Auto-franchissement des écluses de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise

Voies navigables de France

Equipements pour l'auto-franchissement des écluses de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rhea Electronique

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques de produits
• Matériel de télécommande › Appareils de radiotélécommande
• Réseau intégré › Routeurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-27	Avis de marché
2011-07-05	Informations complémentaires
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de produits
Quantité ou étendue:

La prestation consiste principalement en la fourniture de:— 50 télécommandes,— 20 chargeurs de batterie,— 2 distributeurs de télécommandes,— 13 récepteurs,— 13 caméras de vidéo-transmission,— liaisons récepteur-automates et caméra-routeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de produits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204022
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; — A titre indicatif, les prestations commenceront au plus tard le 1.12.2011 pour une durée de 5 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — .PDF, — .DOC directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum, — .XLS directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum, — .DWF, — .DWG directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum, — .JPEG. Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

— A titre indicatif, les prestations commenceront au plus tard le 1.12.2011 pour une durée de 5 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— .PDF,

— .DOC directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum,

— .XLS directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum,

— .DWF,

— .DWG directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum,

— .JPEG.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Equipements pour l'auto-franchissement des écluses de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La prestation consiste principalement en la fourniture de:

— 50 télécommandes,

— 20 chargeurs de batterie,

— 2 distributeurs de télécommandes,

— 13 récepteurs,

— 13 caméras de vidéo-transmission,

— liaisons récepteur-automates et caméra-routeur.

Numéro de référence: CP 10-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecluses de la Sambre canalisée et du canal de la Sambre à l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % Voies navigables de France sur ses ressources propres.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront fermes actualisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations: 70 %
2. La valeur technique: 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: quai des Hennuyers
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Point de contact: subdivision de Maubeuge
Téléphone: +33 327531230 📞
Fax: +33 327531249 📠
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: cellule commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_xJ5wUks-p2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 10-041
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro;

— A titre indicatif, les prestations commenceront au plus tard le 1.12.2011 pour une durée de 5 mois.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— .PDF,

— .DOC directement compatible avec le format de la version Word 2000 maximum,

— .XLS directement compatible avec le format de la version Excel 2000 maximum,

— .DWF,

— .DWG directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum,

— .JPEG.

Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 10-041", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 123-204022 (2011-06-27)

Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213294
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204022
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213294 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat - BP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367589
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 354, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-19 📅
Nom: Rhea Electronique
Adresse postale: ZA du Moulin - rue du Moulin
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 129-213294
Source: OJS 2011/S 227-367589 (2011-11-22)

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