Assistance technique à la fourniture, pose et/ou transfert de bâtiments démontables

Conseil régional d'Ile de France

Marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux établissements publics locaux (EPLE) de 2nd degré du ressort de la Région Ile de France. Secteur Sud Est (77 Sud, 94 et 91 Est).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2012-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Quantité ou étendue:
Missions de prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux établissements locaux (EPLE) de 2nd degré du ressort de la Région Ile de France - secteur Sud Est (77 Sud, 94 et 91 Est).Ces prestations faisaient l'objet du lot no4 de la consultation n° 09m0728rrr, déclaré infructueux.Le titulaire du marché d'assistance technique ne pourra intervenir, dans le cadre du présent marché, que dans les limites suivantes:— Études de faisabilité,— Assistance à la conception du projet,— Le cas échéant, formalités afférentes à l'obtention d'autorisation(s) de construire (permis de démolir, permis de construire, ...),— Assistance à la mise au point des devis (descriptif et estimatif) des travaux avec le titulaire du marché de travaux mentionné à l'article 1.2.9 du présent CCP,— Suivi des travaux,— Vérification des demandes de règlement de l'entrepreneur,— Assistance lors de la réception des travaux et durant la période de garantie de parfait achèvement des travaux,— Vérification du décompte final de l'entrepreneur.Les prestations réalisées par l'assistant technique devront l'être conformément aux stipulations prévues dans les marchés de travaux conclus pour la fourniture, l'installation et le transfert de bâtiments démontables.Par ailleurs, le titulaire du marché d'assistance technique pourra se voir confier des missions d'assistance ponctuelles se rapportant, par exemple, au démontage, à l'adaptation ou à la démolition de bâtiments préfabriqués existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: francelise.gustave@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153856749 📞
Fax: +33 153855779 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248562
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Conditions de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Conformément à l'article 66 du code des marchés publics, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Conformément aux articles 35-I-1°, 65 et 66 du code des marchés publics, la Région Ile-De-France procédera à une procédure négociée. Pour cette négociation: les trois meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Ces négociations se dérouleront selon les modalités suivantes: 1) L'invitation à négocier, dans laquelle seront précisées les conditions de la négociation, parviendra par courrier recommandé avec accusé de réception; 2) Les négociations se dérouleront en deux phases et porteront sur le critère prix au regard du BPU. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus. Conditions d'analyse des offres: Pour l'analyse du prix, les offres seront analysées, au regard des prix du BPU et du devis type pour l'analyse des prix du BPU, le Pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU. Pour la valeur technique, l'obtention d'une note inférieure à la moyenne pour le critère valeur technique, entraînera l'élimination du candidat. Contenu du dossier de la consultation: - règlement de la consultation (RC). Les documents suivants seront accessibles aux candidats sélectionnés: — acte d'engagement (AE), — bordereau des prix unitaires (BPU), — acte spécial pourla présentation de sous-traitant le cas échéant (formulaire DC4 - ancien DC13), — devis type, — mémoire justificatif, — cahier des clauses particulières (CCP), — liste et contenu des lots géographiques (annexe 1 aux CCTP). Conditions d'obtention des documents: Le règlement de la consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. (hotline: +33 0820207743). Les retraits des dossiers de consultation sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée. Les candidats sélectionnés doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et pour leur offre. N° marché Région Ile-de-France 09m0728rrrr. Date prévionnelle de commencement des prestations: 1.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux établissements publics locaux (EPLE) de 2nd degré du ressort de la Région Ile de France. Secteur Sud Est (77 Sud, 94 et 91 Est).
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Quantité ou étendue:
Missions de prestations intellectuelles pour l'assistance technique à la fourniture, la pose et/ou le transfert de bâtiments industrialisés démontables destinés aux établissements locaux (EPLE) de 2nd degré du ressort de la Région Ile de France - secteur Sud Est (77 Sud, 94 et 91 Est).
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Ces prestations faisaient l'objet du lot no4 de la consultation n° 09m0728rrr, déclaré infructueux.
Le titulaire du marché d'assistance technique ne pourra intervenir, dans le cadre du présent marché, que dans les limites suivantes:
— Études de faisabilité,
— Assistance à la conception du projet,
— Le cas échéant, formalités afférentes à l'obtention d'autorisation(s) de construire (permis de démolir, permis de construire, ...),
— Assistance à la mise au point des devis (descriptif et estimatif) des travaux avec le titulaire du marché de travaux mentionné à l'article 1.2.9 du présent CCP,
— Suivi des travaux,
— Vérification des demandes de règlement de l'entrepreneur,
— Assistance lors de la réception des travaux et durant la période de garantie de parfait achèvement des travaux,
— Vérification du décompte final de l'entrepreneur.
