Automate de conditionnement nominatif de médicaments présentés en solutions buvables

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un automate de conditionnement nominatif de médicaments présentés sous forme de solutions buvables à la pharmacie à usage intérieur du Centre psychothérapique de Nancy (CPN).
Le présent marché est divisé en 3 lots. Les 3 lots seront attribués conjointement au même attributaire, mais ils trouvent leur raison d'être compte-tenu de leur objet et des échéances décalées des marchés. Les candidats devront apporter une réponse à l'ensemble des 3 lots, sous peine de voir leur offre écartée.
Les candidats apporteront obligatoirement une réponse à l'offre de base et à chacune des options prévues sur le lot n° 2.
Les variantes présentées en plus d'une offre base en tous points conforme au cahier des charges, sont autorisées.
La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés qui seront exécutoires:
— lot n° 1: à compter de la date de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012,
— lot n° 2: à compter de l'expiration du délai de garantie contractuelle et jusqu'au 31.12.2015,
— lot n° 3: à compter de la date d'admission des prestations relatives au lot no 1 jusqu'au 31.12.2015.
Date prévisionnelle de la commande (lot n° 1): premier trimestre 2012.
Délai d'exécution (lot n° 1): 6 mois. Ce délai doit permettre au candidat de réaliser complètement l'interface informatique avec l'aide de la société computer engineering et du service informatique du CPN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'emballage ou de conditionnement
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande sans montants ni quantités minimum ou maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Dr. Archambault BP 11010
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dset@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358017
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Visite: afin de mieux appréhender les contraintes d'installation des équipements, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter le site et les installations où s'exécuteront les prestations. Cette visite est fortement recommandée. La visite aura lieu sur rendez-vous après une demande expresse faite par mail auprès de M. Georget à l'adresse suivante: sebastien.georget@cpn-laxou.com. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours précédant la date limite de réception des offres. Echantillons: en vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon de chaque produit listé ci-après: — 10 gobelets étiquetés avec opercule, — 1 flacon de transfert, — pipettes doseuses de différentes précisions. Par ailleurs, le CPN se réserve la possibilité de demander la production d'autres échantillons après le dépôt des offres. Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante. La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies dans le règlement de consultation sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet. Demonstration de materiel: le CPN se réserve le droit de demander à chaque candidat d'assurer une présentation de l'équipement proposé à l'appui de son offre de base, sur site CPN et / ou sur un site extérieur déjà équipé. Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter: — renseignements d'ordre administratif: M. Flachat, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél.: +33 383925058, fax: +33 383925037, — renseignement d'ordre technique: M. Georget, pharmacien, tél.: +33 383925175, fax: +33 383925203. Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur lesite: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper "Centre psychothérapique de Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un automate de conditionnement nominatif de médicaments présentés sous forme de solutions buvables à la pharmacie à usage intérieur du Centre psychothérapique de Nancy (CPN).
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Le présent marché est divisé en 3 lots. Les 3 lots seront attribués conjointement au même attributaire, mais ils trouvent leur raison d'être compte-tenu de leur objet et des échéances décalées des marchés. Les candidats devront apporter une réponse à l'ensemble des 3 lots, sous peine de voir leur offre écartée.
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Les candidats apporteront obligatoirement une réponse à l'offre de base et à chacune des options prévues sur le lot n° 2.
Les variantes présentées en plus d'une offre base en tous points conforme au cahier des charges, sont autorisées.
La présente consultation donnera lieu à la passation de marchés qui seront exécutoires:
— lot n° 1: à compter de la date de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012,
— lot n° 2: à compter de l'expiration du délai de garantie contractuelle et jusqu'au 31.12.2015,
— lot n° 3: à compter de la date d'admission des prestations relatives au lot no 1 jusqu'au 31.12.2015.
Date prévisionnelle de la commande (lot n° 1): premier trimestre 2012.
Délai d'exécution (lot n° 1): 6 mois. Ce délai doit permettre au candidat de réaliser complètement l'interface informatique avec l'aide de la société computer engineering et du service informatique du CPN.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'un automate de conditionnement nominatif de médicaments présentés sous forme de solutions buvables
Brève description:
Fourniture d'un automate de conditionnement nominatif de médicaments présentés sous forme de solutions buvables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance de l'automate fourni dans le cadre du lot n° 1
Brève description: Maintenance de l'automate fourni dans le cadre du lot n° 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des consommables liés au fonctionnement de l'automate fourni dans le cadre du lot n° 1
Brève description:
Fourniture des consommables liés au fonctionnement de l'automate fourni dans le cadre du lot n° 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: 11-2099031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
à la pharmacie à usage intérieur du Centre psychothérapique de Nancy à Laxou, 54520 Laxou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:
1) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 4502-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts;
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2) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
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3) n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) a, au 31 décembre de l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date;
5) était en règle, au cours de l'année précédente au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5 du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
(DC2 ou forme libre).
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
(DC2 ou forme libre).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possiblité de les obtenir dans les délais fixés,
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— descriptions et / ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget général du CPN de Laxou.
Modalité de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants: - qualités techniques et fonctionnelles de l'automate, facilité de montage et de nettoyage, - qualité et ergonomie de l'interface informatique, - qualité du service après-vente et des prestations de maintenance: délai d'intervention sur site, garantie, assistance téléphonique. (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services économiques et des travaux
Dset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy - DSET
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault - BP 11010
Commune postale: Laxou Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2099031
Informations complémentaires
Visite: afin de mieux appréhender les contraintes d'installation des équipements, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter le site et les installations où s'exécuteront les prestations. Cette visite est fortement recommandée. La visite aura lieu sur rendez-vous après une demande expresse faite par mail auprès de M. Georget à l'adresse suivante: sebastien.georget@cpn-laxou.com. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 10 jours précédant la date limite de réception des offres.
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Echantillons: en vue de la réalisation d'un test, le candidat produit obligatoirement un échantillon de chaque produit listé ci-après:
— 10 gobelets étiquetés avec opercule,
— 1 flacon de transfert,
— pipettes doseuses de différentes précisions.
Par ailleurs, le CPN se réserve la possibilité de demander la production d'autres échantillons après le dépôt des offres.
Le candidat doit présenter avec chaque échantillon, la fiche technique correspondante.
La non présentation d'échantillons à l'appui de l'offre dans les conditions définies dans le règlement de consultation sera considérée comme un motif d'irrégularité de l'offre et entraînera son rejet.
Demonstration de materiel: le CPN se réserve le droit de demander à chaque candidat d'assurer une présentation de l'équipement proposé à l'appui de son offre de base, sur site CPN et / ou sur un site extérieur déjà équipé.
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
— renseignements d'ordre administratif: M. Flachat, adjoint des cadres, direction des services économiques, tél.: +33 383925058, fax: +33 383925037,
— renseignement d'ordre technique: M. Georget, pharmacien, tél.: +33 383925175, fax: +33 383925203.
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur lesite: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de Laxou, taper "Centre psychothérapique de Nancy" dans le champ "organisme" de l'outil de recherche.
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Les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 220-358017 (2011-11-15)
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