Atalante-aménagement de la cellule LE. S 401 - lot 3.4: Tuyauterie

CEA Marcoule

L'aménagement de la cellule LE. S 401 comporte 5 lots:
— Lot 3.1: accompagnement des interventions des entreprises titulaires des lots de travaux,
— Lot 3.2: dépose,
— Lot 3.3: mécanique,
— Lot 3.4 (objet du présent avis de marché): tuyauterie,
— Lot 4: électricité contrôle commande.
Au titre du lot 3.4, objet du présent avis de marché, le titulaire réalisera des prestations, notamment, l'installation de nouveaux matériels et systèmes.
La prestation se déroule en zone réglementée, dans la cellule LE. S401 et son local adjacent LE. S301, ainsi que le local LE.1 257 (local d'injection des réactifs) de l'INB148 Atalante.
La prestation nécessite l'emploi de tenues ventilées.
Les intervenants devront être en possession d'une habilitation DATR a minima de catégorie B.
Le titulaire a une obligation de résultat.
Le titulaire a pour obligation d’optimiser le remplissage des colis de déchets.
La prestation est réalisée dans une installation en exploitation. Le titulaire doit veiller à ce que ses interventions ne perturbent pas l'exploitation de l'installation, ni les titulaires des lots de travaux énoncés précédemment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyauterie
• Pompes et compresseurs › Pompes
• Élévateurs et convoyeurs › Élévateurs ou convoyeurs pneumatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyauterie
Quantité ou étendue:

Au titre du lot 3.4, objet du présent avis de marché, le titulaire réalisera:1-Dans le local LE1 257 (local d'injection des réactifs), la réhabilitation du local, avec:— La mise en place de lèchefrite et de cuves,— La connexion des équipements chaudronnés au réseau existant,— Les liaisons électriques.2-Dans la cellule LES 401:— La modification du dispositif pour transfert étanche, avec mise en place d’une assistance à l’ouverture/fermeture,— La mise en place d’une gare de transfert pneumatique,— Le remplacement du joint gonflable de la porte blindée,— La mise en place de 2 pompes,— La modification d’un châssis support,— La mise en place de vannes et d’actionneurs (environ 40),— La création et modification de piquages sur des cuves,— La mise en place de lignes (environ 280 m),— La réalisation et l’installation d’un système de prise d’échantillon pour 10 équipements.3-Dans les locaux annexes (LE. S301, LE. S204, LE. S209, LE. S218, LE.1 257, LE. S219: liste non exhaustive):— La réalisation des liaisons avec la cellule,— La réalisation des carneaux plomb.En option:Le titulaire réalisera la radioprotection intégrée de ses opérations, qui comprend les prestations suivantes:— La surveillance du chantier,— La gestion du matériel de radioprotection,— La réalisation de cartographies périodiques,— L’habillage/déshabillage pourles interventions en tenue ventilée,— La gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyauterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service Commercial, bureau achats projets - Bât 181 - BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299489
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la sûreté (EIS) des installations concernées, elles sont soumises à l’arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts: — commercial: Roland Deplace - tél. +33 466796957 - fax +33 466796274 - courriel: roland.deplace@cea.fr — technique: Antoine Hervy - tél. +33 466397529 - fax +33 466791479 - courriel: antoine.hervy@cea.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr 2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopie, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires

Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la sûreté (EIS) des installations concernées, elles sont soumises à l’arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires de base.

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Contacts:

— commercial: Roland Deplace - tél. +33 466796957 - fax +33 466796274 - courriel: roland.deplace@cea.fr

— technique: Antoine Hervy - tél. +33 466397529 - fax +33 466791479 - courriel: antoine.hervy@cea.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr

2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopie, ou courrier électronique à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'aménagement de la cellule LE. S 401 comporte 5 lots:

— Lot 3.1: accompagnement des interventions des entreprises titulaires des lots de travaux,

— Lot 3.2: dépose,

— Lot 3.3: mécanique,

— Lot 3.4 (objet du présent avis de marché): tuyauterie,

— Lot 4: électricité contrôle commande.

