Barrage du Chambon: travaux de confortement - lot 3. Dépose de la membrane d'étanchéité, mise en place d’une nouvelle membrane après les travaux, intégrant les moyens d'accès et de manutention propres à ces opérations
Le barrage du Chambon se situe dans le département de l’Isère, sur la Romanche, entre Bourg d'Oisans et la Grave. La route départementale 1 091 emprunte son couronnement. Le barrage du Chambon est un barrage-poids de 90 m de haut (136 m au-dessus des fondations). Sa longueur totale au niveau du couronnement est de 293 m. Le barrage du Chambon se situe à plus de 1 000 m d'altitude (l’altitude de sa crête varie de 1 042,20 m NGF aux extrémités à 1 043, 60 m NGF en partie centrale). Il est à ce titre sujet à des conditions climatiques rigoureuses en période hivernale (températures basses: jusqu'à -20°C et enneigement). Le barrage est en béton cyclopéen (présence de blocs de gneiss d'un diamètre supérieur à 1 m), dépourvu d'armatures (sauf exceptionnellement vestiges du chantier). L'une des contraintes majeures du chantier est la présence de la route nationale sur le couronnement et l'impossibilité d'en dévier le trafic. Le barrage du Chambon est affecté d'un phénomène d'alcali-réaction, qui se traduit par un gonflement des bétons. Pour remédier aux désordres causés, EDF a décidé de réaliser des travaux de confortement du barrage. Pour ce lot n° 3, objet du présent marché, les objectifs sont: Dépose de la membrane d'étanchéité amont (type CARPI) avant les travaux de confortement (environ 7 000 m²) et mise en place d’une nouvelle membrane après les travaux, en plusieurs phases, intégrant les moyens d'accès et de manutention propres à ces opérations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.
Avis de marché (2011-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF-SA-direction des achats
Adresse postale: agence achats hydraulique- 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr📧
Téléphone: +33 479266818📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-354680
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les candidatures devront être déposées dans le portail achats (http://portailachats.Edf.com) d'EDF sous la référence suivante: rfi 53964.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF:http://portail-achats.edf.com.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documentsd suivants:
— Conditions générales d'achats (CGA),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent,
— Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achat EDF.
Les candidatures devront être déposées dans le portail achats (http://portailachats.Edf.com) d'EDF sous la référence suivante: rfi 53964.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF:http://portail-achats.edf.com.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documentsd suivants:
— Conditions générales d'achats (CGA),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent,
— Cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, etc.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans le Portail achat EDF.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le barrage du Chambon se situe dans le département de l’Isère, sur la Romanche, entre Bourg d'Oisans et la Grave.
La route départementale 1 091 emprunte son couronnement.
Le barrage du Chambon est un barrage-poids de 90 m de haut (136 m au-dessus des fondations). Sa longueur totale au niveau du couronnement est de 293 m.
Le barrage du Chambon se situe à plus de 1 000 m d'altitude (l’altitude de sa crête varie de 1 042,20 m NGF aux extrémités à 1 043, 60 m NGF en partie centrale). Il est à ce titre sujet à des conditions climatiques rigoureuses en période hivernale (températures basses: jusqu'à -20°C et enneigement).
Le barrage du Chambon se situe à plus de 1 000 m d'altitude (l’altitude de sa crête varie de 1 042,20 m NGF aux extrémités à 1 043, 60 m NGF en partie centrale). Il est à ce titre sujet à des conditions climatiques rigoureuses en période hivernale (températures basses: jusqu'à -20°C et enneigement).
Le barrage est en béton cyclopéen (présence de blocs de gneiss d'un diamètre supérieur à 1 m), dépourvu d'armatures (sauf exceptionnellement vestiges du chantier).
L'une des contraintes majeures du chantier est la présence de la route nationale sur le couronnement et l'impossibilité d'en dévier le trafic.
Le barrage du Chambon est affecté d'un phénomène d'alcali-réaction, qui se traduit par un gonflement des bétons.
Pour remédier aux désordres causés, EDF a décidé de réaliser des travaux de confortement du barrage.
