Assistance technique au support et à l'exploitation de l'infrastructure, des ressources matérielles, logicielles et applicatives pour le maintien en conditions opérationnelles du système d'information de l'ÉNAC

École Nationale de l'Aviation Civile (ÉNAC)

Assistance technique au support et à l'exploitation de l'infrastructure, des ressources matérielles, logicielles et applicatives pour le maintien en conditions opérationnelles du système d'information (SI) de l'ÉNAC.
Cela comprend:
— le support et l'assistance de niveau 2 aux utilisateurs du SI,
— la surveillance et la supervision des différents composants matériels et logiciels du SI,
— l'exploitation et l'administration de l'infrastructure, des équipements, des systèmes, des logiciels et des applications du SI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ?

• École Nationale de l'Aviation Civile (ÉNAC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018652
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux à l'énac, le jeudi 10.2.2011 de 14:30 à 17:30, une présentation du projet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela comprend:

— le support et l'assistance de niveau 2 aux utilisateurs du SI,

— la surveillance et la supervision des différents composants matériels et logiciels du SI,

— l'exploitation et l'administration de l'infrastructure, des équipements, des systèmes, des logiciels et des applications du SI.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 101/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit.

Les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du CMP et utiliser le DC 2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".

Ils doivent également fournir le DC1, disponible sur le même site, et en cas de co-traitance les modalités d'habilitation du mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créance résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera versée au titulaire à sa demande.

Financement budget propre établissement.

Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École Nationale de l'Aviation Civile (ÉNAC)
Contact
Point de contact: M. Marc Houalla - directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 101/2011
Informations complémentaires

La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.

Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant.

L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.

Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.

Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux à l'énac, le jeudi 10.2.2011 de 14:30 à 17:30, une présentation du projet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.

Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directevement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.

Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés pra l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 012-018652 (2011-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)