Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités du groupe fermé d'Aéroports de Paris SA

Aeroports de Paris

La présente consultation porte sur le contrat d'assurance collective souscrit par Aéroports de Paris en 2007 à la suite de l'accord collectif instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux.
Le régime des salariés prévoit une base collective et obligatoire co-financée par l'employeur et le CE d'une part, et par les salariés, d'autre part, et bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s'il le souhaite, adhérer à titre facultatif. 2 options supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.
Au-delà de la période de portabilité des garanties (ANI de janvier 2008) qui fait l'objet d'un co-financement, les garanties peuvent être maintenues par les anciens salariés en contrepartie d'une cotisation à leur charge exclusive.
Le contrat porte également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s'agit de 2 groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AG2R Prevoyance

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2011-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:

Les effectifs à assurer sont les suivants:Concernant les salariés en activité, environ 7 100 chefs de famille, 2 300 conjoints, 7 000 enfants.Concernant les régimes d'accueil et ANI, environ 250 chefs de famille.Concernant les groupes fermés de retraités, environ 2960 chefs de famille représentant au total 4 540 personnes protégées.Le budget annuel prévisionnel est estimé à environ 14 850 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: safa.mezerette@adp.fr 📧
Téléphone: +33 143357386 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-050095
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre meximum de candidats admis à présenter une offre sera de dix (10). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront séléctionnés au terme d'un classement en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de 6 mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0892232515 (* 0,34 EUR/min).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Le régime des salariés prévoit une base collective et obligatoire co-financée par l'employeur et le CE d'une part, et par les salariés, d'autre part, et bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s'il le souhaite, adhérer à titre facultatif. 2 options supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.

Au-delà de la période de portabilité des garanties (ANI de janvier 2008) qui fait l'objet d'un co-financement, les garanties peuvent être maintenues par les anciens salariés en contrepartie d'une cotisation à leur charge exclusive.

Le contrat porte également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s'agit de 2 groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les effectifs à assurer sont les suivants:

Concernant les salariés en activité, environ 7 100 chefs de famille, 2 300 conjoints, 7 000 enfants.

Concernant les régimes d'accueil et ANI, environ 250 chefs de famille.

Concernant les groupes fermés de retraités, environ 2960 chefs de famille représentant au total 4 540 personnes protégées.

Le budget annuel prévisionnel est estimé à environ 14 850 000 EUR.

Description des options: Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 4 fois.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 9621
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 291 boulevard Raspail, 75014, PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats notamment leurs principaux clients pour des régimes similaires à options, leurs tailles et le périmètre de leur intervention en propre ou en participation (taux à préciser).

Le candidat fournira: une déclaration portant sur le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices comportant la répartition des contrats collectifs et individuels et le nombre d'assurés relevant des 2 catégories; le dernier bilan. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel affectés à la gestion du contrat (services des affiliations, de la liquidation des prestations, de l'accueil téléphonique et du suivi clientèle). Une description des matériels, de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour réalisation de marchés de même nature, en précisant notamment si le candidat dispose de centres ou réseaux de soins, des équipements techniques permettant la télétransmission des données multi régimes, d'une plate forme conseil santé, d'accords tarifaires ou autre avec les professionnels de santé, de la forme du système informatique de gestion (progiciel ou outil propriétaire).

Une attention particulière sera portée sur la capacité à proposer des réseaux de soins conventionnés.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (fiche de renseignements entreprise) téléchargeable sur www.airportsmart.com et le K-Bis.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concernée.
Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les cotisations des actifs sont versées mensuellement (CE et ADP), les cotisations salariales étant précomptées sur les salaires mensuels, y compris concernant les options et les adhésions des conjoints. Les cotisations des groupes fermés des retraités sont versées mensuellement pour la part incombant à ADP et au CE. Les cotisations supplémentaires correspondant aux options sont appelées directement auprès des intéressés. Les cotisations des assurés relevant de la structure d'accueil sont appelées directement auprès des intéressés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Organismes agréés dans les branches considérées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Activité principale: Airport_related_activities
Contact
Point de contact: direction de achats
Safa Mezerette
Nom: Aéroports de Paris.
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Point de contact: direction des achats
madame Mezerette
URL pour informations complémentaires: http://www.airportsmart.com 🌏
URL pour la participation: http://www.airportsmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2011/S 030-050095 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 598 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380624
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050095
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre meximum de candidats admis à présenter une offre sera de dix (10). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront séléctionnés au terme d'un classement en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com. Les candidatures devront être déposées sur le site www.airportsmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation d'Airportsmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 892232515 (0,34 EUR/min).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 291 boulevard Raspail, 75014 Paris, FRANCE.
Source: OJS 2011/S 235-380624 (2011-12-05)

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