Au titre du lot 3.4, objet du présent avis de marché, le titulaire réalisera des prestations, notamment, l'installation de nouveaux matériels et systèmes.

La prestation se déroule en zone réglementée, dans la cellule LE. S401 et son local adjacent LE. S301, ainsi que le local LE.1 257 (local d'injection des réactifs) de l'INB148 Atalante.

La prestation nécessite l'emploi de tenues ventilées.

Les intervenants devront être en possession d'une habilitation DATR a minima de catégorie B.

Le titulaire a une obligation de résultat.

Le titulaire a pour obligation d’optimiser le remplissage des colis de déchets.

La prestation est réalisée dans une installation en exploitation. Le titulaire doit veiller à ce que ses interventions ne perturbent pas l'exploitation de l'installation, ni les titulaires des lots de travaux énoncés précédemment.

Quantité ou étendue:

Au titre du lot 3.4, objet du présent avis de marché, le titulaire réalisera:

1-Dans le local LE1 257 (local d'injection des réactifs), la réhabilitation du local, avec:

— La mise en place de lèchefrite et de cuves,

— La connexion des équipements chaudronnés au réseau existant,

— Les liaisons électriques.

2-Dans la cellule LES 401:

— La modification du dispositif pour transfert étanche, avec mise en place d’une assistance à l’ouverture/fermeture,

— La mise en place d’une gare de transfert pneumatique,

— Le remplacement du joint gonflable de la porte blindée,

— La mise en place de 2 pompes,

— La modification d’un châssis support,

— La mise en place de vannes et d’actionneurs (environ 40),

— La création et modification de piquages sur des cuves,

— La mise en place de lignes (environ 280 m),

— La réalisation et l’installation d’un système de prise d’échantillon pour 10 équipements.

3-Dans les locaux annexes (LE. S301, LE. S204, LE. S209, LE. S218, LE.1 257, LE. S219: liste non exhaustive):

— La réalisation des liaisons avec la cellule,

— La réalisation des carneaux plomb.

En option:

Le titulaire réalisera la radioprotection intégrée de ses opérations, qui comprend les prestations suivantes:

— La surveillance du chantier,

— La gestion du matériel de radioprotection,

— La réalisation de cartographies périodiques,

— L’habillage/déshabillage pourles interventions en tenue ventilée,

— La gestion des déchets.

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: B11-795-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Marcoule.

30200 Bagnols-sur-Cèze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée parune personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,

— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous lesjustificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_pu lics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

—les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.

Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra produire, en 3 exemplaires:

1) un argumentaire technique pour démontrer sa parfaite compétence et son expérience pour:

— la mise en place de lignes et la réalisation de soudures en tenue ventilée, de préférence dans un environnement exigu,

— le remplacement et la modification d'éléments mécaniques,

— les études et la réalisation d'équipements mécaniques de type prélèvements d'échantillons,

— la radioprotection intégrée.

2) une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction, ainsi qu'en matériels),

3) la liste des moyens humains du candidat, et l’organisation qu’il prévoit de mettre en place pour ce lot, notamment la présentation des ressources pour la réalisation et le contrôle de soudures en 2*8 heures en tenue ventilée (2:00 d'intervention par jour et par intervenant),

4) un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les 3 dernières années, dans un secteur d’activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),

5) un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité),

6) les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes(GMEC) avec solidarité du mandataire.

— la présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature,

— Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

— Capacité technique (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.3), - Capacité financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2), - Conformité administrative (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.1).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-795-RD
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Contacts:

— commercial: Roland Deplace - tél. +33 466796957 - fax +33 466796274 - courriel: roland.deplace@cea.fr

— technique: Antoine Hervy - tél. +33 466397529 - fax +33 466791479 - courriel: antoine.hervy@cea.fr.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.

1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr

2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr

3. compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, télécopie, ou courrier électronique à:

CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Courriel: daps-srca@cea.fr

Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 183-299489 (2011-09-21)

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