Balayage mécanique et balayage manuel des espaces extérieurs

Ville d'Herblay

Balayage mécanique et balayage manuel des espaces extérieurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Val'Horizon

Qui ?

• Ville d'Herblay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

Le marché comprend le balayage mécanique et manuel des chaussées, trottoirs, parkings, places et caniveaux des espaces viabilisés ainsi que ponctuellement le nettoyage des cours d'école et des pistes cyclables de la Ville d'Herblay.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2011 et sera renouvelable chaque année par décision expresse de la collectivité sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105613
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat: — soit suite à un retrait sur le site de dématérialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation sur le site "Achatpublic.Com" ou en se connectant au site via le site internet de la ville: http://www.herblay.fr/marches-publics/. L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures. De plus, les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'éventuels compléments, précisions ou rectifications d'informations. — soit par courriel (si le dossier n'est pas trop volumineux) sur simple demande: marchespublics@herblay.fr, — soit par CD ROM après demande écrite par fax (+33 139787546, Mlle Guillet) ou par mail marchespublics@herblay.fr en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Remarque: il appartient aux candidats de reproduire les documents et plans. Toutefois, sur demande,les plans relatifs au balayage mécanique et manuel pourront être remis aux candidats sous format papier (contacter Mlle Guillet, +33 134505517). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:

— soit suite à un retrait sur le site de dématérialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation sur le site "Achatpublic.Com" ou en se connectant au site via le site internet de la ville: http://www.herblay.fr/marches-publics/.

L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.

De plus, les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'éventuels compléments, précisions ou rectifications d'informations.

— soit par courriel (si le dossier n'est pas trop volumineux) sur simple demande: marchespublics@herblay.fr,

— soit par CD ROM après demande écrite par fax (+33 139787546, Mlle Guillet) ou par mail marchespublics@herblay.fr en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier.

Remarque: il appartient aux candidats de reproduire les documents et plans. Toutefois, sur demande,les plans relatifs au balayage mécanique et manuel pourront être remis aux candidats sous format papier (contacter Mlle Guillet, +33 134505517).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage mécanique et balayage manuel des espaces extérieurs.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.7.2011 et sera renouvelable chaque année par décision expresse de la collectivité sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro de référence: 2011-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— la fiche signalitique remise avec le dossier,

— lettre de candidature (format DC1 ancien DC4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,

— les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ancien DC5): disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,

— le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si DC1 non fourni).

(Voir RC pour plus de précisions).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si pas renseigné dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Remarques:

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (sous-traitant), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— par ailleurs, en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque entreprise du groupement - à l'exception de la lettre de candidature qui reste unique et qui sera renseignée par chacun des membres. En outre, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement et paiement: Sur le budget de la Ville.

Avance forfaitaire: une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Délai de paiement:Le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, La Ville d'Herblay se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Contact
Point de contact: Mlle Myriam Guillet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Herblay
Fax: +33 1397875446 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-003
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat:

— soit suite à un retrait sur le site de dématérialisation. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation sur le site "Achatpublic.Com" ou en se connectant au site via le site internet de la ville: http://www.herblay.fr/marches-publics/.

L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.

De plus, les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'éventuels compléments, précisions ou rectifications d'informations.

— soit par courriel (si le dossier n'est pas trop volumineux) sur simple demande: marchespublics@herblay.fr,

— soit par CD ROM après demande écrite par fax (+33 139787546, Mlle Guillet) ou par mail marchespublics@herblay.fr en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier.

Remarque: il appartient aux candidats de reproduire les documents et plans. Toutefois, sur demande,les plans relatifs au balayage mécanique et manuel pourront être remis aux candidats sous format papier (contacter Mlle Guillet, +33 134505517).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred Labrière
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Téléphone: +33 134233636 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2011/S 065-105613 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238497
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105613
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Annonce n° 375, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Adresse postale: rue de Paris
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 144-238497 (2011-07-25)

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