Audit informatique des applications de gestion cotisants et allocataires

CAVP

Audit du fonctionnement des applications utilisées pour la gestion technique des régimes de retraite et de prévoyance, identification des améliorations souhaitables, évaluation du respect des règles de contrôle interne, avis sur les postes des états financiers associés à la gestion technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue: 125 000
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏
Courrier électronique: cvanlerberghe@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
Fax: +33 142662550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062444
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La prestation objet du présent marché, détaillée dans l'offre du titulaire, est réalisée pour un prix global et forfaitaire. Le prix de la prestation est ferme pour toute la durée du marché. Toutefois, en application de l'article 18 du code des marchés publics, le prix du marché est actualisable dans les conditions décites dans le CCAP n° 2011-dicv-01-fs (indice d'actualisation retenu: Syntec). La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères pondérés suivants: a) Compréhension de la demande: notée sur 5 points (5/65); b) Pertinence de la méthodologie proposée: notée sur 30 points (30/65); c) Qualité des intervenants: notée sur 15 points (15/65); d) Pertinence des références: notée sur 15 points (15/65). Le dossier de consultation des entreprises s'obtient uniquement par voie électronique. Le candidat devra télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plateforme http://www.achatpublic.com afin de déposer leur pli dématérialisé sur le profil d'acheteur. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel);.ppt (Powerpoint); .pdf; .zip. Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde (sur clé USB ou CD-ROM). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication "copie de sauvegarde". Ce pli doit parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principal. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit du fonctionnement des applications utilisées pour la gestion technique des régimes de retraite et de prévoyance, identification des améliorations souhaitables, évaluation du respect des règles de contrôle interne, avis sur les postes des états financiers associés à la gestion technique.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2011-DICV-01-FS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de Caumartin, 75441 Paris Cedex 09, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1),
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), incluant notamment l'indication du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
— Bilans des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent appel d'offres,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de services de même nature,
— liste de références de prestations de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation visée par le présent appel d'offres,
— note de synthèse technique précisant obligatoirement les points suivants:
—— Compréhension des besoins,
—— Organisation générale du candidat,
—— Démarche d'audit envisagée,
—— Gestion de la relation avec la Cavp,
—— Attentes du candidat vis-à-vis de la CAVP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget propre de la CAVP.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renonciation expresse de celui-ci à en bénéficier. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché, toutes taxes comprises, figurant dans l'acte d'engagement.
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En application de l'article 98 du code des marchés publics et de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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En application de l'article 91 du code des marchés publics, le présent marché donnera lieu à la facturation d'acomptes selon une périodicité mensuelle. Le montant de l'acompte sera fonction du pourcentage d'exécution de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavp
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général
Mme Vanlerberghe Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens
URL pour informations complémentaires: http://www.cavp.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dLyTrpvY1g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-DICV-01-FS
Informations complémentaires
La prestation objet du présent marché, détaillée dans l'offre du titulaire, est réalisée pour un prix global et forfaitaire. Le prix de la prestation est ferme pour toute la durée du marché. Toutefois, en application de l'article 18 du code des marchés publics, le prix du marché est actualisable dans les conditions décites dans le CCAP n° 2011-dicv-01-fs (indice d'actualisation retenu: Syntec).
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La valeur technique sera appréciée en fonction des sous-critères pondérés suivants:
a) Compréhension de la demande: notée sur 5 points (5/65);
b) Pertinence de la méthodologie proposée: notée sur 30 points (30/65);
c) Qualité des intervenants: notée sur 15 points (15/65);
d) Pertinence des références: notée sur 15 points (15/65).
Le dossier de consultation des entreprises s'obtient uniquement par voie électronique. Le candidat devra télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
En application de l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les plis devront être envoyés uniquement sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique référencé sur la liste établie par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plateforme http://www.achatpublic.com afin de déposer leur pli dématérialisé sur le profil d'acheteur.
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Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word); .xls (Excel);.ppt (Powerpoint); .pdf; .zip.
Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde (sur clé USB ou CD-ROM). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention de l'appel d'offres concerné et l'indication "copie de sauvegarde". Ce pli doit parvenir dans les mêmes dates et heures limites que le pli principal.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594510 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062444 (2011-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services d'audit informatique et... Services d'audit informatique