Pour ce lot n° 3, objet du présent marché, les objectifs sont:
Dépose de la membrane d'étanchéité amont (type CARPI) avant les travaux de confortement (environ 7 000 m²) et mise en place d’une nouvelle membrane après les travaux, en plusieurs phases, intégrant les moyens d'accès et de manutention propres à ces opérations.
Dépose de la membrane d'étanchéité amont (type CARPI) avant les travaux de confortement (environ 7 000 m²) et mise en place d’une nouvelle membrane après les travaux, en plusieurs phases, intégrant les moyens d'accès et de manutention propres à ces opérations.
Durée de l'accord: 28 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Barrage du Chambon.
commune de Mizoen - département Isère (38) - FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute
Mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Pour permettre l’analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou dans le cas d’un GME pour le mandataire et chacun des co-traitants),
Doit fournir, à l’appui de sa demande de participation, et sous peine d’élimination, les documents suivants:
— Un document attestant votre chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices (2008, 2009, 210),
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé (ou le rapport annuel),
— Si le candidat appartient à un groupe, un document synthétique de présentation du groupe auquel il appartient (organigramme des sociétés du groupe),
— Une attestation précisant que le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30 % du chiffre d'affaires (dans le cas d'une candidature en groupement, fournir une attestation pour chacun des membres du groupement),
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.
— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée pour les documents transmis il y a moins d’un an à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s’il est paru en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.
Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:
— le taux de dépendance du candidat envers EDF est inférieur à 30 % du chiffre d'affaires,
— les chiffres d’affaires 2008, 2009 et 2010 du candidat devront être supérieurs à 6 400 000 EUR/an.
Dans le cas d’un GME, les CA du mandataire devront être supérieurs à 4 200 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation de travaux de génie civil objet du présent avis de marché pour lequel il se porte candidat.
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d’évaluer son expérience et sa capacité technique, et attestant de sa compétence à réaliser la prestation de travaux de génie civil objet du présent avis de marché pour lequel il se porte candidat.
Ces éléments doivent impérativement porter sur:
1. La réalisation d'une membrane d'étanchéité tendue entre des montants verticaux espacés de 1,85 m ou 3,70 m et drainée.
La membrane doit posséder des propriétés mécaniques permettant de résister à des pressions hydrostatiques supérieure à 5 bars environ et résister à de fréquents marnages, à la pression de la glace, et à une exposition prolongée aux UV;
2. Sa capacité à mettre en œuvre des moyens d'accès et de levage adaptés à l'ouvrage et à ses contraintes.
Le candidat doit fournir tous les éléments pour démontrer qu'il possède la maîtrise des points cités ci-dessus.
Ces justificatifs devront être récents (moins de 5 ans), appuyés d’attestations de bonne exécution précisant si les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Ils devront comprendre a minima les renseignements suivants:
— Renseignements sur le client: nom, raison sociale, adresse, les coordonnées du correspondant technique de la société cliente, etc.,
— Renseignements sur le marché: objet du marché, nom de l'installation, année, durée, le montant de la réalisation, caractéristiques techniques principales de l’ouvrage, les photos du chantier, etc.,
— Conditions d’exécution: partie(s) sous-traitée(s) ou réalisée(s) en co-traitance avec le nom des entreprises partenaires, la part technique de la société dans la réalisation de l’ouvrage et le montant de sa participation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite à 1ère demande) sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisferont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être agrée par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agrée par EDF,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra-être un groupement momentané d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit-être agrée par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit-être agrée par EDF,
— les partenaires doivent-être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, aprés acceptation d'EDF,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d’un groupement.
Une entreprise ne peut-être co-traitante que dans un seul groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique à Chambéry
Valérie Gambiez
Adresse Internet: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 217-354680 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF.SA/Direction des Achats/Agence Achats hydraulique
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique 13 rue Jean Girard-Madoux
Contact
Fax: +33 479266803 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388479
Se réfère à l'avis: 2011/S 217-354680
Numéro JO-S: 236