Balayage mécanique des routes nationales de Guadeloupe

Quantité ou étendue

Lot n° 1: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché ne dépassera pas 150 000,00 EUR (HT). Cette clause sera identique pour les périodes de reconduction du marché.Lot n° 2: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché ne dépassera pas 150 000,00 EUR (HT). Cette clause sera identique pour les périodes de reconduction du marché.Lot n° 3: Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché ne dépassera pas 150 000,00 EUR (HT). Cette clause sera identique pour les périodes de reconduction du marché.

Informations complémentaires

Complément au 2.1.3): la présente consultation a pour objet un marché public à bons de commande avec un seul opérateur par lot avec un maximum en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Les rubriques 2.1.3) et 2.1.4) qui renvoient à l'accord cadre ont été renseignées positivement pour indiquer que ce marché relève de la catégorie plus large des accords cadres au sens de la directive 2004/18 mais il s'agit bien d'un marché public au sens du code des marchés publics français pour lequel tous les termes sont définis et qui ne donnera pas lieu à une nouvelle remise en concurrence.

Précision à la rubriques 2.1.4):

— la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois prendre par écrit au moins 3 mois avant la date de fin du marché, la décision de reconduire ou non le marché,

— la fourchette se situe entre 0 EUR (HT) et 450 000 EUR (HT) pour un an et entre 0 EUR (HT) et 1 800 000 EUR (HT) pour 4 ans, en cas de reconduction.

Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. À titre indicatif la date de démarrage est fixée au 1.7.2011.

Date prévisionnelle d'attribution du marché: mai 2011.

Complément à la rubrique 2.1.8): Les prestations sont réparties en 3 lots qui donneront lieu à la conclusion de 3) marchés séparés.

Les modalités d'attribution des marchés sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.

— les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,

— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement,

— au titre de l'expérience, des capacités économiques et financières et des capacités techniques, les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— en outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Gratuitement:

Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe,

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris,

Direction des marchés publics,

Service des commissions,

97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe,

FRANCE.

Ou

— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis sont transmis.

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:

Région Guadeloupe,

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris,

Direction des marchés publics,

97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe,

FRANCE.

Ou

Par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous enveloppe cachetée portant les mentions:

"Offre pour: Balayage mécanique des routes nationales de Guadeloupe. Lot nº ... - ne pas ouvrir".

L'enveloppe précitée doit contenir 2 chemises portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Chemise contenant les justificatifs de la candidature" et "Chemise contenant les éléments relatifs à l'offre". Le contenu des chemises est défini au règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.

Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de l'article 57 II du code des marchés publics français.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.

Complément à la rubrique IV.3.8): la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Le marché pourra donner lieu à un marché négocié similaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2011. À défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.