Balisage fixe des chenaux intérieurs du bassin d'Arcachon
SI du Bassin d'Arcachon
Lot 1 entretien des balises.
Lot 2 contrôles des balises.
Ces 2 lots sont séparés et conclus du 1.1.2012 au 31.12.2012 avec 3 possibilités de reconductions expresses annuelles.
Chaque lot correspond à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier › Installation de balisage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299778
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 entretien des balises.”
“Lot 2 contrôles des balises.”
“Ces 2 lots sont séparés et conclus du 1.1.2012 au 31.12.2012 avec 3 possibilités de reconductions expresses annuelles.”
“Chaque lot correspond à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.”
Numéro de référence: 12005006M25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin d'Arcachon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une entreprise nouvellement créée ou étrangère peut jusitfier par tout moyen de ses capacités techniques, financières et professionnelles,”
“— Capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous,”
“— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,”
“— Lettre de pouvoir du candidat,”
“— Déclaration sur l'honneur sur le travail dissimulé.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Mini: 70 000 EUR/An.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,”
“— Justificatif de la disponibilité de matériel nautique et de repérage pour l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sera réalisé sur les fonds propres du syndicat, budget principal, opération 25. Le Syndicat se libèrera des sommes dues par mandats...”
Afficher plus
“Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12005006M25
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert.”
“Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 183-299778 (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de balisage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de balisage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299778
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 entretien des balises.”
“Lot 2 contrôles des balises.”
Afficher plus (2)
“Ces 2 lots sont séparés et conclus du 1.1.2012 au 31.12.2012 avec 3 possibilités de reconductions expresses annuelles.”
“Chaque lot correspond à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin d'Arcachon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une entreprise nouvellement créée ou étrangère peut jusitfier par tout moyen de ses capacités techniques, financières et professionnelles,”
“— Capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous,”
Afficher plus (5)
“— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,”
“— Lettre de pouvoir du candidat,”
“— Déclaration sur l'honneur sur le travail dissimulé.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Mini: 70 000 EUR/An.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,”
“— Justificatif de la disponibilité de matériel nautique et de repérage pour l'exécution du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sera réalisé sur les fonds propres du syndicat, budget principal, opération 25. Le Syndicat se libèrera des sommes dues par mandats...”
“Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12005006M25
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert.”
“Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 183-299778 (2011-09-20)
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