Barrière de défense du centre de Valduc

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

La réalisation du système de barrière de défense du centre de Valduc se découpe en 5 tranches dont 4 optionnelles.
Pour chaque tranche, le système de barrière de défense comprend les sous systèmes suivants:
— clôture "barrière physique",
— instrumentation "reséaux et utilités",
— contrôle commande,
— supervision,
— et vidéosurveillance.
Tous les sous systèmes identifiés ci dessus devront s'interfacer avec les systèmes et réseaux existants du centre de Valduc.
Chaque tranche intègre également les études spécifiques d'exécution et les opérations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux.
Les tranches sont les suivantes:
— Tranche ferme: cette tranche comprend les études d'exécution globales pour l'ensemble du périmètre de la barrière de défense ainsi que la construction d'un premier tronçon d'environ 3 200 mètres,
— Tranche optionnelle n° 1: sur une longueur d'environ 1 600 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc. Dans cette tranche sont prévues deux entrées site dont une en option,
— Tranche optionnelle n° 2: sur une longueur d'environ 1 300 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc,
— Tranche optionnelle n° 3: construction d'un nouveau tronçon d'environ 1 050 mètres et dépose de l'ancien tronçon,
— Tranche optionnelle n° 4: sur une longueur d'environ 1 700 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-08-01 Informations complémentaires
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: carine.attie@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379056
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC CLOTURE CENTRE-2011042_B3_CA. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé ou déposées électroniquement sur le site https://avis-de-marches.cea.fr. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Lilette au +33 380235451 ou au +33 380340311. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation du système de barrière de défense du centre de Valduc se découpe en 5 tranches dont 4 optionnelles.
Pour chaque tranche, le système de barrière de défense comprend les sous systèmes suivants:
— clôture "barrière physique",
— instrumentation "reséaux et utilités",
— contrôle commande,
— supervision,
— et vidéosurveillance.
Tous les sous systèmes identifiés ci dessus devront s'interfacer avec les systèmes et réseaux existants du centre de Valduc.
Chaque tranche intègre également les études spécifiques d'exécution et les opérations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux.
Les tranches sont les suivantes:
— Tranche ferme: cette tranche comprend les études d'exécution globales pour l'ensemble du périmètre de la barrière de défense ainsi que la construction d'un premier tronçon d'environ 3 200 mètres,
— Tranche optionnelle n° 1: sur une longueur d'environ 1 600 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc. Dans cette tranche sont prévues deux entrées site dont une en option,
Afficher plus
— Tranche optionnelle n° 2: sur une longueur d'environ 1 300 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc,
— Tranche optionnelle n° 3: construction d'un nouveau tronçon d'environ 1 050 mètres et dépose de l'ancien tronçon,
— Tranche optionnelle n° 4: sur une longueur d'environ 1 700 mètres, construction d'un tronçon en remplacement d'un tronçon existant tout en assurant la continuité de la protection physique du site de Valduc.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011042_B3_CA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr), ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 derniers exercices,
— comptes de résultats des 3 derniers exercices,
— chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices ainsi que la part effectuée en rapport avec l'objet du présent avis.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Le projet de convention (en cas de groupement d'entreprises), précisant le rôle et les responsabilités de chaque partie,
— Organisation pressentie et montage industriel pour la réalisation des travaux, objet du présent avis,
— Les moyens matériels et logiciels et humains dédiés à ce type de travaux avec leur qualification et notamment la démonstration de la capacité du candidat à réaliser ce type de chantier dans les temps imparti ainsi que ses capacités en ingénierie de systèmes de sécurité complexes,
Afficher plus
— Les références de prestations similaires, significatives, détaillées et vérifiables durant les 5 dernières années et notamment en systèmes de détection de défense, en protection physique périmétrique de site, et en systèmes complexes de contrôle commande, supervision et videosurveillance.
Afficher plus
Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre, et rôle du candidat dans le projet.
— Attestations d'assurance en cours de validité,
— Taux de gravité et de fréquence des accidents du travail survenus dans l'entreprise durant les 3 dernières années,
— Copie de certificats de qualification professionnels valides délivrés par un organisme agréé et nécessaires pour la réalisation de ces travaux,
— Certificat ISO 9001 et/ou un manuel d'assurance qualité,
— Certificat ISO 14001 et/ou engagement à mettre tout en oeuvre pour respecter les exigences particulières du centre de Valduc et la réglementation relative à la pollution et à la protection de l'environnement.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. La sous-traitance totale du marché est interdite.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché.
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture après execution des prestations conformément aux exigences contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel défense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurants dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées au plus tard à la date de remise des candidatures, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Les candidats qui ne sont pas habilités devront demander un dossier de demande d’habilitation auprès de l’officier de sécurité du CEA / Centre de Valduc (M. Madec – tél: +33 380235178 – alain.madec@cea.fr).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Carine Attié
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011042_B3_CA
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire (photocopie recto verso si possible) sous double enveloppe portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC CLOTURE CENTRE-2011042_B3_CA. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au Bureau des Affaires Commerciales contre récépissé ou déposées électroniquement sur le site https://avis-de-marches.cea.fr.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Lilette au +33 380235451 ou au +33 380340311.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2011/S 234-379056 (2011-12-02)
Informations complémentaires (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246341
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379056
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2012/S 148-246341 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108278
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2012_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA VALDUC, conditions d'accès réglementées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Délai (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-22 📅
Nom: GMES Cegelec Nucleaire Sud Est/Eryma/GTM Sud/Espacs
Adresse postale: route de Salon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gout
Source: OJS 2013/S 065-108278 (2013-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Système de surveillance Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Travaux d'installation de systèmes... Travaux d'installation de clôtures,...