Assurer le transport aérien de personnes pour le compte du Conseil régional de Martinique

Conseil régional de Martinique

Il s'agit pour le titulaire du marché de régir les modalités d'acquisition des titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais du Conseil régional de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIR Caraïbes
• Air France

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport aérien › Services de transport aérien régulier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2012-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet de régir les modalités d'acquisition de titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais de la collectivité régionale.Il s'agit avant tout d'agents et d'élus du conseil régional mais aussi de toute autre personne dont les frais de transport seraient pris en charge par la région.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Gaston Defferre - plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292662
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics). Critères de sélaction des candidatures: Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont: — Capacités professionnelles, techniques et fianncières. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1 - la valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — Capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes de transport exprimés par la région 40 % (du coefficient 6), — La possibilité d'accéder directement au système dématérialisé de réservation proposée 30 % (du coefficient 6), — Mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6), — La mise à disposition permanente des tarifs par voie dématérialisée 10 % (du coefficient 6). 2 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 3 3 - les avantages consentis par le candidat et décrits au 3 de l'acte d'engagement et dans la note technique affectée d'un coefficient 2 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. — Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat, — indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — La recherche des consultations passées par la région Martinique, — Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Critères de sélaction des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et fianncières.

Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1 - la valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— Capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes de transport exprimés par la région 40 % (du coefficient 6),

— La possibilité d'accéder directement au système dématérialisé de réservation proposée 30 % (du coefficient 6),

— Mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6),

— La mise à disposition permanente des tarifs par voie dématérialisée 10 % (du coefficient 6).

2 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 3

3 - les avantages consentis par le candidat et décrits au 3 de l'acte d'engagement et dans la note technique affectée d'un coefficient 2

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— La recherche des consultations passées par la région Martinique,

— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit pour le titulaire du marché de régir les modalités d'acquisition des titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais du Conseil régional de Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fort-de-France / France
Brève description:

— description succincte: assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports de France et vice versa.

Quantité ou étendue: Quantité de commande minimum: la région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 80 000 EUR TTC au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la région.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fort-de-France / Caraïbes / Cayenne / Caracas / Miami
Brève description:

— Descriptions succincte Assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports du monde autres que ceux concernés par les lots 1 et 3.

Quantité ou étendue: — Quantité minimum: la région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 30 000 EUR TTC au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la région.
Informations complémentaires sur les lots:

Caraïbes notamment: Port-au-Prince, Saint-Domingue, San Juan, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Désirade, Marie-Galante, Les Saintes, Pointe-à-Pitre, Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Union, Moustique, Canouan, Barbade.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fort-de-France / reste du monde
Brève description:

— Description succincte: assurer le transport aérien de personnes entre la Martinique et les différents aéroports du monde autres que ceux concernés par les lots 1 et 2.

Quantité ou étendue: Quantité minimum: la région s'engage à fournir un montant de commande minimum annuel de 30 000 EUR TTC au titulaire qui lui s'engage à réaliser toutes les commandes faites par la région.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet de régir les modalités d'acquisition de titres de transport aérien destinés aux personnes voyageant aux frais de la collectivité régionale.

Il s'agit avant tout d'agents et d'élus du conseil régional mais aussi de toute autre personne dont les frais de transport seraient pris en charge par la région.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGAMG-STAR-11-057

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version septembre 2010).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur:

— pour le lot 1 à 500 000 EUR TTC,

— pour le lot 2 à 100 000 EUR TTC,

— pour le lot 3 à 100 000 EUR TTC.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Elle portera selon le montant mini du lot (si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR) ou sur chaque bon de commande. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine financement: budget du Conseil régional de Martinique,

— paiement: virement administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— règlement effectué sur facture et après service fait,

— avance de 5 % prévue,

— variation des prix: prix révisables par ajustement au tarif grand public du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny
rue Gaston Defferre,Plateau Roy - Cluny
réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - plateau Roy Cluny - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAMG-STAR-11-057
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Critères de sélaction des candidatures:

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

— Capacités professionnelles, techniques et fianncières.

Jugement des offres:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1 - la valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— Capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes de transport exprimés par la région 40 % (du coefficient 6),

— La possibilité d'accéder directement au système dématérialisé de réservation proposée 30 % (du coefficient 6),

— Mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6),

— La mise à disposition permanente des tarifs par voie dématérialisée 10 % (du coefficient 6).

2 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 3

3 - les avantages consentis par le candidat et décrits au 3 de l'acte d'engagement et dans la note technique affectée d'un coefficient 2

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires.

— Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante:

http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):

— La recherche des consultations passées par la région Martinique,

— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,

— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.

Délai de publicité: Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: Croix-de-Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Marché renouvelable
Juin 2015.
Source: OJS 2011/S 178-292662 (2011-09-14)

Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 752,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090862
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292662
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

; il s'agit d'un marché périodique: oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2015. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours calendaires. Capacité économique et financière: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur: — pour le lot 1 à 500 000 EUR (TTC), — pour le lot 2 à 100 000 EUR (TTC), — pour le lot 3 à 100 000 EUR (TTC). En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant. Marchés réservés: non conditions propres aux marchés de services. La prestation est réservée à une profession particulière: non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Annonce n° 314, BOAMP 181 B du 17.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée 2-8-2-d du présent règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: -capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes de transport exprimés par la région 40 % (du coefficient 6). La possibilité d'accéder directement au système dématérialisé de réservation proposée 30 % (du coefficient 6). Mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6)-la mise à disposition permanente des tarifs par voie dématérialisée 10 % (du coefficient 6); 2 - le prix des prestations affecté d'un coefficient 3; 3 - les avantages consentis par le candidat et décrits au 3 de l'acte d'engagement et dans la note technique affectée d'un coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: AIR France
Adresse postale: 45 rue de Paris
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle
Code postal: 95747
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: AIR Caraïbes
Adresse postale: forum Dillon valmenière bât argo Morne Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200

3️⃣
Commune postale: Roissy Charles de Gaulle Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy-Camille, croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Commune postale: Paris Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 056-090862 (2012-03-16)

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