Autoroute A131 - barrière pleine voie de Bourneville, réaménagement dans le cadre de la mise en place du télépéage sans arrêt – travaux de GC-VRD

SAPN

— Les travaux concernent le réaménagement de la barrière de péage pour la mise en place de voies spécialisées télépéage sans arrêt avec création de galerie souterraine, et son extension pour la création de 3 voies supplémentaires,
— Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service de la barrière de péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GTM Normandie Centre/ Viafrance Normandie/ GTM travaux spéciaux

Qui ?

• SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché
2011-09-06	Informations complémentaires
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

Tranche ferme.Les travaux comprennent approximativement:— galerie souterraine: 30 ml,— démolition et reconstruction de dalle béton (dans le cadre de la construction de la galerie),— modification et allongement des îlots de péage,— escaliers: 4 unités,— signalisations horizontale et verticale,— équipements de sécurité,— réseaux secs.Tranche conditionnelle.Les travaux comprennent approximativement:— extension de la galerie souterraine: 20 ml,— escaliers: 6 unités,— terrassements pour extension de la plate-forme (2 000 m3 de remblai),— démolition de la dalle existante et réfection par mise en oeuvre d'une structure EME + enrobé percolé: 3 500 m²,— démolition des îlots existants: 6 unités,— îlots de péage neufs: 9 unités,— caniveau à fente: 100 ml,— décaissement et constitution de chaussées enrobés: 6 500 m²,— rétablissement d'un chemin communal: 600 m²,— création d'un bassin de traitement de pollution accidentelle de 30 m3,— assainissement,— signalisations horizontale et verticale,— équipements de sécurité,— réseaux secs.Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas Sapn.Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à: travaux sur autoroutes en service.En solution de base, la tranche conditionnelle sera affermie en cours de réalisation de la tranche ferme (aucune interruption de travaux).Option obligatoire no1: affermissement de la tranche conditionnelle à la notification du marché.Option obligatoire no2: affermissement de la tranche conditionnelle dans un délai de 3 à 6 mois après la fin de réalisation des travaux de la tranche ferme (délai donné à titre indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sapn.fr 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249540
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La durée indiquée au point II.3 est une durée maximum. La durée du marché sera fonction du moment de l'affermissement de la tranche conditionnelle (cf base ou options). Durée de la tranche ferme: 7 mois. Durée de la tranche conditionnelle: 10 mois. Si application de l'option 1: 12 mois. Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: "appel à candidatures pour A131 - barrière pleine voie de Bourneville - réaménagement dans le cadre de la mise en place du Télépéage sans arrêt - travaux de GC VRD - entreprise.....", — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "A131 barrière pleine voie de Bourneville - réaménagement dans le cadre de la mise en place du Télépéage sans arrêt - travaux de GC VRD - ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Les travaux sont à réaliser sous circulation avec maintien en service de la barrière de péage.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme.

Les travaux comprennent approximativement:

— galerie souterraine: 30 ml,

— démolition et reconstruction de dalle béton (dans le cadre de la construction de la galerie),

— modification et allongement des îlots de péage,

— escaliers: 4 unités,

— signalisations horizontale et verticale,

— équipements de sécurité,

— réseaux secs.

Tranche conditionnelle.

— extension de la galerie souterraine: 20 ml,

— escaliers: 6 unités,

— terrassements pour extension de la plate-forme (2 000 m

— démolition de la dalle existante et réfection par mise en oeuvre d'une structure EME + enrobé percolé: 3 500 m²,

— démolition des îlots existants: 6 unités,

— îlots de péage neufs: 9 unités,

— caniveau à fente: 100 ml,

— décaissement et constitution de chaussées enrobés: 6 500 m²,

— rétablissement d'un chemin communal: 600 m²,

— création d'un bassin de traitement de pollution accidentelle de 30 m

— assainissement,

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas Sapn.

Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à: travaux sur autoroutes en service.

En solution de base, la tranche conditionnelle sera affermie en cours de réalisation de la tranche ferme (aucune interruption de travaux).

Option obligatoire n

Description des options:

Une tranche ferme et une tranche conditionnelle, et 2 options obligatoires (détail au point II.2.1).

Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département: Eure.

Commune de: Bourneville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier,

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

B- Présentation d'une liste de travaux de technicité similaire en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années sur autoroutes en service indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

C- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

E- Certificats de qualifications professionnelles. La qualification du candidat doit être au minimum 113 FNTP ou équivalent.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat.

Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de soustraité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société Sapn.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sapn.fr 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: direction de la construction, BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Jean-Baptiste Delaby
Téléphone: +33 344637620 📞
Fax: +33 344637608 📠
Commune postale: Senlis
Téléphone: +33 4637620 📞

Référence
Informations complémentaires

La durée indiquée au point II.3 est une durée maximum.

La durée du marché sera fonction du moment de l'affermissement de la tranche conditionnelle (cf base ou options).

Durée de la tranche ferme: 7 mois.

Durée de la tranche conditionnelle: 10 mois.

Si application de l'option 1: 12 mois.

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure portant la mention: "appel à candidatures pour A131 - barrière pleine voie de Bourneville - réaménagement dans le cadre de la mise en place du Télépéage sans arrêt - travaux de GC VRD - entreprise.....",

— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction - BP 50073 – 60304 Senlis Cedex, FRANCE avec la mention: "A131 barrière pleine voie de Bourneville - réaménagement dans le cadre de la mise en place du Télépéage sans arrêt - travaux de GC VRD - ne pas ouvrir avant la date fixée".

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Deux (2) mois à compter de la date de modification de la décision ou de la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef
Adresse postale: direction juridique pôle marchés: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2011/S 150-249540 (2011-08-02)

Informations complémentaires (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-286195
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249540
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2011/S 175-286195 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 176 643,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256580
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Signalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché no 2012 - 10100000008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Eure.

Commune de Bourneville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80 %)
2. Sécurité (10 %)
3. Protection de l'environnement (5 %)
4. Qualité de l'organisation (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Groupement GTM Normandie Centre/ Viafrance Normandie/ GTM travaux spéciaux
Adresse postale: 335 rue du Rouvray
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2012/S 154-256580 (2012-08-01)

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