La présente consultation porte sur le contrat d'assurance collective souscrit par Aéroports de Paris en 2007 à la suite de l'accord collectif instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux.
Le régime des salariés prévoit une base collective et obligatoire co-financée par l'employeur et le CE d'une part, et par les salariés, d'autre part, et bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s'il le souhaite, adhérer à titre facultatif. 2 options supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.
Au-delà de la période de portabilité des garanties (ANI de janvier 2008) qui fait l'objet d'un co-financement, les garanties peuvent être maintenues par les anciens salariés en contrepartie d'une cotisation à leur charge exclusive.
Le contrat porte également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s'agit de 2 groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:
“Les effectifs à assurer sont les suivants:Concernant les salariés en activité, environ 7 100 chefs de famille, 2 300 conjoints, 7 000 enfants.Concernant les...”
Quantité ou étendue
Les effectifs à assurer sont les suivants:Concernant les salariés en activité, environ 7 100 chefs de famille, 2 300 conjoints, 7 000 enfants.Concernant les régimes d'accueil et ANI, environ 250 chefs de famille.Concernant les groupes fermés de retraités, environ 2960 chefs de famille représentant au total 4 540 personnes protégées.Le budget annuel prévisionnel est estimé à environ 14 850 000 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr🌏
Courrier électronique: safa.mezerette@adp.fr📧
Téléphone: +33 143357386📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-050095
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
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Source: OJS 2011/S 030-050095 (2011-02-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 598 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Commune postale: Paris Cedex 14
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380624
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050095
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2011/S 235-380624 (2011-12-05)