Balisage temporaire - location et exploitation de séparateurs modulaires de voies
Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
La présente consultation concerne des prestations de location et d'exploitation de séparateurs modulaires de voies pour du balisage temporaire, sur les autoroutes A40 (Autoroute blanche) - A41 - A411 dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain ainsi que sur la RN 205 sur sa partie concédée à ATMB entre Le Fayet et la plateforme du tunnel du Mont Blanc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.254 400510 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Téléphone: +33 450252000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079037
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Valeur estimée hors TVA: 254 400 💰
510 000 💰
Description des options:
Numéro de référence: BC/GV/VPC S03-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le long des tracés de l'A40, l'A41, l'A411 et la RN205.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: centre d'entretien d'Éloise
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 01200
Point de contact: M. Chevallier Bernard
Courrier électronique: bernard.chevallier@atmb.net 📧
Fax: +33 450779488 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Service Juridique/achats/marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC/GV/VPC S03-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079037 (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.254 400510 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74138
Commune postale: Bonneville Cedex
Contact
Téléphone: +33 450252000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079037
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de location et d'exploitation de séparateurs modulaires de voies pour du balisage temporaire, sur les autoroutes A40 (Autoroute blanche) - A41 - A411 dans les départements de la Haute-Savoie et de l'Ain ainsi que sur la RN 205 sur sa partie concédée à ATMB entre Le Fayet et la plateforme du tunnel du Mont Blanc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 254 400 💰
510 000 💰
Description des options:
Conformément à l'article 33-ii 6° du décret 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: BC/GV/VPC S03-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le long des tracés de l'A40, l'A41, l'A411 et la RN205.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le candidat doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".
Afficher plus
Pour la capacité professionnelle:
La preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. À titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par:
— une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2):
— Moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pou l'exécution du marché.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Contact
Point de contact: M. Chaumont Jean-Paul
Nom: Société des autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: centre d'entretien d'Éloise
Commune postale: Bellegarde
Code postal: 01200
Point de contact: M. Chevallier Bernard
Courrier électronique: bernard.chevallier@atmb.net 📧
Fax: +33 450779488 📠
Nom: Société autoroutes et tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB)
Point de contact: Service Juridique/achats/marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BC/GV/VPC S03-2011
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bonneville
Adresse postale: 18 quai du Parquet BP 136
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74136
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-bonneville@justice.fr 📧
Téléphone: +33 450254800 📞
Fax: +33 450973986 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079037 (2011-03-07)
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