Balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 cantons

SIVOM des 2 cantons

Balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 cantons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-12 Avis de marché
2012-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue: Fréquence fixée à environ 337 km / passage / mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des 2 cantons
Adresse postale: 1 route de Vermelles BP 60006
Code postal: 62091
Commune postale: Haisnes
Contact
Courrier électronique: sivom-marchespublics@nerim.net 📧
Téléphone: +33 321748174 📞
Fax: +33 321748179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324479
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du service marchés à l'adresse mentionnées au 1 Ou téléchargé gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. L'entreprise retenue se verra confier le balayage des fils d'eau pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconductions expresses pour une durée totale ne pouvant pas excéder 3 ans. La prise d'effet du marché est conditionnée par la mise en œuvre de l'aboutissement de procédure (date prévisionnelle de début des prestation: 1.1.2012). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par télécopieur précisés au 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Balayage des fils d'eau dans les 13 communes regroupant le SIVOM des 2 cantons.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes d'Annequin, Auchy-les-Mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-les-la-Bassée, Haisnes-les-la-Bassée, Noyelles-les-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupements.
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:
www.budget.gouv.fr/daj/formulaires, dûment complétée;
— les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire: joindre une copie du jugement ou des jugements de la procédure;
Ou l'imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:
— une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux imprimé Noti2 disponible à l'adresse suivante:
Afficher plus
www.budget.gouv.fr/daj/formulaires pour une situation au 31.12.2010, certifiées sur l'honneur conformes aux originaux
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercies,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques mobilisables sur le marché,
— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Et éventuellement l'extrait K bis.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit justifier ses compétences en matières de balayage de fils d'eau par tout moyen à sa convenance, notamment:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyens, notamment par des certificats de qualification professionnelle, ou certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci avant disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus
La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE)) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de la date de création.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le paiement des prestations sera assuré par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours (cf. article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai, le titulaire bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires au taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande auprès du service marchés à l'adresse mentionnées au 1
Ou téléchargé gratuitement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
L'entreprise retenue se verra confier le balayage des fils d'eau pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par reconductions expresses pour une durée totale ne pouvant pas excéder 3 ans.
La prise d'effet du marché est conditionnée par la mise en œuvre de l'aboutissement de procédure (date prévisionnelle de début des prestation: 1.1.2012).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage par courrier électronique ou par télécopieur précisés au 1
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 199-324479 (2011-10-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 838 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Deux Cantons
Adresse postale: 1 route de Vermelles, BP 60006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057407
Se réfère à l'avis: 2011/S 199-324479
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Annonce n° 155, BOAMP 201 A. Annonce n° 287, BOAMP 201 B du 15.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes d'Annequin, Auchy-les-Mines, Billy Berclau, Cambrin, Cuinchy, Douvrin, Festubert, Givenchy-les-la-Bassée, Haisnes-les-la-Bassée, Noyelles-les-Vermelles, Richebourg, Vermelles, Violaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Société Sanef
Adresse postale: Centre d'entretien autoroute A26
Commune postale: Fouquières-les-Béthune
Code postal: 62232
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 036-057407 (2012-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de...