Audit informatique de la sécurité des centres informatiques de production (CERTI) de la branche famille de la sécurité sociale

CNAF

Audit informatique de la Sécurité des centres informatiques de production (CERTI) de la branche famille de la Sécurité sociale.
Au travers de cet audit, le titulaire répertorie les points forts et les vulnérabilités de sécurité des CERTI. Il apprécie le niveau de sécurité des CERTI en analysant la pertinence des règles applicables au sein de la branche au regard des meilleures bonnes pratiques, de leur mise en oeuvre et de leur respect effectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue:
La mission est d'une durée de 4 mois. Elle concerne trois des centres de production informatique de la branche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162395
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont impérativement effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres. Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com. La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois. Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.achatpublic.com ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont: — envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — déposés contre récépissé à l'accueil de la caisse nationale des allocations familiales (entrée CNAF: 32 avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille, FRANCE) de 9:00-16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 5 sous-critères: — les compétences et l'expérience de l'équipe proposée (25 points), — l'organisation de la prestation (10 points), — la compréhension de la mission(10 points), — la méthode d'audit proposée (10 points), — la méthode de classement des documents collectés au cours de la mission (5 points). Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audit informatique de la Sécurité des centres informatiques de production (CERTI) de la branche famille de la Sécurité sociale.
Au travers de cet audit, le titulaire répertorie les points forts et les vulnérabilités de sécurité des CERTI. Il apprécie le niveau de sécurité des CERTI en analysant la pertinence des règles applicables au sein de la branche au regard des meilleures bonnes pratiques, de leur mise en oeuvre et de leur respect effectif.
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Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 363/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être joints:
— la lettre de candidature indiquant les nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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1. Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;
2. Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— la situation la plus récente des effectifs du candidat,
— la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant: l'objet de l'audit, la durée de la mission, sa date et le commanditaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation du groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service d'expertise juridique et de contractualisation
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5S7FiH8P8h 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 363/11
Informations complémentaires
Les retraits de dossier de consultation sont impérativement effectués sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de remise des offres.
Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite sur le site www.achatpublic.com.
La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois.
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Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.achatpublic.com ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont:
— envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— déposés contre récépissé à l'accueil de la caisse nationale des allocations familiales (entrée CNAF: 32 avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille, FRANCE) de 9:00-16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.
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La valeur technique des offres est appréciée à partir de 5 sous-critères:
— les compétences et l'expérience de l'équipe proposée (25 points),
— l'organisation de la prestation (10 points),
— la compréhension de la mission(10 points),
— la méthode d'audit proposée (10 points),
— la méthode de classement des documents collectés au cours de la mission (5 points).
Les candidats indiquent dans leur offre technique les profils des intervenants.
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 20.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux amrchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'economie des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques,
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162395 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-278084
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162395
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché n° 11/635 peut être consulté dans les locaux de la CNAF, sur rendez-vous (service d'expertise juridique et de contractualisation). Annonce n° 352 BOAMP B101 du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011. Annonce n° 352, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Adresse postale: Faubourg de l'Arche - 11 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le titulaire ou le pouvoir adjudicateur), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 169-278084 (2011-08-31)
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Produits/services:
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