Assistance pour le maintien en condition opérationnelles des systèmes de prélèvement d'air

CEA/DAM Île-de-France

Le CEA dispose de différents systèmes de prélèvement de l'air, l'un fonctionne à bord d'un aéronef et 3 autres au sol.
Les prestations, objet du présent marché concernent:
— les opérations nécessaires (matérielle, logicielle et/ou documentaire) au renouvellement annuel de l'autorisation de vol du système aéroporté,
— la réalisation d'évolutions et/ou d'actions correctives sur les systèmes de prélèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2011-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyeres-le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 33169264000 📞
Fax: +33 33169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 179-293427
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Nom officiel: CEA/DAM Île-de-France. Adresse postale: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel. Localité/Ville: Arpajon Cedex. Code postal: 91297. Pays: FRANCE. Téléphone: +33 169264000. Fax: +33 169267028. IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre. — Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay. Direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel, du conseil et des analyses. DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. — Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches. cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC – MCO Prelevair - référence G2E/088/11/MHM - ne pas ouvrir".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA dispose de différents systèmes de prélèvement de l'air, l'un fonctionne à bord d'un aéronef et 3 autres au sol.
Les prestations, objet du présent marché concernent:
— les opérations nécessaires (matérielle, logicielle et/ou documentaire) au renouvellement annuel de l'autorisation de vol du système aéroporté,
— la réalisation d'évolutions et/ou d'actions correctives sur les systèmes de prélèvement.
Description des options:
Prolongation du marché pour une période de 12 mois, 2 fois au maximum, à compter de la période ferme de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E/088/11/MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Bruyères-le-Châtel et des locaux situés en périphérie d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire(à l'exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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III.2.3.1) – La présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant:
— le montant,
— la date,
— le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Le candidat devra démontrer sa compétence dans les domaines suivants:
— Mécanique,
— Electricité BT,
— Automatisme.
En outre, le candidat devra posséder de bonnes connaissances dans les domaines suivants:
— Normes aéronautiques GAM – EG13.
III.2.3.2) Une description très précise du matériel et de l'équipement technique, de la politique de sous-traitance et des mesures employées par le candidat;
III.2.3.3) Une présentation très précise des moyens humains avec la fourniture des profils-type des intervenants dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: ferme et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique: aptitude technique à remplir les conditions du marché par des références probantes et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),
— capacité économique et financière:.aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante (cf. III.2.2).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: M-Hélène Machado/William Giron
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIF/DSPG/SG/BACO/G2E/088/11/MHM
Informations complémentaires
I) Adresses et points de contact aupres desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Nom officiel: CEA/DAM Île-de-France.
Adresse postale: département sécurité protection gestion, service des affaires commerciales – Bruyeres-le-Châtel.
Localité/Ville: Arpajon Cedex.
Code postal: 91297.
Pays: FRANCE.
Téléphone: +33 169264000.
Fax: +33 169267028.
IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à:
CEA Saclay.
Direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel, du conseil et des analyses.
DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
— Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches. cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
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Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention "AAPC – MCO Prelevair - référence G2E/088/11/MHM - ne pas ouvrir".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 179-293427 (2011-09-14)
Informations complémentaires (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396740
Se réfère à l'avis: 2011/S 179-293427
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396740 (2011-12-16)
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