Bail emphytéotique administratif d'une durée minimale de 20 ans minimum, conformément aux dispositions de l'article L 1311 du code général des collectivités territoriales, conférant au preneur des droits réels sur une dépendance du domaine privé du Smictom. Par ce bail, le preneur s'engage à mettre en place dans un délai prévu et moyennant un loyer d'occupation, une installation de panneaux photovoltaïques. Le preneur fera son affaire personnelle à ses frais et risques de la revente d'électricité, du financement de l'investissement et de la maîtrise d'ouvrage, et assurera pendant toute la durée du bail le portage de l'investissement. Les frais d'entretien courant et de maintenance seront également à la charge du preneur
Bail emphytéotique administratif de mise à disposition de terrains pour la conception, l'installation et l'exploitation d'un parc photovoltaïque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-04-21
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Avis de marché
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