B11-188-SG / étude, réalisation et validation de dispositifs de forage et de prélèvement par des essais

CEA Centre de Cadarache

Le DSN/SEEC/LECD a la charge de développer l'outil permettant la réalisation des "micro-prélèvements" dans les diverses familles de colis de déchets radioactifs HA et MA-VL. Ces micro-prélèvements serviront ensuite à effectuer les analyses chimiques et radiologiques afin de caractériser le contenu radioactif des colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement expérimental
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DEN/CAD/UG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.grivaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257108 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135402
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: +33 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Nom officiel: CEA Cadarache. Adresse postale: DSN/SEEC. Point(s) de contact: DSN. A l’attention de: Pierre Leveque. Téléphone: +33 442257159. Courrier électronique (e-mail): pierre.leveque@cea.fr Fax: +33 442257377.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le DSN/SEEC/LECD a la charge de développer l'outil permettant la réalisation des "micro-prélèvements" dans les diverses familles de colis de déchets radioactifs HA et MA-VL. Ces micro-prélèvements serviront ensuite à effectuer les analyses chimiques et radiologiques afin de caractériser le contenu radioactif des colis.
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Quelques grammes seront nécessaires pour chaque échantillon et l'impact des opérations sur le colis devra être le plus faible possible de manière à dégrader son enveloppe au minimum.
L'étape actuelle consiste à faire réaliser une prestation pour développer les dispositifs techniques. La bonne efficacité de ces dispositifs doit être validée dans le cadre de cette prestation par des essais de forage et de prélèvements sur des maquettes inactives mais représentatives des colis considérés dans le cadre de ce développement.
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2 objectifs sont visés:
Objectif n
Pour atteindre ces objectifs, les prestations attendues sont les suivantes:
— Prestation de base: études des dispositifs de forage et de prélèvement pour les essais élémentaires (pour tous les matériaux des sous-ensembles A, B et C – voir cahier des charges),
— Option 1:
—— réalisation des dispositifs d'essais de forage et de prélèvement pour essais élémentaires,
—— réalisation des maquettes pour essais élémentaires de forage et de prélèvement pour le sousensemble de matériaux A,
—— réalisation des essais élémentaires de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sousensemble A,
— Option 2:
—— réalisation des maquettes pour essais élémentaires de forage et de prélèvement pour le sousensemble de matériaux B,
—— réalisation des essais élémentaires de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sousensemble B,
— Option 3:
—— réalisation des maquettes pour essais élémentaires de forage et de prélèvement pour le sousensemble de matériaux C,
—— réalisation des essais élémentaires de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sousensemble C,
— Option 4:
—— études des dispositifs de forage et de prélèvement pour les essais globaux (pour tous les matériaux des sous-ensembles A, B et C),
— Option 5:
—— réalisation des dispositifs d'essais de forage et de prélèvement pour essais globaux,
—— réalisation des essais globaux de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sous-ensemble A,
— Option 6:
—— réalisation des maquettes pour essais globaux de forage et de prélèvement pour le sous-ensemble B de matériaux sélectionnés parmi la liste fournie en annexe,
—— réalisation des essais globaux de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sous-ensemble B,
— Option 7:
—— réalisation des maquettes pour essais globaux de forage et de prélèvement pour le sous-ensemble C de matériaux sélectionnés parmi la liste fournie en annexe,
—— réalisation des essais globaux de forage et de prélèvement sur tous les matériaux du sous-ensemble C.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: B11-188-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache.
13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, pour les 3 dernières années dans les domaines techniques suivant:
—— Maîtrise de diverses techniques de forages dans des matériaux de nature très variée,
—— Maîtrise de diverses techniques de prélèvement,
— un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l'environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001),
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, sous réserve de l'acceptation sans réserve des prestations.
Prix forfaitaires et fermes la première année, révisable les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45 %)
2. Qualité de l'offre technique (45 %)
3. Délais (5 %)
4. Prise en compte des critères QSE (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Contact
Point de contact: service commercial
Stéphane Grivaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-188-SG
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: +33 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N
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En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Nom officiel: CEA Cadarache.
Adresse postale: DSN/SEEC.
Point(s) de contact: DSN.
A l’attention de: Pierre Leveque.
Téléphone: +33 442257159.
Courrier électronique (e-mail): pierre.leveque@cea.fr
Fax: +33 442257377.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2011/S 082-135402 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182183
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135402
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182183 (2011-06-07)
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Produits/services:
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