Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités du groupe fermé d'Aéroports de Paris SA
La présente consultation porte sur le contrat d'assurance collective souscrit par Aéroports de Paris en 2007 à la suite de l'accord collectif instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux.
Le régime des salariés prévoit une base collective et obligatoire co-financée par l'employeur et le CE d'une part, et par les salariés, d'autre part, et bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s'il le souhaite, adhérer à titre facultatif. 2 options supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.
Au-delà de la période de portabilité des garanties (ANI de janvier 2008) qui fait l'objet d'un co-financement, les garanties peuvent être maintenues par les anciens salariés en contrepartie d'une cotisation à leur charge exclusive.
Le contrat porte également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s'agit de 2 groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-10
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Avis de marché
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| 2011-12-05
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Avis d'attribution de marché
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