Autoroute A23 (59) - entretien préventif des chaussées du PR 16+500d au PR 18+800d et du PR 24+400d au PR 27+350d

DIR Nord

Autoroute A23.
Entretien préventif des chaussées:
Du PR 24+400d au PR 27+350d.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle;
Du PR 16+500d au PR 18+800d.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-09 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme:— fraisage 0,04 à 0,06 m: 39 000 m²,— fraisage 0,06 à 0,08 m: 3 500 mètres carrés,— fraisage inférieur 0,10 m: 1 100 mètres carrés,— couche d'accrochage 400 g/m²: 28 500 m²,— couche d'accrochage 450 g/m²: 4 600 m²,— couche d'accrochage émulsion rupture lente: 11 000 m²,— fourniture et mise en oeuvre Gb3 - eB 14 assise: 1 300 T,— fourniture et mise en oeuvre Bbsg3 - eB 10 roulement: 5 900 T,— fourniture et mise en oeuvre glissières métalliques,— réalisation de la signalisation horizontale.Tranche conditionnelle:— fraisage 0,04 à 0,06 m: 27 500 m²,— fraisage 0,06 à 0,08: 1 400 mètres carrés,— couche d'accrochage 400g/m²: 20 500 mètres carrés,— couche d'accrochage 450g/m²: 1 350 mètres carrés,— couche d'accrochage émulsion rupture lente: 6 900 mètres carrés,— fourniture et mise en oeuvre Gb3 - eB 14 assise: 270 T,— fourniture et mise en oeuvre Bbsg3 - eB 10 roulement: 4 100 T,— fourniture et mise en oeuvre glissières métalliques,— réalisation de la signalisation horizontale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles, BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078694
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les travaux commenceront vers Septembre 2011 pour une durée de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle soit pour un délai global de 2 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirn-Spt-Iecd-11-03-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-03-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Autoroute A23.
Entretien préventif des chaussées:
Du PR 24+400d au PR 27+350d.
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle;
Du PR 16+500d au PR 18+800d.
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme:
— fraisage 0,04 à 0,06 m: 39 000 m²,
— fraisage 0,06 à 0,08 m: 3 500 mètres carrés,
— fraisage inférieur 0,10 m: 1 100 mètres carrés,
— couche d'accrochage 400 g/m²: 28 500 m²,
— couche d'accrochage 450 g/m²: 4 600 m²,
— couche d'accrochage émulsion rupture lente: 11 000 m²,
— fourniture et mise en oeuvre Gb3 - eB 14 assise: 1 300 T,
— fourniture et mise en oeuvre Bbsg3 - eB 10 roulement: 5 900 T,
— fourniture et mise en oeuvre glissières métalliques,
— réalisation de la signalisation horizontale.
Tranche conditionnelle:
— fraisage 0,04 à 0,06 m: 27 500 m²,
— fraisage 0,06 à 0,08: 1 400 mètres carrés,
— couche d'accrochage 400g/m²: 20 500 mètres carrés,
— couche d'accrochage 450g/m²: 1 350 mètres carrés,
— couche d'accrochage émulsion rupture lente: 6 900 mètres carrés,
— fourniture et mise en oeuvre Gb3 - eB 14 assise: 270 T,
— fourniture et mise en oeuvre Bbsg3 - eB 10 roulement: 4 100 T,
Description des options: Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle;
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-11-03-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A23 (59) du PR 24+400d au PR 27+350d + bretelle d'entrée échangeur no3 et du PR 16+500d au PR 18+800d.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire du candidat, concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices devra être supérieur ou égale à 4 000 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications FNTP suivantes ou leur équivalent:
— route: 3121(enrobés classiques sur routes avec une classe de Trafic Tc>=6) et 3622 (fraisage-rabotage) ou toutes qualifications équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'État - mission réseau routier national - programme entretien du réseau routier national (chapitre 02-03 article 02).
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ne pas tenir compte de l'information selon laquelle des personnes seront autorisées à assister à l'ouverture des offres (cette information étant automatiquement renseignée positivement par le BOAMP).
Modalités d'ouverture des offres:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres:non.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT/cellule ingénierie entretien chaussées dépendances
Téléphone: +33 320496377 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général/cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-IECD-11-03-03
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— A titre indicatif, les travaux commenceront vers Septembre 2011 pour une durée de 1 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour la tranche conditionnelle soit pour un délai global de 2 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Dirn-Spt-Iecd-11-03-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; conditions de remise des offres ou des candidatures:
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— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront du traitement prévu aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Iecd-11-03-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: après la signature du marché (articles L551-13 à 16 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 048-078694 (2011-03-09)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 498 887,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284476
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078694
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce n° 142, BOAMP 51 A du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A23 (59) du PR 24+400d au PR 27+350d + bretelle d'entrée échangeur n° 3 et du PR 16+500d au PR 18+800d.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations apprécié au vu du montant en euros (TTC) du détail estimatif (70)
2. la valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu du mémoire technique et du SOPAQ (15)
3. le critère développement durable apprécié au vu du contenu du dossier "performances environnementales" (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Adresse postale: 1ère rue du Port Fluvial, BP 17 - Santes
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59800
Source: OJS 2011/S 174-284476 (2011-09-06)
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