Bail éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations du 1er aout 2011 au 31 juillet 2015

Ville de Pantin

Bail éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations du 1.8.2011 au 31.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Forclum

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 300 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 1 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2011 jusqu'au 30.6.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 84/88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154177 📞
Fax: +33 149154108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110472
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement réaliser la visite du poste HTA dit "La Marine". Elle sera effectuée uniquement sur rendez-vous pris auprès d'un technicien de la direction de la voirie et des déplacements. Un certificat de visite sera délivré à l'issue de celle-ci. Il devra impérativement être joint aux pièces de l'offre. Les candidats n'ayant pas réalisé la visite seront éliminés. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
5 600 000 💰
Brève description:

Bail éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations du 1.8.2011 au 31.7.2015.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-N0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature - DC1,

— Déclaration du candidat - DC2,

— état annuel des certificats reçus - NOTI 2,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Présentation d'une liste de contrats d'entretien (ep, slt, illuminations...) au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour des contrats similaires au présent marché. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution, la nature (nombres de foyers, nombre de carrefours, type de réseau entretenu),

— Présentation des CV des personnels intervenant sur le présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualifélec avec les qualifications minimales ME 4, TN 4 HT/RT ou l'équivalence par des références de moins de 3 ans et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications Qualifelec.

Ou l'équivalence par des références de moins de 3 ans et tout document justifiant de l'ensemble des caractéristiques décrites pour chacune des qualifications Qualifélec.

— Norme ISO 9001: 2008 ou démarche en cours,

— Norme ISO 14001: 2004 ou démarches en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG. Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard des devis types entretien et travaux (40)
2. Valeur technique de l'offre dont: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers: 3 points - système de gestion de maintenance de l'éclairage public assistés par ordinateur (GMAO) système en place à adapter: 7 points - système de gestion de maintenance de la signalisation tricolore assistés par ordinateur (GMAO) système en place à adapter: 7 points - système de télésurveillance adapté à un réseau d'éclairage public HTA mis en place: 10 points - liste et la provenance des différents matériels précisés dans le détail BPU: 4 points - présentation des justificatifs de présence de camions pour la recherche de défauts BTA et HTA: 2 points - l'organisation et les moyens mis en place pour une astreinte 24h/24 et 365 jours par an: 3 points - toute démarche qualité ponctuée d'un schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ): 4 points (40)
3. Valeur environnementale de l'offre dont: actions menées en faveur de l'environnement: 8 points et mémoire proposant différents systèmes et équipements, adaptés à la contrainte des installations existantes, permettant de réaliser des économies d'énergie et/ou introduisant l'utilisation des énergies renouvelables: 12 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
direction générale des services
Nom: Ville de Pantin
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-N0010
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 068-110472 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301873
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110472
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Annonce no 177, BOAMP 70 A du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre dont: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers: 3 points - système de gestion de maintenance de l'éclairage public assistés par ordinateur (GMAO) système en place à adapter: 7 points - système de gestion de maintenance de la signalisation tricolore assistés par ordinateur (GMAO) système en place à adapter: 7 points - système de télésurveillance adapté à un réseau d'éclairage public HTA mis en place: 10 points - liste et la provenance des différents matériels précisés dans le détail BPU: 4 points - présentation des justificatifs de présence de camions pour la recherche de défauts BTA et HTA: 2 points - l'organisation et les moyens mis en place pour une astreinte 24h/24 et 365 jours par an: 3 points - toute démarche qualité ponctuée d' un Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (SOPAQ): 4 points (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Forclum
Adresse postale: 2 avenue Armand Esders
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93155
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 185-301873 (2011-09-22)

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