B10-470-SG / Exploitation de l’atelier mécanique et du magasin matière de l’Institut de recherche sur la fusion magnétique (IRFM) au CEA Cadarache (13)

CEA - centre de Cadarache

L’atelier de mécanique et le magasin matière de l’IRFM sont des services techniques indispensables au bon fonctionnement et à la maintenance de la machine Tore Supra, à ses diagnostics et au développement et la jouvence des projets intéressant l’IRFM.
Le marché est constitué d’un lot unique composé de deux types de prestations:
L’exploitation de l’atelier mécanique:
— Assurer les demandes de travaux en urgence,
— Retoucher des pièces mécaniques existantes,
— Fabriquer des pièces mécaniques sur plan,
— Effectuer des usinages sur des ensembles montés non transportable à l’extérieur,
— Reprise de pièces de chaudronnerie,
— Entretien du parc machine.
La gestion et l’exploitation du magasin matière associé à l’atelier:
— Sciage, cisaillage, roulage et pliage de matière,
— Gestion du stock, rangement manutention et entretien des machines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.grivaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257108 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072875
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics". Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 0820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B10-470-SG. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’atelier de mécanique et le magasin matière de l’IRFM sont des services techniques indispensables au bon fonctionnement et à la maintenance de la machine Tore Supra, à ses diagnostics et au développement et la jouvence des projets intéressant l’IRFM.
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Le marché est constitué d’un lot unique composé de deux types de prestations:
L’exploitation de l’atelier mécanique:
— Assurer les demandes de travaux en urgence,
— Retoucher des pièces mécaniques existantes,
— Fabriquer des pièces mécaniques sur plan,
— Effectuer des usinages sur des ensembles montés non transportable à l’extérieur,
— Reprise de pièces de chaudronnerie,
— Entretien du parc machine.
La gestion et l’exploitation du magasin matière associé à l’atelier:
— Sciage, cisaillage, roulage et pliage de matière,
— Gestion du stock, rangement manutention et entretien des machines.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prolongation possible du marché d’une année (12 mois).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 39 mois
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: B10-470-SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache.
13108 Saint-Paul-Lez-Durance, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— Un document exhaustif prouvant l’expérience du candidat et ses compétences, pour les 3 dernières années dans les domaines techniques suivant:
—— Fusion magnétique,
—— Mécanique (fraisage, tournage, ajustage, découpe),
—— Entretien machine,
—— Planification de travaux,
—— Gestion de stock,
— Un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001), de l’environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité (OHSAS 18001),
— Une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation.
"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sous réserve de l’acceptation sans réserve des prestations.
Prix forfaitaires et fermes la première année, révisable les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l’offre technique (45)
3. Prise en compte des critères QSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Contact
Point de contact: Stéphane Grivaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DSM/IRFM/SIPP – bâtiment 506
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Point de contact: CEA Cadarache
Jean-Marc Verger
Téléphone: +33 442254423 📞
Courrier électronique: jean-marc.verger@cea.frfr 📧
Fax: +33 442254990 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B10-470-SG
Informations complémentaires
"Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics".
Les critères de sélection des candidatures sont ceux du paragraphe 7 du règlement de consultation.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline Atexo: +33 0820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B10-470-SG.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du Conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2011/S 044-072875 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 329,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288336
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072875
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité de l'offre technique (45)
3. qualité sécurité en environnement (5)

Attribution du marché
Adresse postale: 6 chemin de Vignalis
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/ service des affaires juridiques
Source: OJS 2011/S 176-288336 (2011-09-09)
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