Balayage - nettoyage - débroussaillage - désherbage et enlèvement d'encombrants sur l'ensemble des ZAE

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Balayage - nettoyage - débroussaillage - désherbage et enlèvement d'encombrants sur l'ensemble des ZAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105659 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292705
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP ainsi que des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Balayage - nettoyage - débroussaillage - désherbage et enlèvement d'encombrants sur l'ensemble des ZAE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: balayage- nettoyage
Brève description: Lot 1: balayage- nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 70 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 280 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: débroussaillage - désherbage
Brève description: Lot 2: débroussaillage - désherbage.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 40 000,00 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: enlèvement d'encombrants
Brève description: Lot 3: enlèvement d'encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 6000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 24 000,00 EUR HT.

Numéro de référence: 11059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des ZAE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Imputation budgétaire: 011 611 821 au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'exécution (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne agglo service bâtiments - ZAE
Point de contact: M. Mestre Luc
Téléphone: +33 468105664 📞
Courrier électronique: luc.mestre@carcassonne-agglo.fr 📧
Nom: Carcassonne agglo service marchés publics
Point de contact: Mme Tisseyre Elodie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S5z242vHo5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11059
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP ainsi que des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib. admin. (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, FRANCE, tél.: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

— recours gracieux adressé au Pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2011/S 178-292705 (2011-09-15)

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