen, organisations...) qui permettent d'évaluer la capacité professionnelles et techniques de l'entreprise à réaliser ces prestations dans un milieu contraint et en coactivité (dépollution pyrotechnique, exploitation).

b-capacités professionnelles:

— certificats de qualifications professionnelles (Qualibat, Qualifélec, autres...) ou certificats d'identité professionnelle / références équivalentes:

—— Chaussées - assainissement,

—— Qualification FNTP: (www.fntp.fr),

—— Terrassement: 2313,

—— Assise de chaussée: 351,

—— Chaussées souples: 352,

—— Chaussées rigides: 353,

—— Électricité -balisage,

—— Qualifelec: (www.Qualifelec.fr),

—— Électrotechnique: EC-4 avec mention AUT (automatisme),

—— Courants faibles: Cf3 avec mention FO (fibre optique).

c-capacités techniques:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'État, ministère de défense.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix sont révisables.

Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection: Site défense à accès réglementé.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère défense-DCSID-SNIA
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Adresse postale: pôle grand projet Nord _ Antenne de Villacoublay
Commune postale: Vélizy Villacoublay Air
Code postal: 78129
Point de contact: Mme Christine Bruere
Téléphone: +33 145073236 📞
Courrier électronique: christine.bruere@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073828 📠
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-VLL_AOR_11-027
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante:

1. La situation juridique;

2. Capacités économiques et financières;

3. Les capacités professionnelles et les capacités techniques.

Les candidatures pourront être déposées contre récépissé au siège, bureau des marchés (pièces no109-110, 1er étage) ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée, portant la mention "candidature pour les [Ba 107 de Villacoublay - travaux de rénovation des chaussées aéronautiques - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" à l'adresse suivante: bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce n° 109 -110 au 1er étage) (bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf Vendredi à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus.

Nota:

Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aor_11-027", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,

— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.

Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", et parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principale, à l'adresse de réception des plis papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 090-146648 (2011-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 367 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. défense-DCSID-SNIA
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049633
Se réfère à l'avis: 2011/S 90-146648
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Annonce no253, BOAMP 93 A du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-06 📅
Nom: Groupement DT Terrassement, Le Foll TP, Spie idf Nord, Bouygues TP
Adresse postale: Agence IDF Centre ZA de Courtaboeuf Les Fjords 19 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

- recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;

- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

- référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative ;

Source: OJS 2013/S 032-049633 (2013-02-11)

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