Les prestations réalisées par l'assistant technique devront l'être conformément aux stipulations prévues dans les marchés de travaux conclus pour la fourniture, l'installation et le transfert de bâtiments démontables.
Par ailleurs, le titulaire du marché d'assistance technique pourra se voir confier des missions d'assistance ponctuelles se rapportant, par exemple, au démontage, à l'adaptation ou à la démolition de bâtiments préfabriqués existants.
Description des options:
Le marché unique est conclu pour une durée de un an, reconductible 3 fois maximum, sans montant minimum ni montant maximum par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 090728
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution seront indiqués dans les bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
A fournir par l'ensemble des candidats:
— La déclaration de candidature (ou DC1),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— Une déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— Pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
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A fournir si la situation du candidat le justifie:
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Situation économique et financière:
— Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
— Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières,
— Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnels mentionnés au point III.3.1 du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie demandé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale NOCP 09-1059 du 17.11.2009 inscrite à l'imputation budgétaire chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 222 "lycées publics" programme Hp222-01 (122001) "études générales lycées publics" et sur le chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 224 "participation à des cités mixtes", programme Hp224-034 (122034) "études générales cités mixtes régionales" du budget de la collectivité.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente jours (30) à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prix du marché indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU), sont des prix unitaires révisés lors de chaque reconduction, conformément à l'article 4 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription à l'ordre des architectes ou, conformément à l'article 7 du décret n° 78-67 du 16.1.1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes:
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— Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne: un extrait du registre spécial de l'ordre attestant de la déclaration de prestation de service,
— Pour les candidats établis dans un État non membre de l'Union européenne: l'arrêté du ministre chargé de l'architecture autorisant la prestation de service.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au regard de la cohérence du BPU (pour 40 % de la note) et du devis type (60 % de la note) (70)
2. La valeur technique appréciée au regard des 2 chapitres du mémoire justificatif (Moyens pour 50 % de la note et Organisation pour 50 % de la note). (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional d'Ile de France
Contact
Point de contact: Mlle Gustave Francelise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile de France, Unité lycées construction et maintenance SDAJ
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile de France, unité lycées construction et maintenance SDAJ
Point de contact: Mme Candela Géraldine
Téléphone: +33 153855814 📞
Courrier électronique: geraldine.candela@iledefrance.fr 📧
Nom: Conseil régional d'Ile de France, unité affaires juridiques UAJMQ, secrétariat de la Commission d'appel d'offres SCAO
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Lahaye Muriel
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 090728
Informations complémentaires
Conditions de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Conformément à l'article 66 du code des marchés publics, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés.
Conformément aux articles 35-I-1°, 65 et 66 du code des marchés publics, la Région Ile-De-France procédera à une procédure négociée.
Pour cette négociation: les trois meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres.
Ces négociations se dérouleront selon les modalités suivantes:
1) L'invitation à négocier, dans laquelle seront précisées les conditions de la négociation, parviendra par courrier recommandé avec accusé de réception;
2) Les négociations se dérouleront en deux phases et porteront sur le critère prix au regard du BPU.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Conditions d'analyse des offres:
Pour l'analyse du prix, les offres seront analysées, au regard des prix du BPU et du devis type pour l'analyse des prix du BPU, le Pouvoir adjudicateur analysera les prix du BPU à partir d'une liste de références significatives, différentes des postes demandés dans le devis type, afin de s'assurer de la cohérence des niveaux de prix proposés dans le devis et dans le BPU. Pour la valeur technique, l'obtention d'une note inférieure à la moyenne pour le critère valeur technique, entraînera l'élimination du candidat.
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Contenu du dossier de la consultation: - règlement de la consultation (RC).
Les documents suivants seront accessibles aux candidats sélectionnés:
— acte d'engagement (AE),
— bordereau des prix unitaires (BPU),
— acte spécial pourla présentation de sous-traitant le cas échéant (formulaire DC4 - ancien DC13),
— devis type,
— mémoire justificatif,
— cahier des clauses particulières (CCP),
— liste et contenu des lots géographiques (annexe 1 aux CCTP).
Conditions d'obtention des documents: Le règlement de la consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. (hotline: +33 0820207743). Les retraits des dossiers de consultation sur support papier peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée.
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Les candidats sélectionnés doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et pour leur offre.
N° marché Région Ile-de-France 09m0728rrrr.
Date prévionnelle de commencement des prestations: 1.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 149-248562 (2011-08-02)
Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088739
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248562
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2012/S 055-088739 (2012-03-19)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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